Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisations assurance maladie
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Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés
Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Actualités
02/01/2018
Au 1 janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance...
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Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des ...
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Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Au 1er janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette...
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Taux des cotisations d’assurance maladie du régime de ...
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Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités...
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Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance ...
Accueil Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations
08/03/18 | Charges sociales, aides et exonérations
Les salariés qui ne sont...
Date: 2018-04-19 13:04:16
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Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l'assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et...
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Réduction dégressive du taux de cotisation d’assurance ...
Réduction dégressive du taux de cotisation d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants
La LFSS pour 2017 instaure une réduction du taux des cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants non-agricoles affiliés au RSI sous réserve que leurs revenus d'activité soient inférieurs à un seuil fixé par décret.
Un projet de décret fixe ce seuil à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 27 459 EUR en 2017. Ce niveau maximal décroît ensuite...
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Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...
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La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à ...
Cotisations
La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à 13 % au 1er janvier 2018
À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le taux « normal » de la cotisation patronale d'assurance maladie due sur les salaires est de 12,89 % (c. trav. art. D. 242-3).
Ces deux derni�?res années, un décret publié dans les deux derniers jours du mois de décembre a relevé le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie. On sait qu'il en ira de même pour 2018, via une des annexes de la loi de financement de la...
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http://revuefiduciaire.grouperf.com
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Les nouveaux taux de CSG, maladie et chômage pour 2018
Parts salariales cotisations maladie et chômage
La cotisation salariale d'assurance maladie, dont le taux était de 0,75 %, est supprimée à compter du 1er janvier 2018.
La cotisation d'assurance chômage sera supprimée en 2 temps :
A compter du 1er janvier 2018, le taux de la cotisation baisse de 1,45%. Il est de 0,95% jusqu'au 30 septembre 2018 ;
Au 1er octobre 2018, les 0,95 % restant seront supprimés.
Part patronale cotisation chômage
La...
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Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées
Baisse du taux de la cotisation d'assurance maladie
Pour l'ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d'assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur...
Site :
http://www.cnsd.fr
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montant des cotisations - Les Experts Retraite
Selon la réglementation actuelle, pour estimer le montant net de votre retraite, il faut déduire :
o sur la retraite du régime général :
la Contribution Sociale Généralisée (CSG), prélevée au taux de 6,6 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles.
la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), prélevée au taux de 0,50 %.
la Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA), prélevée au...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Date: 2018-01-08 16:13:30
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
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Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Cotisation maladie sur les avantages de retraite
08/09/2015
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...
Site :
urssaf.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
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Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
Tableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie
Depuis 1980, une cotisation est précomptée sur les retraites
complémentaires au titre du régime général de la Sécurité sociale, en application de l'article L241.2 du code de la Sécurité sociale.
Conformément à l'article D.242-8 du code de la Sécurité sociale, le taux de précompte est de :
1 % depuis le...
Date: 2018-01-08 07:18:21
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
4 janvier 2017 Evénements
0
Un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux cotisations et...
Site :
http://www.esancia.fr
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Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
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Sécurité sociale - Assurance maladie en France — INFOBEST
Assurance maladie en France
Le système d'assurance maladie français
Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers...
Site :
https://www.infobest.eu
Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr
Le mode de calcul de ma cotisation
05/10/2017
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie travailleur independant
Assurance maladie étudiant « pas cher - Edu.academy
Edu Academy Assurance maladie étudiant « pas cher » ?
Assurance maladie étudiant « pas cher » ?
Il est impératif pour un étudiant de recourir à une mutuelle santé qui est une complémentaire santé du fait d'une caisse de sécurité sociale inefficace. En effet, elle est incapable de prendre en charge toutes les dépenses financières occasionnées par les divers soins de santé...
Site :
https://edu.academy
Assurance maladie française, comment calculer le montant ...
Comment calculer le montant de la cotisation ?
La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l'année précédente, après déduction d'un abattement de 9 534 EUR (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
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L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français
L'assurance maladie (Krankenversicherung)
Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.
Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...
Site :
http://centre-francais.de
Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr
La cotisation d'assurance maladie des PAM est calculée sur leur revenu d'activité non salarié. Sont donc pris en compte non seulement les revenus tirés de leur activité professionnelle exercée dans le cadre de la convention mais également ceux tirés de l'activité non conventionnée (c. séc. soc. art. L. 722-4). Il en est de même pour la cotisation sociale de solidarité.
La CPAM prend...
Site :
https://www.aga-france.fr
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Détachement sécurité sociale et taux de maladie majoré ...
de Jorge Prieto Martin
Une décision du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012 est venue porter le doute sur le principe du taux majoré à 5,5% de l'assurance maladie pour les salariés détachés sécurité sociale à l'étranger. En effet, le Conseil Constitutionnel considère comme contraire à la Constitution les dispositions de la deuxième phrase du second alinéa de l'article L....
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...
Pension de retraite : les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sur les retraites
Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
La cotisation assurance maladie patronale
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe de 12,89 % à 13 % à compter du 1er janvier 2018.
Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III
La GMP 2018
Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
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Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-01-08 10:58:21
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Simulateurs - pajemploi.urssaf.fr
Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation du taux de la CSG. Afin de garantir que les assistantes maternelles bénéficient de cette évolution du pouvoir d'achat, cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire...
Date: 2018-03-06 22:16:41
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux assurance maladie urssaf
Fiche de paie : taux CSG CRDS 2018 – Bulletins de Paie 2018
La hausse de la CSG concerne également les agents des fonctions publiques.
Pour en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter le point contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et assurance chômage.
En contrepartie de cette hausse, il est prévu pour les collectivités territoriales et hospitalières une baisse du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie à 9,88 % (contre 11,50 %)...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie ...
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie universelle (CMU)
par La Rédaction
Un décret modifie le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la CMU de base. Le texte fixe le taux et les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation maladie due par les personnes...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Hausse de la cotisation d’assurance maladie pour les ...
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Question écrite n° 03296 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances (JO du 15/02/2018) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa décision de répercuter sur les retraités français à l'étranger la hausse de la contribution sociale...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
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taux de cotisations d’assurance volontaire de la CFE
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
La modification des cotisations salariales et patronales
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018
11 janvier 2018
Actualités du droit , Droit du travail Par Alicia Belda
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d'obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière
30/12/2017
Ce texte prévoit que le taux de...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie 2017 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
L’assurance maladie au RSI - mode d’emploi - Legalstart.fr
MIN : 2364,56 EUR pour 44 jours
ou 3976,76 EUR pour 74 jours
MAX : 5588,96 EUR pour 104 jours
Comment payer mes cotisations RSI pour l'assurance maladie ?
Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?
Le calcul du montant de vos cotisations pour votre assurance maladie RSI se fait à partir d'un revenu professionnel imposable. Pour plus de détails sur comment déterminer votre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Prélèvements et exonération des cotisations sociales ...
Prélèvements et exonération des cotisations sociales
Les règles d'assujettissement et d'exonération
Les pensionnés sont assujettis à la cotisation d'assurance maladie, à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA).
Néanmoins, selon votre revenu...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d'assurance maladie 2015
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...
Le taux de cotisation d'assurance maladie des TNS étant de 6,5% et le Pass 2015 de 38 040 EUR le minimum de cotisation assurance maladie est de : 247 EUR.
6,5% x 10% x 38 040 = 247 EUR
Remarque : Cette cotisation n'est applicable qu'à partir de la troisième année d'activité du TNS.
Le forfait de cotisations minimum d'indemnités journalières des TNS
La base forfaitaire utilisée pour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisations assurance maladie
Assurance maladie en Afrique: les partenariats public ...
Ils ont mis en place des systèmes d'assurance maladie pour les fonctionnaires, les salariés d'entreprises privées et pour le secteur formel. Ces systèmes d'assurance maladie sont obligatoires. Les fonctionnaires en bénéficient moyennant des cotisations. C'est le cas du Togo où depuis 2011, l'Institut national d'assurance maladie (INAM) assure une couverture sanitaire à des fonctionnaires...
Site :
https://afrotribune.com
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Zoom -Cotisations salariales : pour mieux comprendre son ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a...
Site :
https://www.service-public.fr
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Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une cotisation maladie fixée à un taux particulier.
Au 1er janvier 2018*, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Bulletin de salaire 2018 : quelles nouveautés ? | concertae
Accueil o Actualités o Bulletin de salaire 2018 : quelles nouveautés ?
4 décembre 2017
Bulletin de salaire 2018 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Comme chaque début d'année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018. Présentation des modifications connues ou envisagées sur le...
Site :
http://www.concertae.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie. Suite
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie. Suite
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures de l'exercice du contrôle...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la ...
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
Tout travailleur non salarié (TNS) est tenu de s'inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Les cotisations versées aux différents organismes...
Date: 2018-04-19 14:04:30
Site :
http://www.cocerto.fr
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Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...
Site :
atousante.com
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