Articles sélectionnés pour le thème : caisse primaire d assurance maladie 75
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Changement d’adresse CPAM Paris - cpam-75.fr
Changement de banque
Changer d'adresse auprès de la CPAM 75
Vous souhaitez connaître la procédure pour déclarer un changement d'adresse dans le département : Paris ? Notre site vous informe sur la procédure à suivre afin de notifier un changement...
Site :
http://www.cpam-75.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
CPAM de Paris 17e Arrondissement horaire téléphone
Caisse primaire d'assurance maladie
Paris 17e Arrondissement
CPAM à Paris 17e Arrondissement, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
CPAM de Paris 17e Arrondissement, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La Caisse primaire d'assurance maladie assure le remboursement des frais de santé
Caisse primaire d'assurance...
Site :
https://ville-data.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17e / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
CPAM de Paris 19e Arrondissement horaire téléphone
Contacter votre CPAM à Paris 19e Arrondissement téléphone, email adresse et plan carte de localisation avis Caisse primaire d'assurance maladie
Paris 19e Arrondissement
CPAM à Paris 19e Arrondissement, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
CPAM de Paris 19e Arrondissement, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La...
Site :
https://ville-data.com
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CPAM de Saint Paul horaire téléphone adresse, email
Contacter votre CPAM à Saint Paul téléphone, email adresse et plan carte de localisation avis Caisse primaire d'assurance maladie
Saint Paul
CPAM à Saint Paul, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
CPAM de Saint Paul, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La Caisse primaire d'assurance maladie assure le...
Site :
https://ville-data.com
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-01-08 17:05:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-04-19 13:12:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
CPAM – Assurance maladie de Paris 16e Passy-la-muette (75016)
Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située au 35 bis rue de la Pompe 75016 Paris dans le département Paris (75). Numéro de téléphone, fax,...
Site :
http://www.tonassurance.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 16e / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires
Tarifs et remboursement des séances d’ergothérapie
170 EUR sans modification du bâti
250 EUR avec modification du bâti
À la remise des documents
Vacation
Mensuel
Financement des séances d'ergothérapie
L'ergothérapie effectuée en profession libérale n'est pas conventionnée et est sans nomenclature aupr�?s de la sécurité sociale. Cependant, vous pouvez faire une demande de financement aupr�?s de la Maison Départementale des...
Site :
http://www.ergotherapeute-montbeliard.com
CPAM Paris 10e Arrondissement (75) : inscription et ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 10e Arrondissement.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 10e Arrondissement .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Paris 10e Arrondissement,...
Site :
http://www.communes.com
les CPAM Angers | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Angers
Répertoire des CPAM Angers: horaire et adresse
Il est envisageable que parfois vous déteniez un ensemble de questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos propres frais, (consultations médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut-être vis à vis de votre affiliation, à vos...
Site :
https://www.les-cpam.com
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site :
http://www.muta-sante.com
CPAM Paris 15e Arrondissement (75) : inscription et ...
www.ameli.fr
Les habitants de Paris 15e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 15e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Paris 19e Arrondissement (75) : inscription et ...
www.ameli.fr
Les habitants de Paris 19e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 19e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...
Site :
http://www.communes.com
Caisse primaire assurance maladie Offres d'emploi - Yakaz
Albertville 73200, France - il y a 4 semaines sur handicap-job.com
Emploiassistant(e) CDI bac+2
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute un Gestionnaire Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare ij). Poste basé à Albertville. Le Gestionnaire Conseil : Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières), en se référant à la...
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Assurance maladie : des fermetures surprise en Essonne ...
> Île-de-France & Oise > Essonne |Marie-Charlotte Dutheil| 08 mars 2018, 20h19 |
Etampes, ce jeudi 8 mars 2018. Comme l'indique l'affichette posée sur la porte, le centre d'Assurance maladie est fermé au public depuis ce lundi et jusqu'au vendredi 16 mars inclus. LP/Marie-Charlotte Dutheil
A Étampes, le centre d'Assurance maladie est fermé au public depuis lundi et jusqu'au vendredi 16 mars...
Date: 2018-04-18 09:58:25
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l essonne / caisse d'assurance maladie de l'essonne / caisse primaire d'assurance maladie essonne evry / caisse primaire d'assurance maladie essonne adresse / caisse d'assurance maladie essonne evry
Assurance maladie
- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
-...
Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com
Agnès Buzyn dévoile ses pistes pour "sauver la Sécurité sociale"
Santé | 22 octobre 2017 - 08h02
Elle juge par ailleurs que "30% des dépenses de l'assurance-maladie" ne seraient "pas pertinentesJusqu'à quand l'assurance-maladie palliera-t-elle les défaillances du management au travailLe cas du tiers payant Le tiers payant "fonctionne" pour les patients remboursés à 100% par l'Assurance...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Assurance maladie en France : définition de Assurance ...
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Marché public : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ...
PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
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Sujet
Date de clôture estimée : 12/06/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir...
Le réseau des CES en IDF | Centre IPC
Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF
Le réseau des CES en IDF
Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.
La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux, grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...
Site :
http://www.ipc.asso.fr
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Décision citée par :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle sénior et retraité: mutuelle santé pour les plus ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...
Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.
Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...
Date: 2018-01-08 07:58:26
Site :
http://www.dossierfamilial.com
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-07 00:24:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-08 02:48:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Procédure - Provence Alpes Côte d'Azur
La Section des Assurances Sociales de première instance de l'ordre des médecins de Provence Alpes Côte d'Azur Corse est une juridiction ordinale de nature disciplinaire qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession médicale, relevés notamment par les caisses primaires d'assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs...
Site :
http://www.ordre-medecins-paca.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question
L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.03.2005 à 22h14
Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...
Date: 2018-02-03 16:45:40
Site :
http://www.lemonde.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-01-07 00:17:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Savez-vous qu'il existe des cas d'indemnisation plus longs, ouverts pour certaines catégories d'assurées ?
En effet, certaines caisses d'assurance maladie peuvent attribuer les indemnités journalières de maternité, pour la période prénatale, dès la 21e semaine précédant la date présumée de l'accouchement.
Vous êtes concernée par cette disposition si vous êtes reconnue comme...
Date: 2018-01-08 12:50:02
Site :
https://www.juritravail.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Étudier en Europe | Université de Lorraine
Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux :
Allocation ERASMUS partielle
Bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Aides à la mobilité internationale étudiante de la Région Lorraine (voir les conditions sur le site de la Région Lorraine )
Pour les étudiants non boursiers :
Allocation ERASMUS (sauf étudiants effectuant une mobilité...
Date: 2018-03-07 19:35:08
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
Santé | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Médecins, dentistes, kinés... L'Eure-et-Loir prend soin de vous, installez-vous
Comme beaucoup de départements, l'Eure-et-Loir souffre de désertification médicale sur l'ensemble de son territoire.
Face à ce constat, le Département s'engage depuis 2009 dans un Plan santé 28, et va à la rencontre des étudiants et des professionnels de santé pour leur faire découvrir le territoire...
Date: 2018-02-15 16:57:28
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et loir / caisse primaire d'assurance maladie eure et loir / caisse primaire d assurance maladie d eure et loir / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr