Articles sélectionnés pour le thème : couverture sociale complementaire
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Action sociale - Protection sociale complémentaire des ...
Protection sociale complémentaire des agents
Protection sociale complémentaire des agents
Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.
Cette couverture complémentaire concerne les...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / protection complementaire sante / couverture complementaire sante / couverture maladie complementaire
Couverture complémentaire - Le Figaro Santé
Couverture complémentaire 1. Qu'est-ce que c'est ?
Couverture complémentaire Le Figaro Santé
La couverture complémentaire est la part que paie un assureur complémentaire dans l'ensemble des dépenses de santé occasionnées par un individu. Cette couverture correspond à une partie ou à la...
Date: 2018-04-19 11:00:09
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante / couverture sociale complementaire / couverture complementaire / assurance mutuelle complementaire sante / souscription assurance complementaire sante
Pourquoi mettre en place une couverture sociale ...
La couverture sociale dans la branche permet de mettre en oeuvre une politique sociale efficace sur un large périmètre et de simplifier son application dans les entreprises. Elle sécurise les entreprises de la branche vis-à-vis de leurs obligations.
POURQUOI UNE COUVERTURE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ?
La couverture sociale de base constitue le 1er niveau du socle social de notre société...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : couverture sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Complémentaire santé et couverture maladie universelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé >Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture complementaire sante / couverture maladie complementaire / complementaire sante particulier / couverture sociale complementaire
Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada
Sur la protection sociale complémentaire
d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007
et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)
1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...
Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...
Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé
Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations
Par dissertation o 13 Juin 2014 o 9 353 Mots (38 Pages) o 434 Vues
Page 1 sur 38
I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4
A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4
a. Des...
Protection sociale complémentaire | Site officiel du CDG ...
La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture des agents territoriaux par la participation de l'employeur
Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.
Cette couverture complémentaire concerne les risques santé (maladie, maternité) et les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès).
Ce dispositif entré en vigueur le 10...
Date: 2018-02-15 16:23:11
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire cdg / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / protection complementaire sante / mutuelle sante prevoyance
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié le 23 octobre 2013 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / couverture sociale complementaire / protection sociale complementaire / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Protection sociale complémentaire, couverture santé ...
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Le rôle de la protection sociale complémentaire
Le déficit de la Sécurité sociale, l'augmentation des dépenses de santé, l'avenir contrarié de la retraite par répartition sont autant d'indicateurs qui confirment le rôle grandissant des systèmes de protection sociale complémentaire.
Dans un tel contexte, pour les salariés, protéger sa santé et ses proches, garantir ses...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante de la securite sociale / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale
FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68
FAQ Protection sociale complémentaire
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?
Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...
Site :
https://www.cdg68.fr
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-12-23 17:35:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Vous vous retrouvez sans couverture d'assurance maladie ...
Demande de souscription du régime Couverture à emporter
Le régime Couverture à emporterMC de l'Assurance vie Équitable du Canada peut combler les lacunes de votre régime d'assurance lorsque vous vous retrouvez sans la protection d'assurance maladie complémentaire en vertu d'un régime collectif offert par l'entremise de votre employeur.
Que vous preniez une retraite anticipée ou comme...
Site :
https://www.equitable.ca
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire definition
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
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https://www.legisocial.fr
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...
Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.
L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...
Site :
https://www.lexology.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie securite sociale
Couverture santé complémentaire - Ministère de l ...
Couverture santé complémentaire
Couverture santé complémentaire
Pour compléter vos remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, en fonction de vos ressources, d'une couverture santé complémentaire. soit d'une complémentaire santé gratuite : la couverture maladie unive
Il peut s'agir de la couverture maladie universelle complémentaire...
Date: 2018-01-08 07:12:11
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante individuelle / couverture complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
cmu pour jeune sans emploi avec son numéro de securité ...
· à l'instant
Voici un copié-collé un peu agrémenté qui devrait t'éclaircir sur le problème:
La couverture maladie universelle complémentaire vous permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C'est donc la possibilité d'accéder aux médecins, à l'hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais (un médecin ne peut pas vous réclamer les...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUc ...
LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE (CMUC) 1. Les textes de référence - Article 54 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007de financement de...
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LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE (CMUC) 1. Les textes de référence - Article 54 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007de financement de la sécurité sociale pour 2008 modifiant l'article L 861-3...
Site :
https://wslide.com
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...
Date: 2018-04-18 16:57:00
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...
Date: 2017-12-13 11:57:08
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires
Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires
L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) est :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 9 164 euros, si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc vous a déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 164 euros.
Vous devrez alors payer une cotisation à l'URSSAF qui s'élève à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond....
Date: 2017-12-11 03:07:35
Site :
http://infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond
Les aides pour les personnes âgées de l'Assurance Maladie ...
Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C est destinée aux personnes ayant de faibles ressources. C'est une...
Date: 2018-02-15 16:02:30
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Protection sociale complémentaire : employeurs soyez ...
Protection sociale complémentaire : employeurs soyez vigilants !
29 janvier 2009
par patrick-chavet
« Le travail, c'est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité,...
Site :
https://avoxa.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire
Les frais - Centre Hospitalier de Cholet
Règlement des frais
Les frais d'hospitalisation correspondent à la facturation des soins et actes effectués durant votre séjour. Les tarifs sont affichés au bureau des Admissions - Consultations - Sorties et dans les chambres et également consultables en ligne .
Le service des Admissions est à votre disposition pour vous informer sur les frais liés à votre situation personnelle au 02 41...
Site :
http://www.ch-cholet.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Un panorama de la protection sociale complémentaire ...
UN PANORAMA DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Les systèmes nationaux de protection sociale sont partout constitués d'une combinaison de dispositifs, les uns d'origine légale, les autres issus de l'initiative d'acteurs du domaine professionnel : les employeurs et les organisations syndicales. En France, cette seconde forme de couverture, que l'on peut appeler complémentaire ou...
Date: 2018-02-15 16:34:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire
GEREP - Courtier en assurance d'entreprises
Une protection sociale sur mesure pour les travailleurs non salariés (TNS)
Les travailleurs non salariés constituent un ensemble très hétérogène. On y trouve des dirigeants d'entreprises, des artisans, des commerçants, de jeunes entrepreneurs, des professions libérales... Leur point commun : contrairement à 90% de la population active, ils ne sont pas salariés et, de ce fait, bénéficient d'une couverture sociale moins étendue. Des solutions complémentaires existent toutefois, avec des garanties de...
Site :
http://www.gerep.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire / protection complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace-Moselle
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Cependant, cette obligation ne concernera les salariés situés en Alsace-Moselle qu'à compter du 1er juillet 2016.
Un décret publié au JO du 15 mai...
Site :
https://www.legisocial.fr
Protection sociale complémentaire, une couverture pour les ...
0
Le développement de l'économie des plates-formes collaboratives implique une réflexion sur la protection sociale de leurs travailleurs. Après la publication d'une note de synthèse par France Stratégie, retour sur les enjeux, les pistes d'évolution et les initiatives existantes.
A partir du 1er janvier prochain, les plates-formes collaboratives devront respecter le « principe de...
Site :
espace-social.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / couverture sociale complementaire
La portabilité individuelle des couvertures de protection ...
Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France
La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France
31/01/2011
Les organismes de protection sociale complémentaires et les entreprises disposant de contrats collectifs en France ne savent plus très bien sur...
Site :
https://www.euroipse.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / contrat d'assurance sante collectif
La loi Fillon : des changements à propos des retraites | c ...
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises qui...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)
Numéro RNM : 776 466 963
Date de création : 1990
La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...
Site :
https://www.mutuellefr.info
La Couverture Santé - FrancEspagne Education
Analysez votre cas personnel Et choisissez votre assurance santé
Vous êtes dans l'un de ces 3 cas de figure, nous vous conseillons sur les démarches à suivre et vous proposons des partenaires santé.
Carte Européenne de Sécurite Sociale
Soit l'étudiant(e) est toujours ayant-droit d'un de ses parents et il faut demander une carte européenne de sécurité sociale, renouvelable tous les 2...
Site :
https://www.francespagne-education.net
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un dispositif d'aide que l'Etat avait mis en place pour offrir gratuitement une complémentaire santé à ceux qui ne peuvent pas s'en acheter par leur propre moyen.
L'octroi de cette aide entre dans le cadre de l'objectif de l'Etat qui consiste à faciliter l'accès aux soins...
Date: 2015-12-01 11:29:00
Site :
http://www.aide-mutuelle.org
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
|
Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?
Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.
Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-04-19 11:07:33
Site :
http://securite-sociale.fr
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
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Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org