Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie taux accident travail
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Assurance volontaire - cafat.nc
Assures Accident du travail Dispositions particulières Assurance volontaire
Assurance volontaire
La possibilité de s'assurer volontairement contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, moyennant le versement de cotisations, est accordée à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionnelle, ne peuvent bénéficier, à titre obligatoire, des...
Site :
cafat.nc
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie rente accident travail
Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Liste des CARSAT, des CGSS et de la CRAMIF pour l’IdF ...
Liste des CARSAT, des CGSS et de la CRAMIF pour l'IdF
juillet 4, 2012 - Social - par Yves Beaumont
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Les principales missions de service public, confiées aux CARSAT, sont :
Préparer et payer les retraites ;
Intervenir en tant qu'expert afin d'aider les entreprises à évaluer leurs risques professionnels et mettre en oeuvre les mesures de prévention afin de réduire le nombre et la gravité...
Site :
http://www.cchscinema.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...
Il est possible de souscrire une assurance complémentaire ou «assurance volontaire individuelle Accident du Travail / Maladie Professionnelle» auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, en faisant une demande sur le formulaire S6101C ou cerfa 11227*02 .
La cotisation est basée de les revenus libéraux (compter dans les 50EUR/trimestre). Les prestations sont celles prévues...
Site :
http://www.sentinelles971.com
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
L'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Actualités
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site :
http://comptasante.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...
Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.
Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces 2016
L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site :
http://www.nos-services.com
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
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Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie des professions liberales
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2018-03-07 17:17:08
Site :
ameli.fr
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
12/01/2018
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de...
Site :
urssaf.fr
L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.
Quels sont les risques...
Site :
http://convergenceinfirmiere.com
Cabinet d'avocat Casanova
Contrat de travail, licenciement, harcelement
Nos Champs d'activites
en direction des particuliers et des professionnels
Le Cabinet d'Avocat CASANOVA est un Cabinet d'avocat généraliste qui a développé des activités dominantes à destination des particuliers et des professionnels.
Ainsi, les compétences du Cabinet d'Avocat CASANOVA, en direction des particuliers se concentrent dans les...
Site :
http://avocat-casanova.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie recrutement
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
Les assurés volontaires
01/01/2018
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site :
urssaf.fr
CPAM Info - Juin 2015 - cpam-eure.com
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle
Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...
Date: 2015-06-12 12:17:12
Site :
http://www.cpam-eure.com
Accident du travail. Le choix entre capital et rente
Plus sûre Plus juste Plus solidaire
Accident du travail. Le choix entre capital et rente (29/04/2011)
Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) indemnisées par des petits taux d'incapacité peuvent prétendre à une rente en cas de nouvel accident ou maladie. Point sur ce dispositif souvent mal connu du « droit d'option à rente ».
A la suite d'un accident du...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux d'incapacite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure
Maladie professionnelle : principes | ameli.fr
Maladie professionnelle : principes
12 avril 2018
Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.
Qui est couvert ?
Dès leur embauche, les salariés du...
Date: 2018-04-19 13:08:26
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / liste des caisses primaires d'assurance maladie
L'accident du travail en pratique | CCI Seine-et-Marne
Accueil > Actualites >L'accident du travail en pratique
QSE, développement durable
L'accident du travail en pratique
La dématérialisation de la gestion d'un accident du travail, de sa survenance à son indemnisation.
ZOOM SUR
Besoin d'aide ? Vous pouvez contacter le Service Relation Employeur de la Cpam de Seine-et-Marne : employeurs@cpam-melun.cnamts.fr
Dès la survenance d'un accident du travail, vous pouvez compléter la déclaration d'accident du travail : IDAT via net-entreprises.fr .
Cette déclaration dématérialisée a de multiples avantages :
Economique : plus de lettre recommandée avec accusé de réception à...
Date: 2018-03-07 20:12:38
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail
Le recours contre tiers, côté employeur | le bimsa
Le recours contre tiers, côté employeur
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
En signalant à la MSA un tiers responsable d'un accident causé à l'un de ses salariés, l'employeur effectue un geste citoyen. (© Katarzyna Bialasiewicz iStock/CCMSA Image).
Tout salarié peut être victime d'un accident de travail ou de trajet causé par une tierce personne. L'employeur doit signaler...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail
Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations ...
Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations
26 janvier 2018
Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, votre salarié est, dès le jour de son embauche, couvert par l'assurance accidents du travail et maladie professionnelle. S'il est victime d'un accident du travail, il peut bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités et d'aides.
La prise en...
Date: 2018-02-15 15:42:15
Site :
ameli.fr
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Histoire de la sécurité sociale-Caisse nationale suisse d ...
Institutions cantonales ou locales et institutions privées
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA/Suva)
Fondée en 1918, la Suva est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Les associations d'employeurs, les syndicats et la Confédération y sont représentés.
Affiche Suva concernant la sécurité au tavail. Source: Archives Suva.
En Suisse, l'assurance-accidents...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / compagnie d'assurance maladie suisse / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Accidents et maladie - Allianz Versicherung
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Assurance accidents privée
Enfant ou adulte, il peut arriver à tout le monde de trébucher, de tomber, de glisser ou de faire une chute. Faites confiance à l'offre modulaire d'Allianz Suisse et renforcez...
Date: 2018-01-08 13:22:50
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / medecin conseil de l assurance maladie
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles
( art. L.441-6 du CSS )
En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.
( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )
En cas de décès ou...
Date: 2018-02-15 19:34:39
Site :
http://www.catred.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié, du fait ou à l'occasion de son travail, est victime d'un accident ou d'une maladie nécessitant un arrêt de travail ?
Ce dossier répond à cette question en expliquant en détail ce que doit faire le salarié, à quelle indemnisation il a droit, de quelle protection particulière il bénéficie et comment...
Date: 2018-04-19 14:54:58
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-01-08 08:03:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / definition de la caisse primaire d'assurance maladie
Document Unique : Incidences d’un accident de travail ...
Quels sont les incidences d'un accident de travail interimaire ?
Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l'accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l'absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie « risque lié au personnel intérimaire ». Financier, car selon la valeur de votre...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
En 2016, le taux de fréquence des accidents du travail a ...
En 2016, tous secteurs confondus, le taux de fréquence (1) en matière d'accidents du travail a très légèrement baissé par rapport à 2015 (-0,3%) d'après les chiffres communiqués par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS). L'indice de fréquence d'accidents du travail (1) passe ainsi à 33,8. Toutefois, le nombre d'accidents de trajet augmente...
Date: 2018-04-19 13:08:04
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
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Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Calcul du taux de l'assurance d'un prêt immobilier
La prime de l'assurance d'un prêt immobilier se calcule en appliquant un pourcentage sur le montant emprunté ou sur le montant restant dû. Le taux d'assurance emprunteur peut varier du simple au double, selon l'âge et l'état de santé du demandeur. La quotité de chacun est assurée à 100 %, il est possible de monter jusqu'à 200 % sans faire varier le taux.
Combien coûte une assurance...
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
Calcul du taux de l'assurance d'un prêt immobilier
La prime de l'assurance d'un prêt immobilier se calcule en appliquant un pourcentage sur le montant emprunté ou sur le montant restant dû. Le taux d'assurance emprunteur peut varier du simple au double, selon l'âge et l'état de santé du demandeur. La quotité de chacun est assurée à 100 %, il est possible de monter jusqu'à 200 % sans faire varier le taux.
Combien coûte une assurance...
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-01-08 04:25:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-02-15 19:40:51
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Accident du travail, maladie professionnelle : les ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s'entendre...
Accident du travail
[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-03-07 18:50:08
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie