Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

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Site : https://www.preventica.com

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire

Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr

Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.

La santé et la prévoyance

La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...

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Site : https://www.mutualite.fr

Texte de loi - Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif ...

Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs

Texte de loi

Accueil > Texte de loi

Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Protection sociale complémentaire | Barthélémy avocats

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire

Publié le 03/13/2015

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Par contrat en cours, dont les clauses de désignation ou de migration ne sont pas concernées par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, il y  a lieu d'entendre l'accord collectif ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs (Cass. soc., 11 février...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / protection sociale complementaire entreprise

Protection sociale complémentaire, une couverture pour les ...

0

Le développement de l'économie des plates-formes collaboratives implique une réflexion sur la protection sociale de leurs travailleurs. Après la publication d'une note de synthèse par France Stratégie, retour sur les enjeux, les pistes d'évolution et les initiatives existantes.

A partir du 1er janvier prochain, les plates-formes collaboratives devront respecter le « principe de...

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Site : espace-social.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / couverture sociale complementaire

Offres d'emplois assurance | CIPRES ASSURANCES

Levallois (92)

REJOIGNEZ CIPRÉS ASSURANCES !

Une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, qui place son capital Humain comme premier capital de l'entreprise !

CIPRÉS Assurances (180 collaborateurs) conçoit, souscrit et gère des programmes d'assurance collective dédiés aux dirigeants et aux salariés de TPE et PME. 3ème Courtier Grossiste français en Protection Sociale...

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Site : http://www.cipres.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / devis d assurance / devis assurance entreprise

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Les institutions de prévoyance et les groupes de ...

de remboursements de frais de soins en santé  ;

de rentes en cas de dépendance ou de retraite .

En raison de leur caractère non lucratif, les institutions de prévoyance n'ont pas d'actionnaire à rémunérer et peuvent ainsi consacrer leurs excédents à l'amélioration de leurs prestations et services, au développement de nouvelles garanties, au renforcement de leur solidité financière...

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Site : https://ctip.asso.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle ...

Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle complementaire sante, remboursement mutuelle simple et rapide consultable en ligne

Spécialiste de la protection des personnes depuis plus de 35 ans, mutuelle interprofessionnelle et 1ère mutuelle santé de France a avoir obtenu la certification ISO 9001 2000 pour l'ensemble de ses métiers Santé et Prévoyance, la MGS possède une...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

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Site : https://www.afecreation.fr

IRP AUTO / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

Qui sommes-nous ?

IRP AUTO, partenaire privilégié des Services de l'automobile

IRP AUTO est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, des Services de l'automobile.

Il offre aux entreprises, aux salariés, aux artisans ou commerçants de la branche professionnelle une réponse complète en retraite complémentaire, prévoyance collective, action sociale et culturelle,...

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Date: 2018-03-07 16:05:32
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / prevoyance sante retraite / mutuelle prevoyance retraite / protection sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Retraite complementaire Auto Entrepreneur - myAE ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Faut-il adhérer à la caisse de retraite complémentaire pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Dès l'inscription de son auto entreprise et micro entreprise et à la réception du numéro de SIRET , l'auto entrepreneur et micro entrepreneur...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

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Site : http://www.popsante.fr

La loi Fillon : des changements à propos des retraites | c ...

La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises qui...

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Site : http://c-ma-mutuelle.com

Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...

Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.

afp.com/Stephane de Sakutin

Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.

Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

<- Retour au guide

La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...

22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...

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Date: 2018-03-07 21:00:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Prévoyance collective obligatoire pour les cadres ...

> Prévoyance collective : quelles sont les obligations de mon employeur ?

Prévoyance collective : quelles sont les obligations de mon employeur ?

La prévoyance collective est une protection sociale qui offre de nombreux avantages aux employés. En cas d'arrêt de travail à cause d'une invalidité ou bien d'une incapacité, la prévoyance garantit une compensation financière bien nécessaire...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / securite sociale complementaire

Prévoyance : un complément logique - Harmonie Mutuelle

15 octobre 2017 - Santé

En entreprise, une protection sociale bien pensée se doit de contenir un volet prévoyance. Explications.

