Présentation et fonctionnement / Les groupes de protection ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. 

Les salariés du secteur privé cotisent :

pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole.

pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.

A l'exception de certaines d'entre elles, chaque caisse de retraite...  [suite...]

287 Articles (et 13 Vidéos) pour ce thème

 

AssPerLex: Protection sociale complémentaire : parution d ...

Au JO du jour : un Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Celui-ci modifie les modalités dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire peuvent prévoir des catégories distinctes de bénéficiaires ou...  [suite...]

274 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Protection Sociale Complémentaire: Liste des contrats ...

Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Rechercher dans ce blog

mardi 1 septembre 2015

Liste des...  [suite...]

85 Articles pour ce thème

 

Définition : Protection sociale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Protection sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

FIDAL renforce son expertise en protection sociale ...

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, confirme sa dynamique de développement et renforce son expertise en « Retraite et Prévoyance » avec les arrivées de Marie de la Gastine et Elisabeth Bonan, en qualité de Directeurs Associés, et de leur équipe (Emilie Morin, avocate responsable de mission et Charlotte Becamel, avocate), qui s'ajoutent à...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Protection sociale complémentaire | Site officiel du CDG ...

La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture des agents territoriaux par la participation de l'employeur

 

Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.

 

Cette couverture complémentaire concerne les risques santé (maladie, maternité) et les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès).

 

Ce dispositif entré en vigueur le 10...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 
 
 

Protection sociale complémentaire | Collectivités locales

Protection sociale complémentaire

Le régime des aides à la protection sociale complémentaire est organisé par le...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire

Action sociale - Protection sociale complémentaire des ...

Protection sociale complémentaire des agents

Protection sociale complémentaire des agents

Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.

Cette couverture complémentaire concerne les...

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Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / protection complementaire sante / couverture complementaire sante / couverture maladie complementaire

Régimes de Protection Sociale Complémentaire - YouTube

Intervention de Vincent Noyet, Responsable Marketing Bodet Software, sur iTélé dans le forum...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire

Présentation et fonctionnement / Les groupes de protection ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. 

Les salariés du secteur privé cotisent :

pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole.

pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.

A l'exception de certaines d'entre elles, chaque caisse de retraite...

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Date: 2018-02-15 14:17:58
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante retraite / securite sociale complementaire

Protection sociale complémentaire | Site officiel du CDG ...

La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture des agents territoriaux par la participation de l'employeur

 

Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.

 

Cette couverture complémentaire concerne les risques santé (maladie, maternité) et les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès).

 

Ce dispositif entré en vigueur le 10...

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Date: 2018-02-15 16:23:11
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire cdg / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / protection complementaire sante / mutuelle sante prevoyance

La protection sociale complémentaire - Docs.school

La protection sociale complémentaire

Résumé de l'exposé

La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement pris en charge par la Sécurité...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale

Un panorama de la protection sociale complémentaire ...

UN PANORAMA DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Les systèmes nationaux de protection sociale sont partout constitués d'une combinaison de dispositifs, les uns d'origine légale, les autres issus de l'initiative d'acteurs du domaine professionnel : les employeurs et les organisations syndicales. En France, cette seconde forme de couverture, que l'on peut appeler complémentaire ou...

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Date: 2018-02-15 16:34:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire

Protection sociale complémentaire A A - CDG16

Protection sociale complémentaire A    A  

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - SANTE ET PREVOYANCE

Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 a instauré la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats de :

SANTE : garanties en matière de risques portant atteinte à l'intégrité physique de la   personne ou liés à la...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire cdg / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d'assurance mutuelle

Protection Sociale Complémentaire: Liste des contrats ...

Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Rechercher dans ce blog

mardi 1 septembre 2015

Liste des...

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Date: 2017-12-29 11:59:13
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire

AssPerLex: Protection sociale complémentaire : parution d ...

Au JO du jour : un Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Celui-ci modifie les modalités dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire peuvent prévoir des catégories distinctes de bénéficiaires ou...

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Date: 2018-02-14 10:16:11
Site : http://assperlex.blogspot.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d'une part, et droits de son régime spécial de sécurité sociale avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d'autre...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale complementaire

Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada

Sur la protection sociale complémentaire

d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007

et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)

 

1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

 

La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...

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Site : http://stss-gwada.over-blog.com

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...

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Date: 2018-02-12 10:34:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

La protection sociale complémentaire - Instants Education

La protection sociale complémentaire

Chapitre progression:

Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 3min sur la protection sociale complémentaire d'Isabelle Famechon, professeure de STMS.

Les objectifs abordés sont de:

- caractériser les institutions de protection maladie complémentaire,

- présenter la complémentarité entre les prestations de protection maladie complémentaire et les...

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Site : http://instants.education

Thèmes liés : protection sociale complementaire / cours assurance maladie protection sociale / regime general d assurance maladie / prestations assurance maladie / complementaire assurance maladie

FIDAL renforce son expertise en protection sociale ...

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, confirme sa dynamique de développement et renforce son expertise en « Retraite et Prévoyance » avec les arrivées de Marie de la Gastine et Elisabeth Bonan, en qualité de Directeurs Associés, et de leur équipe (Emilie Morin, avocate responsable de mission et Charlotte Becamel, avocate), qui s'ajoutent à...

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Site : http://fidal.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire europe / protection sociale complementaire / prevoyance sante retraite / assurance complementaire sante retraite

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-12-23 17:35:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance

Professeur Jannot - Cours en ligne

Cours en ligne ST2S Première, exercices corrigés ST2S du professeur jannot 

 

Résumé du contenu du programme ST2S en Sciences sanitaires et sociales pour la préparation du bac ST2S, traité dans les cours ST2S.  

 

Deux pôles sont traités en première :  

 

- «Etat de santé et de bien-être social» :

Il s'agit de définir les notions et concepts de...

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Site : http://www.professeur-jannot.com

Thèmes liés : cours assurance maladie protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / protection sociale complementaire / assurance maladie securite sociale

PPT - Protection Sociale Complémentaire PowerPoint ...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / protection complementaire sante / contrat prevoyance sans questionnaire de sante

Protection sociale complémentaire, couverture santé ...

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Le rôle de la protection sociale complémentaire

Le déficit de la Sécurité sociale, l'augmentation des dépenses de santé, l'avenir contrarié de la retraite par répartition sont autant d'indicateurs qui confirment le rôle grandissant des systèmes de protection sociale complémentaire.

Dans un tel contexte, pour les salariés, protéger sa santé et ses proches, garantir ses...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante de la securite sociale / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale

Protection sociale complémentaire : employeurs soyez ...

Protection sociale complémentaire : employeurs soyez vigilants !

29 janvier 2009

par patrick-chavet

« Le travail, c'est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité,...

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Site : https://avoxa.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68

FAQ Protection sociale complémentaire

Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».

Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?

Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...

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Site : https://www.cdg68.fr

La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...

Dans ce cas, la branche a choisi de mettre en place un dispositif collectif en protection sociale complémentaire, sur le fondement du « simple » article L. 911-1 CSS (qui indique tous les modes de mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire : loi, décret, convention de branche, accord collectif d'entreprise, référendum ou décision unilatérale écrite de l'employeur)...

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Date: 2018-02-15 16:28:20
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / securite sociale complementaire

La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...

Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.

L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...

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Site : https://www.lexology.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie securite sociale

GEREP - Courtier en assurance d'entreprises

Une protection sociale sur mesure pour les travailleurs non salariés (TNS)

Les travailleurs non salariés constituent un ensemble très hétérogène. On y trouve des dirigeants d'entreprises, des artisans, des commerçants, de jeunes entrepreneurs, des professions libérales... Leur point commun : contrairement à 90% de la population active, ils ne sont pas salariés et, de ce fait, bénéficient d'une couverture sociale moins étendue. Des solutions complémentaires existent toutefois, avec des garanties de...

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Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / protection complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...

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Site : http://www.mfp.fr

Protection Sociale Complémentaire: 2017

Libellés : mutuelles territoriales

samedi 1 avril 2017

Le CSFPT propose de simplifier le dispositif d'aide à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ( CSFPT ) a adopté à l'unanimité, mercredi 29 mars, son rapport sur l'accès à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ...

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Date: 2017-12-29 11:59:13
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / protection complementaire sante

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

63 rue de la Villette

69003 Lyon

Tél. : 04 72 91 20 50

Fax : 04 72 91 20 51

Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

Adresse

63 rue de la Villette

Code postal

04 72 91 20 50

Fax

04 72 91 20...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation ...

Vous êtes ici : Accueil » Nouvelle-Aquitaine » Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation à partir de (...)

Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation à partir de 2019

D 24 avril 2017     H 15:01     A FSU     C 0 messages

Le Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 a fixé les conditions de participation des employeurs territoriaux à la protection...

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Site : https://fsu-cralpc.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / protection complementaire sante

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2018-02-15 19:40:51
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Mutuelle santé labellisée - Smacl Santé

Mutuelle santé labellisée

La mutuelle SMACL Santé, mutuelle du code de la mutualité, adhérente à la FNMF, fait partie du groupe SMACL premier opérateur auprès des collectivités dans le domaine du dommage aux biens, de la responsabilité et de la protection juridique.

Sa connaissance du milieu territorial lui donne aujourd'hui une réelle légitimité pour proposer aux agents des...

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Site : http://www.mutuelle-sante-labellisee.fr

Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / assurance mutuelle sante famille / direct assurance mutuelle sante / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié le 23 octobre 2013 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / couverture sociale complementaire / protection sociale complementaire / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire (cmu)

Définition : Protection sociale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Protection sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:08:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / protection sociale complementaire / assurance maladie service accident de travail

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...

>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

Actualité

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

octobre 2013

Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire definition

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR

à nous

protéger

Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.

Une reconnaissance qui s'exprime en actes.

ALLIÉS

pour vous

protéger

La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...

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Site : https://uneopole.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Harmonie Mutuelle - Généralisation de la complémentaire ...

Souscription en ligne dédiée aux entreprises de moins de 75 salariés.

Consultez nos offres dédiées et souscrivez en ligne.

Actualités

Harmonie Mutuelle vous présente ses voeux !

A l'occasion de la nouvelle année, Harmonie Mutuelle exprime son engagement au sein du Groupe VYV qui a pour ambition de faire progresser les solidarités, le mieux-vivre, en inventant la protection sociale de...

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Site : https://pme.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

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Site : https://mutuellefr.org

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

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Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le 28/11/2011

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

14e législature

Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:41:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire

Institutions de prévoyance — Wikipédia

Les groupes de protection sociale[ modifier | modifier le code ]

La grande majorité des institutions de prévoyance appartient à un groupe paritaire de protection sociale . Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont également paritaires.

Perspectives des Institutions de Prévoyance -IP-[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section...

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Date: 2018-01-08 03:20:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle de france plus prevoyance

Protection complémentaire santé et prévoyance : un nouveau ...

ressources humaines

© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, très attaché à la protection sociale de ses agents, souhaite leur permettre d'adhérer à un organisme de protection complémentaire santé et de prévoyance au plus proche de leurs besoins. Ce sera chose faite dès le 1er janvier 2017 avec la mise en oeuvre d'un nouveau...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:31:14
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire / protection complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / sante prevoyance offre nouveaux retraite / contrat complementaire sante

CMU-C et ACS : modification des conditions de ressources à ...

La CMU-C correspond à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ;

L'ACS désigne de son côté l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.

Définition CMU-C ¶

Concrètement, la CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris les frais hospitaliers).

Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 %...

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Site : https://www.legisocial.fr

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de leurs bénéficiaires.

Assurer une protection sociale, en santé,...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle territoriale / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante bien choisir / assurance mutuelle complementaire sante

Humanis prevoyance telephone entreprise

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Accords agricoles | Humanis

Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.

Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]

Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...

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Date: 2018-03-07 18:52:16
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Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie de la sécurité sociale?

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Droit des Assurances

Sujet: Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie...

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Cours de SES - Les défis de la protection sociale ...

Cours de SES - Les défis de la protection sociale

Note par nos Maxinautes :  

La protection sociale française est en crise. Quelles sont ses perspectives ?

1. Le système de sécurité sociale en crise

a. Crise de financement

Le système de sécurité sociale connaît de forts déficits depuis les années 1990. Ce déficit a été de près de 12 milliards d'euros en 2007, notamment à...

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La protection sociale des demandeurs d'emploi ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi

La protection sociale des demandeurs d'emploi

publié le19.11.15

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de...

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Date: 2018-03-07 21:13:26
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