Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie invalidite securite sociale
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Assurance maladie - Wikipédia...
... risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal ... d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à ...
ameli - Contacter un délégué de l'Assurance...
Site :
http://mon.assurance.free.fr
CNAMTS, Caisse nationale d'assurance maladie des ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
La CNAMTS est un établissement public national sous la tutelle directe des ministres chargé de la Santé et des Affaires...
Site :
https://www.bnds.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
Tunisie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Régime de sécurité sociale dans le secteur non agricole;
Régime de sécurité sociale dans le secteur agricole ;
Régime des accidents de travail et maladies professionnelles ;
Régime de sécurité sociale des pêcheurs ;
Régime de sécurité sociale des étudiants.
Régime de sécurité sociale de la CNSS ;
Régime des accidents de travail ;
Régime de la mutualité.
Champ d'application personnel
Les travailleurs marocains ou tunisiens salariés ou assimilés aux salariés par les législations applicables dans...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie tunisie
Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Délais de paiement accordés par la CCSF
Prestations sociales agricoles
On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations...
Date: 2018-01-08 07:50:52
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
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L'Assurance Maladie
Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general d assurance maladie
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
Les assurés volontaires
01/01/2018
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site :
urssaf.fr
ameli.fr - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Yes
Keywords
assurance maladie, amelie, amélie, sécurité sociale, sécu, salariés, réforme de l?assurance maladie, réforme de la sécu, médecin traitant, parcours de soins, participation forfaitaire, médicament générique, génériques, antibiotiques, soins, santé, social, prévention, arrêt de travail, arrêt maladie, indemnités journalières, grossesse, naissance, maternité, paternité, congé, congé parental,...
Site :
http://www.aboutsite.xyz
L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...
Vos prestations
08/09/2015
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l'...
Site :
urssaf.fr
ameli.fr - Sécu, Assurance Maladie… quelle différence
Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie n'en représente pourtant qu'une partie.
Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale
Assurance Maladie Invalidité - onprvp.fgov.be
La cotisation AMI est une cotisation de sécurité sociale destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas votre cotisation de...
Date: 2018-03-07 21:02:47
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
La différence entre sécurité sociale , assurance sociale ...
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réponses
Meilleure réponse: La sécurité sociale est le nom que les français donnent aux assurances obligatoires qui couvrent les "risques sociaux" suivants :
- maladie, invalidité, décès, maternité (= "la Sécu", ou assurance-maladie)
- les accidents du travail et maladies professionnelles (en...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
12/01/2018
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de...
Site :
urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-01-08 17:05:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-04-19 13:12:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnamts définit les orientations et...
Site :
ameli.fr
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnamts définit les orientations et...
Site :
ameli.fr
Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l'assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / regime general d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale
Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Les principes de base de la Sécurité Sociale
Accueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2018
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
La protection sociale : assurance maladie, invalidité,
La couverture sociale de l'auto entrepreneur
Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...
Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :
Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...
Site :
http://www.assurance-autoentreprise.com
Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Cnamts , est un établissement public national à caractère administratif.
Champ de compétence
Elle gère et assure le financement des assurances maladie-maternité-invalidité-décès et des accidents du travail et maladies professionnelles ; elle s'occupe de prévention des accidents du travail et de l'amélioration de l'état de santé. Elle organise le contrôle médical et exerce un pouvoir de contrôle sur les Caisses régionales et Caisses primaires d'assurance...
Date: 2016-05-23 07:40:58
Site :
http://www.ecosante.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram
Détachement sécurité sociale et taux de maladie majoré ...
de Jorge Prieto Martin
Une décision du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012 est venue porter le doute sur le principe du taux majoré à 5,5% de l'assurance maladie pour les salariés détachés sécurité sociale à l'étranger. En effet, le Conseil Constitutionnel considère comme contraire à la Constitution les dispositions de la deuxième phrase du second alinéa de l'article L....
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / plafond cotisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
Actualité
Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.
Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.
Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.
Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...
Site :
urssaf.fr
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
Actualité
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Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.
Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...
Site :
urssaf.fr
Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org
La branche maladie est gérée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS) : la branche maladie comprend la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. La CNAMTS est également en charge par ailleurs de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
La CNAMTS chapeaute les 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de métropole et les 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des...
Site :
http://www.mutuelles.org
Cpam Menton, tous les détails - CPAM-INFO
Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Menton : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...
Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différents types d'assurance (maladie, accident de travail, retraite, handicap,...
Site :
cpam-info.fr
Quelles différences faites vous entre le régime de la ...
Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie de la sécurité sociale?
Disponible uniquement sur Etudier
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Droit des Assurances
Sujet: Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...
La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d'invalidité au profit des salariés du secteur public.
La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d'assistance sociale et d'invalidité du secteur privé.
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui gèreles régimes d'assurance maladie et...
Site :
http://www.etudier.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Modifier
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-12 08:07:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La protection sociale des demandeurs d'emploi ...
La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Date: 2018-03-07 21:13:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
https://wikimonde.com
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».
Le régime général est organisé en quatre branches :
la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la branche...
Date: 2018-03-07 19:31:57
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada
Sur la protection sociale complémentaire
d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007
et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)
1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
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Date: 2018-02-01 17:21:21
Site :
http://www.123assurances.fr
L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
Le recrutement
Le recrutement
Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.
Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens
Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale
Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de...
Date: 2018-04-19 12:01:03
Site :
https://www.previssima.fr
Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture
Les régimes maladie de la sécurité sociale
La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...
Date: 2018-04-19 10:20:29
Site :
https://www.axa.fr
Se soigner en Belgique, Santé en Belgique - expat.com
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Se soigner en Belgique est plutôt complexe. Il nécessite une compréhension du fonctionnement de la protection sociale qui régit le territoire. Pour ne pas tomber dans les pièges, il est nécessaire de bien s'informer.
Si vous venez d'arriver en Belgique, sachez que leur programme sanitaire est basé sur les principes d'une sécurité sociale ainsi que sur les prestations de...
Site :
http://www.expat.com
Lexique - CTIP
Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations .
Assistance
Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.
Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)
L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...
Site :
https://ctip.asso.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr