La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

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Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...

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Site : https://www.service-public.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

DIFFUSION SANTE - courtier en assurance

Qui est Diffusion Santé ?

 

Société de courtage en assurance de personnes implantée en Bourgogne et Rhône-Alpes depuis plus de 25 ans.

Spécialiste en assurance complémentaire santé, prévoyance et retraite Diffusion Santé analyse et propose aux entreprises et aux particuliers des solutions adaptées en assurance SANTE, PREVOYANCE et RETRAITE.

Diffusion santé a sélectionné pour vous la société "GMC gestion, groupe HENNER", 1er gestionnaire français en matière d'assurances collectives pour les entreprises (protection sociale, prévoyance, santé),...

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Date: 2018-02-15 16:50:25
Site : http://www.diffusionsante.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite / assurance sante entreprise / assurance complementaire sante france

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Coût de mutuelle collective - A savoir sur la mutuelle ...

Coût de mutuelle collective

Le coût de la mutuelle entreprise est réparti entre l'employeur et le salarié : l'employeur doit régler 50% du coût de la complémentaire, tout comme le salarié. Les dirigeants d'entreprise sont exonérés de charges sociales patronales à hauteur de 50%. Les salariés sont exonérés de charges sociales salariales (hors CSG/CRDS) à hauteur de 14% environ. Les dirigeants bénéficient d'une déduction sur le bénéfice imposable à hauteur de 33%.

Combien ça coûte...

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Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : cout mutuelle entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / cout mutuelle employeur / cout mutuelle salarie

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle

Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016

En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Courtier Grossiste et assurance TNS | CIPRES ASSURANCES

TNS TPE PME : Découvrez nos produits

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Actualités

CIPRÉS ASSURANCES SOUTENU PAR ACTU-CCI

ACTU-CCI mène des actions en faveur des entreprises et cherche à les accompagner dans toutes leurs problématiques. Dans le cadre...

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Sylvie Langlois mise à l'honneur dans le palmarès de...

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Site : http://www.cipres.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / securite sociale complementaire / couverture sociale complementaire

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

mutuellefamiliale-rochefort.fr Mutuelle Familiale et Inter ...

Mutuelle Familiale et Inter Entreprises - Rochefort En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés. En savoir plus Fermer Mutuelle Familiale et Inter Entreprises 05 46 99 77 12 Adresse Horaires Mutuelle Familiale et Inter Entreprises Menu ?...

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Site : http://mutuellefamiliale-rochefort.fr.composesite ...

Thèmes liés : mutuelle familiale et inter entreprises rochefort telephone / mutuelle familiale et inter entreprise de rochefort / mutuelle familiale et inter entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat mutuelle sante

Tableau complet des garanties Santé du contrat RPCS ...

Tableau complet des garanties Santé du contrat RPCS - Entreprises et Salariés - GDR445P

Types:

gdr445p-grille_de_garanties_rpcs.pdf

Description: 

Tableau récapitulatif des remboursements par famille d'actes de santé et tarifs des cotisations mensuelles par salarié au Régime Professionnel de Complémentaire Santé (RPCS) et aux Renforts IRP AUTO. contrat...

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Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat complementaire sante

CRE et IRCAFEX (Groupe TAITBOUT), la retraite Arrco/Agirc ...

Tout responsable de la mobilité internationale se trouve confronté à la gestion de la protection sociale de ses salariés expatriés.

La CRE - membre de l'Arrco- CRE, et l'Ircafex membre de l'Agirc, sont les deux institutions du Groupe TAITBOUT spécifiquement dédiées à la retraite complémentaire des salariés français expatriés du secteur privé. Elles permettent à cette population de...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire

PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

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Site : assurance-jeunes.com

Prévoyance - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances

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Prévoyance

Le bien vivre pour aujourd'hui et pour demain.

CNP Assurances joue un rôle majeur dans la protection sociale complémentaire des familles. Dispersion...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : assurance sante prevoyance / protection sociale complementaire obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / protection sociale complementaire europe / protection sociale complementaire entreprise

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

Publié le

par Pierre Lelièvre

La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La transmission mensuelle automatisée des déclarations administratives vise à faire des économies de temps et d'argent. Qu'en est-il exactement ? Éléments de réponse.

La fin des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise

La protection sociale : assurance maladie, invalidité,

La couverture sociale de l'auto entrepreneur

Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...

Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :

Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...

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Site : http://www.assurance-autoentreprise.com

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Assurances

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix

Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Mutuelles Santé Plus: mutuelle complémentaire santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Mutuelles assurance | Mutex MSG - Mutuelle Saint Germain ...

Notre métier : Votre protection sociale complémentaire.

La Mutuelle Saint-Germain protège déjà plus de 150 000 adhérents qui lui font confiance.

Nos solutions s'adressent aux particuliers, aux professionnels indépendants, professions libérales, artisans,...

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Site : http://agences-mutuelles.mutex.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire mutuelle / sante mutuelle assurance / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire

Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...

Conseils pratiques

Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?

Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...

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Site : assurance-tns.net

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Fonctionnaire, comment choisir sa mutuelle ?

Même si un fonctionnaire n'est pas obligé de choisir une complémentaire santé, nous ne pouvons que conseiller aux salariés de la fonction publique d'en choisir une tout de même.

Pour rappel la mutuelle a pour but de rembourser les frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale. La mutuelle peut également couvrir les membres de votre...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle Saint-Germain (MSG) et Mutuelles partenaires ...

OPTI - OPTR - OPAU - Montures, verres, lentilles

Mutuelle Valeo, Mutuelle santé, complémentaire santé, prévention et prévoyance

Mutuelle régie par le code de la Mutualité, soumise aux dispositions du livre II et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 784718397.

Qui peut bénéficier de la Mutuelle VALEO ?

Les salariés du groupe Valeo en France ainsi que les retraités /...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Café Hotel Restaurant : Devis d'assurance professionnelle

Votre numéro de téléphone professionnel *

Votre adresse email professionnelle *

CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM

Votre activité est basée sur l'accueil de votre clientèle au sein de votre établissement, si un sinistre créé des dommages importants, vous ne serez plus en mesure d'exploiter votre activité, pourtant les charges d'exploitation seront toujours existantes.

Protéger...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / devis assurance professionnelle restaurant / devis assurance multirisque professionnel / devis d'assurance complementaire sante / devis assurance professionnelle batiment

Café Hotel Restaurant : Devis d'assurance professionnelle

Votre numéro de téléphone professionnel *

Votre adresse email professionnelle *

CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM

Votre activité est basée sur l'accueil de votre clientèle au sein de votre établissement, si un sinistre créé des dommages importants, vous ne serez plus en mesure d'exploiter votre activité, pourtant les charges d'exploitation seront toujours existantes.

Protéger...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / devis assurance professionnelle restaurant / devis assurance multirisque professionnel / devis d'assurance complementaire sante / devis assurance professionnelle batiment

Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan ...

Des entreprises très sollicitées

"Il n'y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l'ensemble, les entreprises on fait preuve d'attentisme", note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle.

Celles qui n'étaient pas équipées, les petites structures en grande majorité, ont en effet préféré attendre le dernier...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Vos droits à l’assurance maladie si vous êtes… | L'info en ...

Vos droits à l'assurance maladie si vous êtes...

Scolaire, étudiant

Jusqu'à 20 ans, si vous êtes scolarisé ou dans l'incapacité de travailler, vous êtes « ayant droit » de vos parents.

Cependant, dès 16 ans, vous pouvez avoir votre propre numéro de sécu et percevoir vos remboursements, vous devenez alors « ayant droit autonome ». Dans ce cas, vous adressez un certificat de...

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Site : http://cij.valdoise.fr

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc ... - etudier.com

Droit des assurances

Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l'économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L'assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l'époque...

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Site : http://www.etudier.com

La Mutuelle Prévifrance - Avis et conseils | Avis et conseils

Histoire de la mutuelle :

1931 fut l'année de création de la Mutuelle Oréade qui change de nom et devient la Mutuelle Prévifrance vers l'année 2013. Près de 80 ans d'expérience permettent à l'organisme de proposer une offre globale en matière de protection sociale (santé, prévoyance et retraite) et d'assurance individuelle et collective à plus de 250 000 personnes. La mutuelle...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : tiers payant mutuelle socialiste / tiers payant mutuelle generale / mutuelle tiers payant / contrat d'assurance sante collectif / appel d'offre complementaire sante

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-04-13 08:39:52
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-01-06 23:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...

Contrat responsable  

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

L'enjeu ?

Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...

Veille juridique : Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016

Publié le 19/01/2016

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Complémentaire frais de santé

La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.

La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante de la securite sociale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Complémentaire santé des retraités : quel dispositif pour ...

Dossiers , Réglementaire , Éclairage Retraités santé seniors silver economy

Semaine thématique : la silver économie et l'assurance - article 3/4

Après la promesse de François Hollande de généraliser la complémentaire santé aux retraités d'ici 2017, la solution de contrats « labellisés » retenue dans ce but a fait l'objet de vives critiques du monde mutualiste. Elle a donc été...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale est un groupe français de protection sociale et patrimoniale. Sa gouvernance repose sur le paritarisme et le mutualisme . AG2R La Mondiale assure 15 millions de clients particuliers et 500 000 entreprises [1] . En 2016, dans le classement réalisé par l'Argus de l'Assurance , AG2R La Mondiale occupe la première place des groupes de protection sociale et la deuxième place en...

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Date: 2018-01-08 03:44:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016