Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

L'assurance maladie obligatoire

Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont en effet une catégorie d'actifs à part, cotisant à un régime social obligatoire particulier.

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants (TNS) en France

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants en Allemagne

Les travailleurs indépendants en Allemagne ont la possibilité de pouvoir s'affilier soit au régime d'assurance maladie...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse prive d'assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant

L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

L'assurance maladie obligatoire

Mis à jour le 11/12/2017

L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?

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Sommaire

Historique : Plus de 60 ans...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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Site : http://www.unocam.fr

L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Je partage...

Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...

Chômage

Je choisis l'assurance maladie suisse

Il s'agit de l'assurance de base obligatoire LAmal. Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de...

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Site : http://web.cpam-haute-savoie.fr

Je suis frontalier en Allemagne : A quel régime d ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Allemagne 

L'affiliation du frontalier à l'Assurance maladie allemande

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Allemagne doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Allemagne. Il est donc être affilié au régime de Sécurité sociale allemand.  

L'Assurance maladie obligatoire allemande (Gesetzliche...

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Date: 2018-02-15 17:58:34
Site : https://www.previssima.fr

l' assurance maladie obligatoire LAMal | Assurance Frontalier

 

 1.     L'assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal)

 Outre l'accès aux soins en Suisse pris en charge selon la législation suisse, l'assuré et ses ayant-droits ont aussi droit en France à la prise en charge des prestations prévues par la législation française (carte vitale). Pour cela, ils doivent se faire établir par l'assureur maladie suisse le document S1 attestant de...

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Site : https://www.assurance-frontalier.com

Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants

La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.

La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

Toutes les informations et démarches à...

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Date: 2018-02-14 11:53:32
Site : http://www.santetudiant.com

Attributions - cnrps.nat.tn

Attributions

Attributions

La CNRPS gère actuellement les régimes des pensions et le régime du capital décès pour les affiliés du secteur public.

Concernant les régimes de la couverture maladie, la Tunisie a mis en place en 2004 une nouvelle caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de l'assurance maladie (CNAM) pour les assurés des deux secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi 74-2004 du 02 août 2004.

La CNRPS gère aussi un ensemble de prestations complémentaires :

o Elle accorde au profit de ses affiliés des crédits sociaux :

o Crédits...

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Date: 2018-01-08 09:55:14
Site : http://www.cnrps.nat.tn

Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale

Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

Contrat santé Mutuelle Madelin - assurance-et-patrimoine.com

Plaisance

Contrat santé Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants dentaires, l'ostéopathie,...

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Site : http://www.assurance-et-patrimoine.com

Une protection universelle maladie en 2016 | le bimsa

Avec la protection universelle maladie, tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière bénéficieront du droit à la prise en charge de leurs frais de soins. © Téo Lannié/CCMSA Image

La protection universelle maladie (PUMa) entre en vigueur au 1er janvier 2016. Avec la volonté notamment de garantir la prise en charge des frais de santé tout au...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Vos droits à l’assurance maladie si vous êtes… | L'info en ...

Vos droits à l'assurance maladie si vous êtes...

Scolaire, étudiant

Jusqu'à 20 ans, si vous êtes scolarisé ou dans l'incapacité de travailler, vous êtes « ayant droit » de vos parents.

Cependant, dès 16 ans, vous pouvez avoir votre propre numéro de sécu et percevoir vos remboursements, vous devenez alors « ayant droit autonome ». Dans ce cas, vous adressez un certificat de...

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Site : http://cij.valdoise.fr

Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare

Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

helvicare | frontalier

> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier

Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.

dernière...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

Comparateur Mutuelle Santé

Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Les aides pour les personnes âgées de l'Assurance Maladie ...

Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C est destinée aux personnes ayant de faibles ressources. C'est une...

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Date: 2018-02-15 16:02:30
Site : http://www.maisons-de-retraite.fr

Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

30/12/2010

Commission européenne

 

Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-01-08 07:50:02
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-02-15 18:26:54
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-02-15 18:27:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Remboursement des Frais de Transport - Lesneven Assistance ...

Remboursement des Frais de Transport

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

L'assuré affilié au régime d'assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :

* une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué ;

* le choix du moyen de transport est...

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Date: 2018-04-19 13:00:48
Site : http://lesneven-assistance.com

La protection universelle maladie (Puma) - L'accès aux ...

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

 

L'instauration de la protection universelle maladie (Puma) est l'une des...

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Site : https://travailleurs-sociaux-cpam75.fr

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : a-s-f.fr

Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

Caisses d'assurance maladie

Les caisses d'assurance-maladie en France

En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

Les caisses primaires d'assurance-maladie

Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

travailleurs salariés du secteur privé

demandeurs...

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Site : http://www.mutuelle.services

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...

Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46

Affichages : 756

Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...

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Site : http://www.lasemaineafricaine.net

Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj

L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour  toutes les  personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.

 

Qui sont les assujettis à ce régime ?

·         les Fonctionnaires

·         Travailleurs du secteur public et salariés relevant...

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Date: 2018-04-19 12:46:19
Site : http://www.cnss.dj

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...

Estimez vos cotisations CMU et LAMal

 

En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...

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Site : frontalier.org

Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

Admissibilité au régime d'assurance maladie

Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

.

Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

Admissibilité au régime d'assurance maladie

Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

.

Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE - donsangi.org

ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE

 

Si vous vivez en Belgique, vous y trouverez l'un des meilleurs systèmes de santé en Europe, il s'agit des cotisations de sécurité sociale contribuant au financement des soins de santé dans le pays. Les résidents en Belgique sont tenus de souscrire à des régimes d'assurance parrainés par l'État, lesquels leur permettent de bénéficier de remboursements...

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Date: 2018-04-19 12:35:21
Site : http://www.donsangi.org

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2018-03-07 19:31:57
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

Publiée le 12/04/2011 à 16:54

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...

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Site : http://allocpam.fr

ASSURANCE-MALADIE 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Site : lalsace.fr

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à  sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.

D'ici 2020, ne subsisteront que :

o    les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et

o    les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.

Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :

o    ils...

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Date: 2018-02-14 22:48:04
Site : http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...

Démission et couverture sociale - travail-vie-pratique ...

Démission et couverture sociale

19 novembre 2002 à 16h11

j'ai démissionné le mois dernier après presque 6 ans et mes anciennes collègues me disent que je ne suis plus couverte par la sécu, qu'il faut que je m'inscrive à l'anpe pour y avoir droit. je ne me suis inscrite que sur le site pour avoir des envois d'offres d'emploi.

quelqu'un peut il me dire ce qu'il en est?

merci d'avance.

Votre...

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Date: 2002-11-20 14:27:16
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / assurance maladie demandeur d'emploi / prestations assurance maladie

Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial

Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.

La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède toujours à l'avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.

Le...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance prêt immobilier maladie cardiaque

Vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur mais vous avez problèmes de santé ? Sachez qu'il existe aujourd'hui de nombreuses offres sur le marché de l'assurance qui vous apporteront une couverture adaptée au mieux à votre profil et vos besoins. Dans le cas où vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier maladie cardiaque, il est important que vous fassiez jouer...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

Contrat Mutuelle Madelin

 

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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Site : http://www.loimadelin.com

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

Le fonctionnement de l'Assurance maladie

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du...

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Date: 2018-01-08 16:47:25
Site : http://www.afcamae.com

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr