Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie
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Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Site :
https://fr.april-international.com
Caisse Régionale d'Assurance Maladie - Animation Marseille
Vous pouvez rencontrer tous les vendredi, un agent du service CRAM retraite Sud Est pour :
-- Obtenir des relevés de carrières
-- Liquider vos droits à la retraite
-- Obtenir des renseignements sur la retraite du régime général
Les rendez vous sont à prendre auprès de la plateforme téléphonique CRAM...
Date: 2018-02-15 23:09:56
Site :
http://www.animation-marseille.ifac.asso.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du sud est marseille / caisse regionale d'assurance maladie marseille / caisse regionale d assurance maladie marseille / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d assurance maladie marseille
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...
Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de rechercher facilement par département ou par ville toutes les antennes de Caisse...
Site :
cpam-info.fr
CRAM retraite - Caisse Régionale d'Assurance Maladie
CRAM retraite
CRAM retraite
La CRAM retraite, ou la branche retraite de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Elle fait partie des organismes sociaux s'occupant de la retraite et de la santé, souvent établissement privé chargé de la gestion d'un service public, est un organisme de services sociaux.
La CRAM est...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation ...
Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation maladie est annulée
Article publié le 20 mars 2018
Un décret vient d'annuler l'augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie obligatoire france / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Assurance voyage MEDOC - Retraités fédéraux
Assurance voyage MEDOC par l'entremise de Johnson Inc.
L'Assurance voyage MEDOCMD par l'entremise de Johnson Inc. offre une couverture annuelle pour urgence médicale qui se coordonne au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et à votre régime d'assurance maladie provinciale. Et il existe un régime conçu précisément pour les membres de l'Association, à prix...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Résumé des coûts | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
Résumé des coûts
Les tarifs du régime public en vigueur à partir du 1er juillet 2017
Certaines personnes assurées par le régime public ont droit à la gratuité, selon certaines conditions. Il s'agit :
des détenteurs d'un carnet de réclamation Carnet de réclamation
Délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le carnet de réclamation est remis...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu ...
handicap
PLFSS | 07/10/2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu de mesures pour le social et le médicosocial
par Nathalie Levray
© Kotoyamagami-Fotolia.com
Le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine s'est félicitée que le trou de la sécurité sociale soit réduit à presque rien (400...
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
expose - legislation.cnav.fr
Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
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Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Quota de stagiaire en entreprise
Les stages concernés
Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :
- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...
Site :
http://www.vip-stage.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Paiement de la prime annuelle | RAMQ
Paiement de la prime annuelle
Paiement de la prime annuelle
Si vous avez séjourné à l'extérieur du Québec toute une année civile (du 1er janvier au...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime assurance maladie / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Site :
https://www.pwcavocats.com
La Complémentaire Santé |authorSTREAM
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PowerPoint Presentation:
LE CHOIX DE COTISATIONS À PAYER À VOTRE MUTUELLE Votre comparateur mutuelle pas cher vous informe sur les choix des médecins, des hôpitaux ,des cliniques .il vous aide a connaitre les tarifs pratiques et les montants des remboursements ; il recense les établissements de sante les mieux adaptes a vos besoins urgents ou dans l'immédiat ; il...
Site :
http://www.authorstream.com
Santé et avantages sociaux au travail | Financière Sun Life
Une protection pour vous et votre famille
Votre régime d'assurance collective est un atout de taille pour vous et les vôtres. Il peut servir à payer différents frais, fournir une importante couverture d'assurance et vous donner accès à des programmes visant à améliorer votre mieux-être.
La Financière Sun Life offre un large éventail de produits et de services pour répondre à vos...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale
Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.
La...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance ...
Accueil Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations
08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations
Les salariés qui ne sont...
Date: 2018-04-19 13:04:16
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
Fin du Rsi : quelles conséquences pour les indépendants ...
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Depuis le 1er janvier, le Rsi s'adosse petit à petit au Régime général de la Sécurité sociale. Objectif : améliorer l'efficacité de la couverture sociale des indépendants. Catherine Fraudeau, directrice de la communication, nous explique...
Date: 2018-03-07 21:31:07
Site :
caf.fr
Le suivi de grossesse au Centre des naissances du CHUM ...
Adresses utiles
Assurez-vous d'apporter votre carte d'assurance maladie et votre carte d'hôpital à tous vos rendez-vous sans quoi ils ne pourront pas avoir lieu. Assurez-vous également de vous présenter à l'heure. Si vous êtes en retard et que vous ratez votre tour, il est possible que vous deviez attendre plusieurs heures pour avoir votre rendez-vous.
Nous vous conseillons de faire par...
Date: 2018-03-07 17:00:11
Site :
http://www.chumontreal.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Garantie-maladie complémentaire
Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...
Site :
http://www.njc-cnm.gc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Union nationale des organismes d'assurance maladie ...
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) est le résultat de réformes sur la sécurité sociale française visant à ce que plusieurs entités se répondent :
L'Unocam regroupe les principales structures existantes concernant les complémentaires de santé : La FNMF , la FFSA ,le CTIP ( Centre technique des institutions de prévoyance ) et la FNIM .
Sa création [1] a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la gestion du remboursement des soins à travers un...
Date: 2018-02-01 23:13:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
L’assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
L'assurance maladie obligatoire pour les étudiants maintenant disponible
Crédit: DR
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Une couverture santé destinée aux étudiants étrangers et marocains de moins de 30 ans vient d'être lancée par le gouvernement.
L'Assurance maladie obligatoire des étudiants (AMO-E) a été lancée le 13 janvier, à Rabat, par le chef du gouvernement Dès cette...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / assurance maladie obligatoire des independants
Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...
D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?
Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité
Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance
Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Tiers payant / Mutuelle - visionalis-opticien.com
Tiers payant / Mutuelle
Les opticiens VISIONALIS sont conventionnés toutes mutuelles. Votre Mutuelle prend en charge le remboursement de votre équipement optique réalisé dans nos points de vente, en fonction des garanties définies dans votre contrat.
Le tiers payant est un système grâce auquel vous êtes dispensés de l'avance des frais pris en charge par votre...
Site :
http://www.visionalis-opticien.com
Thèmes liés : mutuelle tiers payant opticien / assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle tiers payant
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Montant à payer pour les médicaments | RAMQ
33,56 $
26,44 $
Tarifs en vigueur pour les adultes de 18 à 64 ans ainsi que pour les 65 ans et plus ne recevant aucun supplément de revenu garanti (SRG)Supplément de revenu garanti (SRG)
Le supplément de revenu garanti (SRG) est un montant qui s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et qui est versé en même temps que celle-ci à certaines personnes de 65 ans ou...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Indemnités hebdomadaires - CCQ
Cependant, la personne qui ne reçoit pas de prestations de maladie de l'assurance-emploi parce qu'elle n'a pas fait un travail assurable en vertu de cette loi (c'est notamment le cas d'un employeur), n'a pas droit au paiement de l'indemnité hebdomadaire durant les 16 premières semaines qui suivent le début de son invalidité. Si l'invalidité a commencé avant le premier janvier 2017, les...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance Médicale Canada - Medical Insurance Canada
Pour être admissible à l'assurance, vous devez
a) être étudiant
b) être le conjoint ou l'enfant à charge d'un étudiant admissible
c) être âgé de moins de 60 ans à la date d'entrée en vigueur
d) ne pas être assuré ni admissible à recevoir des prestations en vertu d'un
e) régime public canadien d'assurance maladie
f) être en bonne santé au moment de la souscription de votre assurance
g) et à la date à laquelle vous quittez votre pays d'origine, et n'avoir, à votre
h) connaissance, aucune raison de demander une consultation médicale
i) pendant la...
Site :
https://medicalinsurancecanada.com
Thèmes liés : devis d assurance / bonne assurance sante / demande assurance maladie canada / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les avantages de la télétransmission | ameli.fr
Pour faciliter votre exercice professionnel, connectez-vous à Espace pro , le portail d'accès unique à l'ensemble des téléservices de l'Assurance Maladie à l'attention des professionnels de santé.
Par accès sécurisé et simple via internet, un identifiant et un mot de passe vous permettent d'accéder en temps réel :
Aux informations concernant votre activité :
vos paiements ;
vos...
Date: 2018-01-05 18:48:29
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie
Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)
Professionnels de santé
Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)
Les deux Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.
Présentation de l'institution
Les...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Votre interlocuteur unique - CCI.fr
Votre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:
Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.
Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.
Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale | CRAMIF
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale
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Revalorisation du plafond de Sécurité sociale pour l'année 2018, + 1,28 % par rapport à 2017. Ce plafond est utilisé comme base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (sur les salaires, l'assurance retraite, régime de retraite...
Site :
https://cramif.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire
Les frais - Centre Hospitalier de Cholet
Règlement des frais
Les frais d'hospitalisation correspondent à la facturation des soins et actes effectués durant votre séjour. Les tarifs sont affichés au bureau des Admissions - Consultations - Sorties et dans les chambres et également consultables en ligne .
Le service des Admissions est à votre disposition pour vous informer sur les frais liés à votre situation personnelle au 02 41...
Site :
http://www.ch-cholet.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-02-15 17:17:49
Site :
ffa-assurance.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...