Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

Lire la suite

Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

L'assurance maladie des professions libérales

.

Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

.

Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.annic-selo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie des professions liberales

Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

L'assurance maladie des professions libérales

.

Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

.

Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.annic-selo.com

Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...

Souscrire une assurance complément de salaire en cas de maladie permet de bénéficier d'indemnités journalières pour conserver une stabilité financière.

Caisse de cotisation du professionnel libéral

Les bénéfices réalisés dans le cadre d'une activité libérale sont classés dans en bénéfices non commerciaux (BNC).

Les cotisations destinées aux allocations familiales sont...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 12:29:17
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / caisse assurance maladie profession liberale

Assurance Indemnités Journalières - Assurance Gan Aix en ...

Comment garantir vos revenus ?

Avec un contrat d'assurance qui garantit  le versement d'indemnités journalières

Une assurance sur-mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail. Ce contrat vous garantit le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident.

Pourquoi ?

Les régimes obligatoires...

Lire la suite


Site : http://assurance-aix-marseille.fr

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / regime general d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale

L'assurance maladie des professions indépendantes

L'assurance maladie des professions indépendantes

Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

L'expert comptable des professionnels de santé

L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

comptasante

Actualités

Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

Lire la suite


Site : http://comptasante.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail

Professions libérales: protection sociale

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assurance indemnite journaliere infirmiere liberale

Cherche assurance indemnité journalière infirmière libérale

Beaucoup d'infirmières sont en arrêt de travail pour maladie, hospitalisation, accident du travail, et devrait souscrire une assurance complément de salaire infirmière libérale c'est à dire une assurance maintien de salaire . C'est l'un des métiers dont la pénibilité est la plus importante et beaucoup d'entre elles cumulent...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 12:29:41
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie des professions liberales

Prévoyance des travailleurs non salariés - Ma protection ...

Maintenir son niveau de vie et celui de sa famille en cas de maladie, accident ou décès

Vous êtes travailleur indépendant, commerçant, artisan, profession libérale, chef d'entreprise...

Comment maintenir vos revenus si vous êtes malade ou victime d'un accident ?

Et en cas de décès prématuré, que deviendrait votre famille ?

Vous le savez, la prise en charge de votre régime obligatoire...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:16:14
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie travailleur non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les indemnités journalières pour les professions libérales ...

Tableau des indemnités journalières des professions libérales

Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Questions

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

Lire la suite


Site : https://www.myasthenie.fr

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation ...

Dans quel cas suis-je indemnisé si j'ai un arrêt de travail?

Celles-ci sont versées sur avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) sous conditions:

Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.

Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d'entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance indemnites journalieres maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .

EN PRATIQUE ...

Les arrêts de travail successifs,...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 17:17:08
Site : ameli.fr

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Maladie ou décès d'un professionnel : comment disposer d ...

Focus sur les contrats d'assurance qui permettent aux professionnels de se protéger et de protéger leur famille des conséquences financières liées à une maladie, un accident ou à leur décès.

En souscrivant un contrat d'assurance spécifique, les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles), dirigeants d'entreprise ou chefs d'exploitation ont la...

Lire la suite


Site : https://www.ca-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:07:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

Lire la suite


Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 00:51:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...

Lire la suite


Site : http://solutionsmedicales.fr

Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Le ven, 16/01/2015 - 16:59

Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

COMPAREZ LES...

Lire la suite


Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat prevoyance sante / comparatif mutuelle sante en ligne / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?

Publié le ven, 16/01/2015 - 16:59

Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

Les...

Lire la suite


Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail

Assurance Arrêt de Travail professions libérales, artisans ...

Assurance Arrêt de Travail professions libérales, artisans, commerçants

Assurance maintiens de revenus pour PROFESSIONS INDEPENDANTES

Assurance Arrêt de Travail pour Professions Libérales, Artisan, Commerçants et Auto Entrepreneurs.

Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur www.123assurances.com !

Pourquoi souscrire une assurance complément de revenus ? La...

Lire la suite

Date: 2018-01-30 17:41:38
Site : http://www.123assurances.com

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...

Lire la suite


Site : http://www.creeruneassociation.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

math-prevaris "Espace adhérents santé"

Gestion du RSI pour les Travailleurs Indépendants

Notre prestataire partenaire Apivia Mutuelle est agréée Organisme Conventionné pour le Régime Social des Indépendants (RSI) sous l'appellation UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Libérales). Elle assure la protection sociale par le versement des prestations maladie, maternité, indemnités journalières ainsi que l'envoi de l'ensemble des décomptes santé des artisans, commerçants,...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 12:20:32
Site : http://www.math-prevaris.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / appel d'offre complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Compétence - Prevoyance Sante Retraite

Notre domaine de compétences en prévoyance, santé, retraite s'exerce auprès de sociétés de toute nature :

TPE (commertants, artisans, professions libérales, professions médicales et paramédicales).

PME / PMI

Grandes entreprises (sociétés de plus de 500 personnes, multinationales, holding, ...).

NOS SERVICES

Prévoyance

L'environnement économique et social change, vous êtes a la...

Lire la suite


Site : http://www.prevoyance-sante-retraite.com

Thèmes liés : assurance maladie rente accident travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / prevoyance sante retraite / appel d'offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:33:04
Site : http://www.inrs.fr

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !

Publié le

3 juillet 2014

Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.

En votre qualité d'infirmière...

Lire la suite


Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:11:51
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

Précédent Suivant

Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

Lire la suite


Site : https://www.albus.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / compagnie d'assurance maladie privee / caisse de retraite d'assurance maladie

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

Lire la suite


Site : https://www.gfretraite.com