Thèmes principaux sur l'union nationale des caisses d'assurance maladie
decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie •
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La convention nationale des orthoptistes | ameli.fr
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La convention nationale des orthoptistes, signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) entre, d'une part, l'Union nationale des...
Date: 2018-01-08 09:49:08
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Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté jeudi à l'unanimité des orientations en vue de la négociation d'un accord-cadre interprofessionnel (Acip) avec l'Union...
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Institutionnel
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L'Uncam
Article mis à jour le 14 mars 2016
Instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole...
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Convention nationale type | ameli.fr
Selon les dispositions de la loi, les conventions locales conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie doivent être conformes à une convention type nationale (PDF, 219.78 Ko), établie par le directeur général de...
Date: 2018-02-15 17:42:37
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Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des ...
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: SJSU0820120S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses...
Date: 2008-06-02 15:17:26
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Le syndicat | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des ...
Guide du droit de grève
Infos pratiques
L'UNSSF travaille au niveau régional et national pour ENSEMBLE :
EXISTER - REPRESENTER - OBTENIR - REUNIR - AGIR - PROGRESSER
Constituée en 1945, l'UNSSF défend des objectifs forts:
- Promouvoir la profession et faire...
Date: 2018-01-08 17:06:18
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Sylvain verhaeghe pedicure podologue posturologie
Certains diabétiques en ALD (affection longue durée) sous prescription médicale sont remboursés intégralement des soins.
Cela concerne les diabétiques dont la graduation est évaluée à 2 ou 3 (voir tarif ).
Cette graduation se fait par le...
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http://www.pedicurepodologue.com
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Accueil - Base de données publique des médicaments
Base de données publique
des médicaments
Accueil | Glossaire | Aide Dernière mise à jour le 01/12/2017
La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été...
Site :
http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr
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Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org
La branche maladie est gérée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS) : la branche maladie comprend la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. La CNAMTS est également en charge par ailleurs de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
La CNAMTS chapeaute les 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de métropole et les 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des...
Site :
http://www.mutuelles.org
caisse de maladie de luxembourg
caisse nationale de santé et la ...
23 mai 2016 - la cns résulte de la fusion de l'union des caisses de maladies ... de toute agence de la poste luxembourg ;; le département prestataire ...
1 sept. 2015 - gouvernement du grand-duché de luxembourg ... dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par ...
1 janv. 2009 - caisse nationale de santé (cns) ... a entraîné la fusion des 6 caisses de maladie du secteur privé et de...
Site :
http://www.maladiede.com
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CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) - CPME Pays ...
CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)
Sociaux
CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)
Les principales
o Orienter et contrôler l'activité de la CRAM
o Veiller à l'amélioration des relations avec les usagers
o Contrôler l'application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations
o Voter les budgets de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale, de prévention, d'investissements, de subventions ou de participations financières
o Arrêter les comptes annuels de la CRAM
o Autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion...
Site :
https://www.cpme-pdl.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...
Site :
http://www.pharmaclient.net
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Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis - Sénat
La convention locale doit être conforme à la convention type, établie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur, et publiée au Journal officiel le 23 septembre 2008. Le régime conventionnel organise la dispense d'avance de frais et prévoit la négociation d'une décote tarifaire par rapport aux tarifs préfectoraux, variable en fonction de la zone...
Date: 2016-10-21 11:19:05
Site :
senat.fr
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MUTUELLE BELGIQUE
Une mutuelle en Belgique, pourquoi l'obligation de souscription d'une mutuelle ? Auparavant en Belgique, pour se faire rembourser des frais de santé, il fallait passer par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) qui est l'assurance belge obligatoire soins de santé et indemnités, c'est à dire l'équivalent pendant de la sécurité sociale française. Une mutuelle belge...
Date: 2017-11-18 16:26:58
Site :
http://mutuellebelgique.com
Présentation de notre association : notre équipe, nos ...
PRÉSENTATION
L'ADPAM
L'ADPAM, association 1901 à but non lucratif, est née en 1956, à l'initiative des Soeurs de Saint-Vincent de Paul et de l'URIOPSS (Union Régionale Inter-Fédérale des OEuvres Privées et Sociales), pour venir en aide aux personnes âgées, isolées ou malades.
Précurseurs dans les services d'aide à la personne, nous participons depuis 1956 au développement des politiques sociales du maintien à...
Site :
http://www.adpam.asso.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite d'assurance maladie
Haute Autorité de Santé - La prise en charge des ...
Pour obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes qui effectuent des évaluations complémentaires :
la CNEDiMTS, commission spécialisée de la HAS
le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui est chargé de fixer avec les fabricants un tarif de remboursement ou...
Site :
has-sante.fr
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URPS Orthophonistes Auvergne Rhône-Alpes
par Ornella Dagostino | Avr 9, 2018 | Actualités , Calendrier | 0 Commentaire
Le 23 avril 2018, à l'ARS, se tiendra une réunion régionale relative à la stratégie de transformation du système de santé.
par Ornella Dagostino | Avr 3, 2018 | Accueil | 0 Commentaire
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont...
Site :
http://urps-orthophonistes-ra.fr
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Assurance maladie: Le déficit de la Cnam s'aggrave - Kapitalis
Mohamed Trabelsi a indiqué que les dépenses globales de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ont continué à augmenter.
Auditionné, lundi 24 avril 2017, à l'Assemblée des représentants du peuple (Arp), le ministre des Affaires sociales a déclaré que les dépenses annuelles de la Cnam s'élèvent aujourd'hui à 1,84 millions de dinars tunisiens (MDT), ajoutant que le nombre des malades chroniques bénéficiant d'une assurance maladie a augmenté, passant de 482.000 en 2010 à 935.000 en 2016....
Site :
http://kapitalis.com
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ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).
Le 1er mars 2012, les...
Site :
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La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP ...
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L.162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
la CCAM qui...
Date: 2018-02-15 23:24:55
Site :
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La carte vitale : utilisation et reglementation
La carte vitale est la carte d'assurance maladie de l'assurance maladie en France. Cette carte puce permet aux usagers d'être couverts par rapport aux frais médicaux via le système lié la sécurité sociale. Cette carte permet le remboursement des frais médicaux à un certain seuil, ce qui facilite l'accès aux soins en France (souvent complétée par une mutuelle). Cette technologie permet...
Réforme de l'assurance maladie - rsi.fr
Contact
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...
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Convention et cotations – ONSSF
Les actes pris en charge par l'Assurance Maladie sont inscrits dans :
La Nomenclature Générale des Actes Profesionnels (NGAP) créée en 1972, qui comprend
o les dispositions générales
o la liste des actes cliniques médicaux,
o la liste les actes techniques des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), mise en oeuvre par décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance maladie (UNCAM) le 11 mars 2005 (Journal officiel du 30 mars...
Site :
http://www.onssf.org
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Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit
Vous êtes ici : Accueil » Service Public » Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales
Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif
Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales
Conseils pour postuler à la CAF
En cette période de crise économique et de...
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Détermination prénatale du génotype RHD du foetus par ...
Mise à jour : 23 Juillet, 2017
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
22 juin 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision du 24 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie NOR :
SSAU1715474S
Le collège des...
Site :
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Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
2 février 2018 | Infos adhérents | Communiqué |
Jeudi 1er Février 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN ONSSF-UNSSF
Mardi 30 janvier 2018, les syndicats professionnels représentatifs des sages-femmes (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes et Union Nationale Syndicale des Sages-Femmes) ont été reçus, à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés...
Date: 2018-02-15 18:23:35
Site :
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ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnamts définit les orientations et...
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La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnamts définit les orientations et...
Site :
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Nomenclatures : la NGAP et la LPP | ameli.fr
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions...
Date: 2018-04-19 11:36:06
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La détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir ...
La détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir du sang maternel est prise en charge par l'assurance maladie
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La détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir du sang maternel est prise en charge par l'assurance maladie
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22 juin 2017
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Date: 2018-04-19 15:54:16
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Des milliers de Belges trompés par leur mutuelle - La DH
Des milliers de Belges trompés par leur mutuelle
Ch. V. Publié le
mercredi 25 janvier 2012 à 07h07
- Mis à jour le
Société
Et vous ?
BRUXELLES Vous êtes, plus que probablement, concerné par la problématique ci-contre. Du moins, si vous êtes inscrit auprès d'une des cinq mutuelles d'union nationale. Peu importe laquelle, puisque toutes ont été soumises à l'application, au...
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Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-02-01 15:29:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-01-31 17:08:41
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Décision de l’Union nationale des caisses d’assurance ...
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Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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JORF n°0017 du 20 janvier 2012 page 1117
texte n° 28
DECISION
Décision du...
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La réforme de l'assurance-maladie - Docs.school
La réforme de l'assurance-maladie
Résumé de l'exposé
L'allongement de la durée de vie et les nouvelles techniques médicales concourent à une hausse continue des dépenses de santé. Malgré les différentes réformes intervenues dans ce domaine, le déficit de l' assurance -maladie ne cesse d'augmenter et le système de soins est aujourd'hui menacé. Avec la réforme adoptée en 2004, le...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-04-19 13:12:22
Site :
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Commune de Saint Marcel d'Ardeche
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ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...
Date: 2016-02-16 16:58:08
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
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Date: 2018-01-08 17:05:29
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Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
Avancées des négociations conventionnelles
17 mars 2018 | Négociations | Infos adhérents | SF libérale |
L'UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s'agit plus de négocier les problèmes de fond. En janvier la CNAMTS a donné un ultimatum et proposé un dernier texte qui, s'il ne devait pas être accepté, marquerait la...
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Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil
Site de l'URSSAF de Bretagne
Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960. Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...
Date: 2018-03-07 20:41:52
Site :
http://histoire-secu-bretagne.org
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.
1) Caractéristiques de la CEAM
Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM est individuelle (chaque membre de la...
Date: 2018-02-15 17:45:09
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Mise à disposition de l’avenant signé par l’USPO le 20 juillet
Mise à disposition de l'avenant signé par l'USPO le 20 juillet
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L'avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet entre l'UNCAM et l'USPO vient d'être adressé aux adhérents du syndicat accompagné de la circulaire 2017-77 correspondante du 25 juillet. Ces éléments sont également consultables par tous dès à présent sur le site Internet de l'USPO. La...
Date: 2018-04-19 15:54:19
Site :
http://www.celtipharm.com
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Signature de l’avenant n°16 à la convention nationale des ...
Signature de l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux
01 août 2017
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé le 18 juillet 2017 un avenant n°16 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre l'Assurance Malaldie et les othophonistes.
Ce nouvel accord a pour...
Date: 2018-03-08 01:00:10
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Le code organisme de la CPAM
Le code organisme de la CPAM 1.3 out of 5 based on 115 votes.
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code...
Site :
http://www.nos-services.com
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?
Les principaux régimes de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :
le...