Comité d'Entreprise - cfdt-cats.fr

Vendredi, 19 Août 2016 00:00

CATS - Comité d'Entreprise

Le Comité d'entreprise : comment ça se passe pour la complémentaire santé ?...

Le Comité d'Entreprise a une double mission : Suivre la vie de l'entreprise pour défendre les intérêts des salariés (son rôle économique) et leur proposer des activités sociales et culturelles auxquelles il participe financièrement (son...

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Site : https://www.cfdt-cats.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016

Comité d'Entreprise Adapei-Aria de Vendée - Complémentaire ...

La complémentaire santé Harmonie Mutuelle : régime d'accueil retraité

 

Pour qui ?

En tant que retraité de l'Adapei-Aria de Vendée, vous pouvez bénéficier du "régime d'accueil retraité" , sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux.

La cotisation est...

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Site : http://ceadapei-aria.com

Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / harmonie mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Comité d'entreprise ADAPEI 43 - complémentaire santé

La participation du Comité d'Entreprise est fixée pour une année, elle évoluera sur la base des dispositions de l'article 6.1 du titre 6, en fonction du vote du CE au regard des évolutions du montant de ses ressources et de ses cotisations à la mutuelle.

L'organisme qui a été retenu est EOVI.

Pour les salariés recrutés à compter du 1er Janvier 2008, l'adhésion est obligatoire à l'exception  des cas de dispense...

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Site : https://www.ce-adapei43.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise

Participation de l’employeur à la complémentaire santé ...

La participation de l'employeur et du comité d'entreprise à la complémentaire santé est à intégrer au revenu imposable du salarié.

06/03/2014

À compter de l'imposition des revenus 2013, la participation de l'employeur au volet « santé » de la prévoyance complémentaire obligatoire et collective des salariés constitue un élément du revenu imposable.

Les salariés sont donc désormais imposés à l'impôt sur le revenu sur la part des cotisations à la complémentaire santé qui est prise en charge par leur employeur, mais également, vient de préciser l'administration fiscale, par leur comité d'entreprise.

La part des...

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Site : http://www.cabinetbenzoni.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

La participation du comité d'entreprise au financement de la complémentaire santé collective coûte cher, ce n'est donc pas à la portée de tous CE ! En revanche, même si le comité n'a pas de moyens financiers, il a toutefois un rôle à jouer dans la mise en place de la couverture santé. En effet, l'instance représentative du personnel doit être...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante

Complémentaire santé : attention à la participation de l ...

La participation de l'employeur et du comité d'entreprise à la complémentaire santé sont à intégrer au revenu imposable du salarié.

À compter de l'imposition des revenus 2013, la participation de l'employeur au volet « santé » de la prévoyance complémentaire obligatoire et collective des salariés constitue un élément du revenu imposable.

Les salariés sont donc désormais imposés à l'impôt sur le revenu sur la part des cotisations à la complémentaire santé qui est prise en charge par leur employeur, mais également vient de préciser l'administration fiscale, par leur comité d'entreprise.

La part des frais de gestion relative...

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Date: 2018-03-08 01:51:25
Site : https://business.lesechos.fr

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Complémentaire santé - Memento CE

Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé

Complémentaire santé

La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...

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Date: 2018-03-06 11:19:19
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Mise en place de la mutuelle d'entreprise: pensez à ...

57% des salariés s'estiment mal informés sur leur future complémentaire santé.

iStock

Avant, pendant, après: le chef d'entreprise a tout intérêt à tenir ses salariés informés de la mise en place d'une complémentaire santé, d'autant qu'elle va devenir obligatoire. Nos conseils.

La complémentaire santé pour tous? Alors qu'il ne reste qu'une poignée de semaines pour que les...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Dossiers OfficielCE : Les CE face à la généralisation des ...

Accueil  > Attributions du CE  > Mutuelles

Les CE face à la généralisation des complémentaires santé en 2016

Le 1er janvier 2016, les entreprises seront tenues de proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé. L'obligation de la mutuelle d'entreprise entraîne aussi quelques changements en ce qui concerne les attributions des CE en la matière.

Les CE face à la...

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Date: 2018-03-08 00:27:24
Site : http://www.officielce.com

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...

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Date: 2018-02-15 17:17:40
Site : https://humanis.com

Comité d'entreprise - cadresonline.com

Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections

Ces élections sont...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Qu’est ce que le comité social et économique CSE (future ...

6750 à 7499

30 heures

Ce crédit d'heures peut être cumuler ou partager avec d'autres membres titulaires ou suppléants mais avec une limite : un membre du CSE ne doit pas disposer dans un même mois de plus d'une fois et demi son crédit d'heures. De plus pour faire jouer le partage ou le cumul, il faudra prévenir votre direction 8 jours avant la date d'utilisation des heures en question. Les...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance sante entreprise expert comptable / complementaire sante de la securite sociale

Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-16 13:50:04
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. Cette mutuelle propose des offres intéressantes.

Définitions et avantages

La mutuelle complémentaire existe pour combler les remboursements lacunaires accordés par la sécurité sociale pour les opérations curatives et préventives. Cette mutuelle répond à deux grands...

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Site : mutuelle-complementaire.net

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

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Espace pratique

La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

Présentation  Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.

Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

Notre organisation  Le Groupe AGRICA...

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Il prévoit un certain...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan ...

Des entreprises très sollicitées

"Il n'y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l'ensemble, les entreprises on fait preuve d'attentisme", note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle.

Celles qui n'étaient pas équipées, les petites structures en grande majorité, ont en effet préféré attendre le dernier...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Consulter nos offres - Filhet-Allard

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Consulter nos offres

Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.

Chargé de...

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Site : filhetallard.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif

Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-08 17:17:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie service accident de travail

Le marché des complémentaires santé - pimido.com

Le marché des complémentaires santé

By Romain G.

Nombre de pages : 19 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 12 août 2014

Consulté : 3 fois

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Résumé du document

Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...

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Site : https://www.pimido.com

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

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Date: 2018-01-06 23:38:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante de la securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-04-18 16:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Groupe APICIL — Wikipédia

la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC  ;

la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;

la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;

la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance,  etc....

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Date: 2018-01-08 04:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / assurance complementaire sante retraite

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-01-04 17:12:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-01-08 12:22:05
Site : http://securite-sociale.fr

Coûts cachés, coûts visibles : les 2 ennemis de la PME

Pour augmenter sa rentabilité, le dirigeant de PME dispose d'un levier qu'il ne juge pas toujours à sa juste valeur : la réduction des coûts, visibles ou cachés. Une expertise qui montre tout l'intérêt de les évaluer pour inciter les dirigeants de PME à les réduire rapidement. Quelques conseils du Groupement Novalto pour diminuer ces coûts et des résultats du baromètre édité par le...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

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Assurance mutuelle vs Mutuelle - Comparatif Mutuelle

Comparez et trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget

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La différence entre Mutuelle et Assurance Mutuelle

A l'heure actuelle, de plus en plus de gens et d'entreprises souscrivent à une complémentaire santé pour bénéficier de remboursements sur leurs dépenses de santé. Seuls deux types d'organismes santé...

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Site : http://www.mamutuelleparinternet.com

Mutuelles du soleil - Tarif mutuelle : Mutuelles du soleil

Les mutuelles du soleil n'ont rien à envier à d'autres institutions de complémentaire santé, en termes de prestations et de remboursements. Elles figurent même parmi les précurseurs de certains services innovants, comme le parrainage. A titre indicatif, ce système permet au parrain de bénéficier d'une réduction d'environ 30 euros sur ses cotisations santé individuelles. Le montant est...

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Site : http://www.tarifmutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle du soleil / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

et 115 255 participants en 2014

Ateliers Pré Congrès

Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

Descriptif de l'atelier :

La Visite d'Information et de...

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Site : https://www.medecine-sante-travail.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante comite d'entreprise / aide pour une complementaire sante mode d'emploi / assurance maladie professionnel de sante

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-02-15 16:25:59
Site : http://maisons-champagne.com

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative d'éclaircissement par Valérie Schneider de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et...

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Site : https://www.inegalites.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / complementaire sante d'entreprise

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.

La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com