Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
20/03/2017
Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir
La vie en entreprise
Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.
Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...
Site :
http://www.entreprises-mutuelle.fr
Étudiants internationaux - SAÉ UdeM
15 avril au 31 août**
* L'assurance prend effet le 15 du mois précédant le début du trimestre d'entrée à l'Université ou si postérieure, à la date de votre arrivée au Canada.
** Si vous quittez le territoire avant le mois d'août et ne souhaitez pas être couvert pour le mois d'été, vous devrez nous en faire part et nous fournir la preuve de votre départ.
Annulation d'inscription et couverture médicale
L'annulation d'une inscription...
Date: 2017-12-07 20:01:23
Site :
http://www.bei.umontreal.ca
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger canada / assurance maladie etudiant etranger / dossier inscription assurance maladie / assurance maladie etudiant / dossier assurance maladie
Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation ...
Dans quel cas suis-je indemnisé si j'ai un arrêt de travail?
Celles-ci sont versées sur avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) sous conditions:
Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.
Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d'entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance indemnites journalieres maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Couverture santé - nantes-chercheur.org
Couverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site :
http://www.nantes-chercheur.org
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Consultations et examens externes, mode d’emploi - Accueil
- Consultation Adolescents & Jeunes Adultes (CAJA)
- Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP)
- toute consultation ou acte réalisé dans le cadre libéral (privé)
Pour la constitution de votre dossier administratif, vous devez vous munir des pièces suivantes
Une pièce d'identité ou le livret de famille.
Un certificat médical demandant l'hospitalisation,
Si vous êtes assuré social au régime général votre carte vitale,
Pour les personnes qui ne sont pas directement assurées sociales (notamment les enfants), la carte vitale de la personne de rattachement.
Si...
Date: 2017-01-06 13:54:37
Site :
http://www.ch-soissons.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie
Coût moyen de l'assurance santé privée aux USA ...
Selon la Kaiser Family Foundation, le coût moyen des primes d'assurance santé pour une famille était $ 13 375 en 2009. Le coût moyen d'une prime d'assurance unique en 2009 était de $ 4 824. Les patients avec l'assurance fournie par leur employeur en général ne paient pas la totalité des coûts eux-mêmes. Pour les régimes d'assurance familiales en 2009, les travailleurs payés en moyenne...
Site :
http://www.condexatedenbay.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / cout assurance sante / assurance maladie comparatif primes / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie
Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ...
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Le régime social des indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale ou assurance maladie pour les artisans, commerçants et industriels indépendants et professions libérales.
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations d'assurance maladie maternité et retraite.
Ne cherchez pas quel organisme...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie des independants / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire des independants / retraite assurance maladie obligatoire
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Une question... une réponse - Maison Départementale des ...
Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.
Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.
Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)
Quels sont les «droits » apportés par la carte...
Site :
http://www.mdph72.fr
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du secteur privé
L'Assurance retraite est constituée par la...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
MEDECINS ET ASSURANCES SANTE-SANTÉ - ICI LONDRES
le 11.05.16
· Le GP : c'est votre médecin traitant. Voir fiche pratique S'INSCRIRE AU GP .
· Les urgences : La visite est gratuite et les soins apportés dans les urgences sont souvent de bonne qualité.
· Les spécialistes : pour obtenir une consultation avec un ORL ou un gynécologue, il vous faudra d'abord passer par votre GP. La liste d'attente pour prendre...
Site :
http://www.ici-londres.com
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance sante privee france / liste des caisses d'assurance maladie en france / assurance sante etranger en france / assurance sante en france
DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL ...
L'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.
Ce poste a été pourvu.
DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL
Référence : 19525648
Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale
Descriptif
Description :
La CPAM de Seine-Saint-Denis est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / delegue assurance maladie cpam
Les contributions restant dues - Urssaf.fr
01/01/2017
CSG et CRDS
Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont soumises dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS sans abattement, peu importe que le régime réponde ou non aux conditions d'exonération.
Forfait social
Par principe, les éléments de rémunération qui sont à la fois exonérés de cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
Droit du travail
Pour consulter le programme détaillé et vous inscrire, cliquez ici .
Sommaire
Cette newsletter contient la présentation de 7 arrêts du Tribunal fédéral. Elle comprend un commentaire de Me Catherine Weniger, Dr en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail sur l'arrêt du TF 8C_617/2016 sur l'incapacité de travailler.
TF 8C_617/2016 du 26 octobre 2017
Salaires, incapacité de...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / protection sociale complementaire / assurance maladie service accident de travail
Optique A » Opticien agréé mutuelles
Optique A votre opticien agréé mutuelles (MGEN CAMIEG MUTIEG ADREA HARMONIE MUTUELLE OPTISTYA KORELIO TERCIANE VIAMEDIS APRIL ACTIL ) s'engage, dès que cela le permet, à vous proposer le tiers payant.Dans un soucis de toujours mieux vous servir, Optique A est un opticien agréé se charge de gérer la partie administrative et l'envoi de vos papiers à la Sécurité Sociale et à votre Mutuelle.Votre opticien agréé peut prendre en charge d'autres mutuelles.
Pour plus d'informations au sujet de la prise en charge de votre équipement optique, votre opticien agréé Optique A vous...
Site :
http://www.optiquea.com
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-01-08 10:52:10
Site :
http://www.linfodrome.com
LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL - Accessante.fr
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site :
https://www.accessante.fr
Les aides pour les personnes âgées de l'Assurance Maladie ...
Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C est destinée aux personnes ayant de faibles ressources. C'est une...
Date: 2018-02-15 16:02:30
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
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En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
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https://www.creditmutuel.fr
Site web du CHU de Nantes - frais d'hospitalisation
Les tarifs des frais de séjours, révisables annuellement, sont affichés dans les chambres et dans les bureaux des admissions.
La prise en charge des frais de séjour peut être effectuée directement par les organismes de sécurité sociale sur présentation de la carte sésam vitale (tiers payant) dans les conditions définies par la réglementation de sécurité sociale.
La part des frais...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie securite sociale france
MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ...
Plus de Détails
Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
Plus de Détails
flash infos :
Les Délégués conviés à une AGO le 28 décembre à la Bourse du Travail
INFO LINE
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...
Site :
http://www.mugef-ci.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance qualite laboratoire analyse medicale / regime general d assurance maladie
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
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I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
4 janvier 2017 Evénements
0
Un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux cotisations et...
Site :
http://www.esancia.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance invalidité – RBC Assurances
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Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Nos...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Adresse
02 48 68 77 10
Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
Site :
https://www.mutuellefr.info
MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ... - MUGEF-CI
Plus de Détails
Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
Plus de Détails
flash infos :
Les Délégués conviés à une AGO le 28 décembre à la Bourse du Travail
INFO LINE
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...
Site :
http://www.mugefci.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance qualite laboratoire analyse medicale / regime general d assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F16620
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Sommaire
Afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité, les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d'ayant droits, sous certaines conditions.
Enfants concernés
Enfant de moins de 16 ans
Un enfant de moins...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit autonome / assurance maladie ayant droit formulaire
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
onmeda.fr
Quelle mutuelle choisir quand on est jeune
Résilier sa mutuelle
Quelle mutuelle choisir quand on est jeune ?
Certains jeunes ne sont plus couverts par la mutuelle de leurs parents à leur majorité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer, au moins pour les garanties de base. Une mutuelle de base, à partir de 15 EUR par mois, peut suffire, en l'absence de problème particulier. Actif ou étudiant, vous trouverez sans problème une mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Emmanuel Macron, candidat à l'élection de 2017, et son ...
Emmanuel Macron prend l'engagement de confier à la Cnam-TS la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de tous les étudiants, lorsqu'ils ne sont pas rattachés au régime de Sécurité sociale de leurs parents. Selon lui, « les actions de prévention les concernant bénéficieront également du savoir-faire de l'Assurance maladie qui pourra ainsi jouer pleinement ce rôle auprès de...
Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...
#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule
Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de calculer les cotisations sociales salariales et patronales sur le salaire . Egalement, il peut vous aider à savoir rapidement le salaire brut et salaire net.
Le suivi des congés payés est...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-01-08 09:59:08
Site :
journaldunet.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...
Une difficulté sur le site ?
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).
Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...
Date: 2018-04-19 15:25:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-03-07 16:28:13
Site :
journaldunet.com
Attributions - cnrps.nat.tn
Attributions
Attributions
La CNRPS gère actuellement les régimes des pensions et le régime du capital décès pour les affiliés du secteur public.
Concernant les régimes de la couverture maladie, la Tunisie a mis en place en 2004 une nouvelle caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de l'assurance maladie (CNAM) pour les assurés des deux secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi 74-2004 du 02 août 2004.
La CNRPS gère aussi un ensemble de prestations complémentaires :
o Elle accorde au profit de ses affiliés des crédits sociaux :
o Crédits...
Date: 2018-01-08 09:55:14
Site :
http://www.cnrps.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale
Financière Sun Life - Assurance-maladie complémentaire à l ...
Version imprimable
Assurance-maladie complémentaire à l'intention des retraités
Vos employés qui prennent leur retraite ou qui cessent de participer au régime collectif peuvent conserver leur couverture de soins de santé grâce à l'assurance-maladie complémentaire Mes CHOIX santé.Cette garantie facultative inestimable a été conçue pour les employés qui quittent votre régime...
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sunlife.ca
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite complementaire / complementaire assurance maladie
HEC Montréal | Assurances complémentaires
Assurances complémentaires
Une assurance complémentaire n'est pas exigée par l'École, mais peut être nécessaire pour couvrir les frais non couverts par l'assurance santé de l'École (Sunlife) ou par le régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ), tels que les frais associés aux soins dentaires, aux soins optiques, ou certains déplacements de longue durée à l'étranger (stage, échange universitaire):
Des assurances privées peuvent également...
Date: 2018-01-07 07:03:20
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire quebec
RSE | Assurance médicale pour étudiants étrangers
Assurance maladie et hospitalisation pour étudiants étrangers
En sécurité, même loin de la maison
Parce que votre régime public d'assurance ne voyage pas avec vous, venir étudier au Québec sans assurance médicale peut s'avérer un pari...
Site :
http://www.vigilis.ca
Thèmes liés : assurance sante internationale etudiant / assurance maladie etudiant / assurance sante etudiant / assurance medicale voyage / assurance maladie pour les etrangers
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie