Le kinésithérapeute d’Auxy a été rejugé ce mercredi ...

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Philippe Gonot, également maire d'Auxy, n'a reconnu que quelques erreurs, mais nie avoir mis en place un système pour obtenir des remboursements indus.

« Je n'ai jamais falsifié une ordonnance, jamais escroqué. J'ai fait trois erreurs administratives ; elle concerne une trentaine de patients, mais c'est tout ».

Huit mois après la sévère condamnation que lui...

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Site : http://www.larep.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie du loiret / caisse primaire d assurance maladie du loiret / caisse d'assurance maladie de seine et marne

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié le 23 octobre 2013 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / couverture sociale complementaire / protection sociale complementaire / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire (cmu)

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Quel est le salaire d'une infirmière : Faites-des-euros-en ...

Quel est le salaire d'une infirmière

Tout est dans la question ?

Réponses de différents témoignages

"Vous vous faites arnaquer, venez au Québec ! : je suis justement infirmière a Montréal au Québec et la pénurie a déjà fait augmenter le salaire ici. Je vous invite à visiter le site des deux ordres professionnels, soit oiiq.org pour les infirmières d'état, soit oiiaq.org pour les...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse regionale assurance maladie midi pyrenees / assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie du nord est

Sécurité sociale et mutuelle : comment déclarer un ...

Changement de situation professionnelle ou familiale, d'adresse, de banque, départ à la retraite ou fin des études... certaines étapes de la vie nécessitent quelques démarches auprès de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Cela permet de s'assurer de la continuité des remboursements des dépenses de santé.

Dans quels cas faire des déclarations, et comment ?

Dans quels cas déclarer...

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Date: 2018-04-19 14:15:41
Site : http://www.chronomut.com

Thèmes liés : assurance maladie changement de situation professionnelle / contrat d'assurance mutuelle / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Site : ruedelapaye.com

Pension : réponses aux principales questions

La pension est un sujet complexe. Tour d'horizon sous forme de questions/réponses.

A quel âge ai-je droit à ma pension au Luxembourg ?

L'âge légal de la pension est fixé à 65 ans, à condition de justifier d'au moins 120 mois de périodes d'assurance obligatoire (principalement des périodes d'activité professionnelle, salariée ou indépendante, mais aussi, par exemple, des périodes de...

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Date: 2018-03-07 20:06:36
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Social // Santé : Angers.fr

Angers.fr  >  Vie pratique  >  Vie quotidienne  > Social // Santé

Social // Santé

La ville possède un centre hospitalier universitaire (CHU) et un réseau de cliniques de dimension régionale. La restructuration du CHR entreprise depuis plusieurs années et le regroupement des établissements privés contribuent à conforter le pôle santé angevin. Cette « vocation médicale » est...

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Site : http://www.angers.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mosa - Coopération transfrontalière - Nos actions ...

La MOSA, passerelle entre la Moselle et la Sarre, propose une offre de services adaptée aux besoins des travailleurs frontaliers, s'appuyant notamment sur un large partenariat des acteurs mosellans et sarrois, et apporte ainsi une réponse de proximité à l'ensemble des frontaliers.

                                          

 

La coopération entre la Moselle et la...

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Site : http://www.agglo-forbach.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle PRO BTP - Devis mutuelle : Mutuelle PRO BTP

La Mutuelle PRO BTP offre de nombreux avantages pour les salariés, retraités, artisans et entreprises qui évoluent dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

En 1947, se fut la toute première émergence d'un régime de retraite complémentaire des cadres du BTP : la CNRBTPIC (Caisse Nationale de Retraite du BTP et Industries Connexes). A peine sept ans plus tard, la CBTP sera...

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Date: 2015-08-03 13:47:10
Site : http://www.devismutuelle.org

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2018-01-07 21:17:24
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr

Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics

La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.

Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.

Le maître...

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Date: 2011-11-30 20:47:36
Site : http://mike.de.rossi.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du calvados / caisse primaire d assurance maladie du tarn

FO CAF 33: Convention collective nationale du personnel ...

Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient

Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...

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Date: 2018-02-14 22:47:16
Site : http://focaf33.blogspot.com

Thèmes liés : convention collective personnel assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie

Prévention du risque routier à l’hôpital / Publications ...

Prévention du risque routier à l'hôpital

14 septembre 2007

Le vendredi 14 septembre 2007, Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, se rend à Amiens pour signer deux chartes destinées à favoriser la prise en compte du risque routier dans les établissements de soins publics et privés, aussi bien par les professionnels de santé que par leurs...

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Date: 2018-04-19 15:47:12
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Vivrêva veut séduire les seniors du Nord - L'Echo Touristique

Le Nord demeure un espace d'expérimentation. Sept agences de voyages viennent en effet de s'associer pour donner naissance à Vivrêva, voyagiste spécialisé pour la clientèle senior. Le nouveau TO a été constitué sous la forme d'un GME (groupement momentané d'entreprises) réunissant les sociétés Tibo Tours, Voyages Mariot, Génération Voyages, Vision du globe, Artes, AEC et Les...

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Site : https://www.lechotouristique.com

Thèmes liés : cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-08 17:17:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie service accident de travail

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-04-19 14:22:04
Site : unaf.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie attestation securite sociale

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-01-08 15:01:00
Site : unaf.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie attestation securite sociale

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

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Site : http://www.muta-sante.com

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie taux accident travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie

Social - Ville de Dolus d'Oléron

Social

 

Actualités : la synthèse de l'enquête sur les besoins sociaux et solidarités de proximité est à télécharger ici

Dolus nommée au concours de l'innovation avec la barquette qui transporte nos ainés et roule à l'huile de friture !  en savoir plus

Aide à domicile - services personnes agées -

permanence assistante sociale - restaurants du coeur - réunions malades...

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Date: 2018-04-19 13:55:05
Site : http://www.ville-dolus-oleron.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse d assurance maladie de l ain / caisse primaire d assurance maladie 75

Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici

Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?

Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !

Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...

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Site : https://dentairemutuelle.com

SOS Démarche de soins - Page 39 - communauté infirmière

Message par papillon0169 » 14 Mai 2010 14:18

II / Le recueil de données

1/ Identification et présentation de la personne soignée

Madame R. C est une résidente de 83 ans, (née le X XX XXXX) en Italie. Elle est de nationalité française et est entrée au sein de l'Institution XXXX le XX XX XXXX(soit depuis près de 5 mois aujourd'hui). Avant cette date, elle résidait dans une autre maison...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie 69

Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER

Chez les anciens mineurs lorrains : la hausse de la CSG passe mal

"On nous a donné avec une fourche ce qu'on nous reprend avec une pelle."

Chez Suzanne et Denis, au café Cyrano, à Moyeuvre-Grande, ancienne cité minière où mes parents se sont mariés, d'habitude on ne parle pas beaucoup de politique. Mais là, Claudy, Jean-Luc, André, Fernand et les autres font une exception. « Parce que...

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Site : http://jboehler.canalblog.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...

Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

Numérique

Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

Publié le 24/10/2017

o dans : Dossiers d'actualité , France

F. Calcavechia/ La Gazette

Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Mercer - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > Mercer

Mercer

  évaluez le service client de Mercer

Le service client Mercer

Particuliers, célibataires, en couple, familles et séniors, entreprises, experts-comptables, indépendants... Peu importe le sujet de votre requête, que ce soit pour faire des réclamations, les avantages et toute autre question qui...

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Site : service-client.fr

Thèmes liés : mutuelle mercer prevoyance sante retraite / mercer prevoyance sante retraite numero / mercer prevoyance sante retraite / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...

Pour une question relative au plan d'actions personnalisé, pensez à préciser vos noms, prénoms, numéro de sécurité sociale et adresse.

Par formulaire

Vous pouvez nous écrire par le formulaire de contact .

Par téléphone

Par téléphone, en composant le 3960 (le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, d'une box...

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Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Oney : comment fonctionne la banque d’Auchan

49 Réponses à "Oney : comment fonctionne la banque d'Auchan ?"

par lydie out abderrahim el amari - 6 septembre 2017 Répondre

Pourquoi ai je plusieurs cartes oney

par lydie out abderrahim el amari - 6 septembre 2017 Répondre

15 euros par carte je ne trouve pas normal je veux simplement une carte fidelite auchan et leroy merlin.

Que me conseillez vous

par Capitaine Banque - 6 septembre 2017...

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Site : http://www.capitaine-banque.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Dossiers santé - particuliers.societegenerale.fr

La famille s'agrandit

Cyril et Natacha Montaigne, 45 et 36 ans Ingénieur - Femme au foyer

Nous attendons notre deuxième enfant et nous nous demandons si La Complémentaire santé Société Générale peut couvrir toute la famille.

J'attends un deuxième enfant et je me demande si la Complémentaire Santé Société Générale peut couvrir toute la famille.

Oui. Vos enfants ainsi que votre...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

FOCOM-La Poste - Focom-la poste

Le constat est alarmant : 92% des accidents du travail liés aux agressions ont lieu en Bureau de Poste, ainsi que 95% de ceux liés à la manutention, et 91% aux chutes.

Une démarche « Bien dans son travail - accidentologie » est mise en place. Elle s'articule autour de quatre engagements : l'amélioration de l'analyse des causes d'accidents, le renforcement du pilotage, la montée en...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Vous êtes ici:  Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...

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Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Toutes des dépêches - ticsante.com

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Jeanne Bossi Malafosse désignée correspondante informatique et libertés par le Cnom

Jeanne Bossi Malafosse, avocate associée et responsable du département "données personnelles" chez Delsol Avocats, a été désignée correspondante informatique et libertés (CIL) par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) dans l'attente d'être nommée déléguée à la...

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Site : http://www.ticsante.com

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / agence d'assurance sante / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris adresse

Services à la personne - Ville de Buzançais - buzancais.fr

36500 Buzançais

Tel : 02 54 84 05 24

La Circonscription d'Action Sociale intercantonale de Buzançais a pour vocation d'accueillir et d'aider les familles ainsi que les personnes en difficulté, pour les cantons de Buzançais, Châtillon et Ecueillé. Le Conseil Général de l'Indre agit pour améliorer la qualité de vie des habitants. La C.A.S. est rattachée à la Direction de la...

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Site : http://www.buzancais.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie indre / caisse primaire d'assurance maladie

Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation ...

Dans quel cas suis-je indemnisé si j'ai un arrêt de travail?

Celles-ci sont versées sur avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) sous conditions:

Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.

Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d'entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance indemnites journalieres maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

A quelles réductions les seniors ont-ils droit

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Lorsque l'on passe les 55, 60 ou 65 ans, de nombreuses réductions s'appliquent et ce dans différents domaines. Transports bien sûr mais aussi spectacles, cinéma ou encore sport. C�?té fiscal ou santé également, le statut de senior présente plusieurs avantages non négligeables. Tour d'horizon de ces cartes de réduction et autres exonérations.

A quelles réductions les seniors...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de paris 20 / caisse primaire d'assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie tours

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

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RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Telephone

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par Admin

Vous êtes travailleur indépendant, entrepreneur, artisan ou commerçant dans la région Côte d'Azur ? Le RSI NICE, service social et régional de la sécurité sociale dans votre département est à votre écoute pour toutes les prestations sociales : assurance maladie, indemnités de retraite, cotisations, etc.

Vous pouvez le contacter par téléphone, vous rendre au siège ou bien envoyer un mail au service client via le site internet www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/cote-dazur .

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Site : compte-service-public.fr

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Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : https://www.clinique-archette.fr

Trouville-sur-Mer. Une infirmière libérale escroque ses ...

Entre 2011 et 2016, une infirmière libérale de 64 ans, installée à Trouville-sur-Mer (Calvados), a surfacturé ses patients et falsifié des ordonnances.

Publié le 21 Mar 18 à 19:32

Une infirmière libérale, installée à Trouville-sur-Mer, a surfacturé ses patients et falsifié des ordonnances.

Sur le banc des victimes, au tribunal correctionnel de Lisieux, mardi 13 mars 2018, une partie...

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Date: 2018-03-21 18:32:02
Site : https://actu.fr

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