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés. La prévoyance est, elle, obligatoire depuis bien plus longtemps (1947), mais seulement pour les cadres et assimilés en matière de...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle complementaire sante entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Non cadre d'une entreprise de la production agricole ...

Les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres...

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Date: 2018-02-15 16:21:09
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / protection sociale complementaire / assurance sante complementaire obligatoire

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

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Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : https://www.ufe.org

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - gefi.net

GeFi assurance est un cabinet de courtage et de conseil, spécialisé sur tous les aspects de la Protection Sociale Complémentaire des Salariés. Créé il y a plus de 15 ans, le Cabinet GeFi assurance représente les intérêts de plus de 200 000 personnes, pour des entreprises de 100 à 20 000 salariés. Totalement indépendant de ses Partenaires Opérateurs...

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Site : http://www.gefi.net

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

|

Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?

Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.

Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...

Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Adresse

02 48 68 77 10

Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Complémentaire santé, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

La mutuelle d'entreprise devra rembourser les soins dentaires à au moins 125% du tarif conventionnel.

choja/iStock

La réforme qui rend obligatoire la mutuelle collective dans les entreprises entre en vigueur le 1er janvier. Réponses aux questions que se posent les salariés.

Le 1er janvier 2016, en vertu d'un accord signé en 2013 entre les partenaires sociaux, toutes les entreprises privées...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

l'assurance maladie

l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france

l'assurance maladie essonne

Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une Assurance 91 pour votre...

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Date: 2015-08-20 15:53:29
Site : lassurancemaladie.blogspot.com

Protection sociale et intervention de l'Etat - Economie ...

Protection sociale et intervention de l'Etat

Introduction

La régulation par le marché (étudiée dans les fiches précédentes) semble souvent inapte à résoudre (et parfois même aggrave) bon nombre de problèmes économiques et sociaux, ce qui a conduit l'Etat à intervenir dans ces domaines. La compétition et la course à la rentabilité tendent à exclure du tissu social et de la vie...

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Site : http://keepschool.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / retraite de l'assurance maladie

SÉVÉANE

LE PARTENARIAT AUDIOPROTHÈSE

Sévéane

Sévéane est née d'un accord de partenariat entre Groupama et PRO BTP. Cette plateforme santé est dédiée à l'amélioration des services associés à la complémentaire santé de leurs 6 millions de bénéficiaires.

Sévéane est un GIE constitué par Groupama et PRO BTP, dont l'activité est consacrée aux échanges avec ses partenaires...

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Site : http://www.seveane.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / agence d'assurance sante / assurance complementaire sante retraite

Mutuelles de France : Etat du marché de la complémentaire ...

Retour

Aujourd'hui, une complémentaire santé est devenue indispensable pour accéder aux soins à cause des déremboursements successifs. Le secteur de la complémentaire santé reste dominé par les mutuelles qui demeurent attachées à la spécialisation du risque santé et son maintien en dehors de toute sphère marchande.  

Etat du marché de la complémentaire santé

Le dernier rapport...

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Site : http://www.mutuelles-de-france.fr

Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à ...

Feuillet hebdo n° 3689 du 20 avril 2017

Date de parution: 20/04/2017

Social

Protection sociale complémentaire

6 - Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à propos du décret 2017-162 du 9 février 2017

Jacques Barthélémy

Avocat - Conseil en droit social

Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier

Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme

Les accords...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire

Expatrié — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Dans ce pays le terme Français de l'étranger (ou "Français établis hors de France") qualifie tous les Français vivant hors de France, de façon ponctuelle ou permanente.

Les expatriés disposent d'une représentation politique et d'une représentation diplomatique , quelle que soit la raison de leur expatriation.

Ils peuvent être accompagnés par un...

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Date: 2018-04-17 00:51:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance sante etranger en france / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et ...

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet...

BNP Paribas Assurance, Malakoff Médéric, Finaréa, et Hannover Re entrent au capital de PlaNet Guarantee, la filiale du groupe PlaNet Finance dédiée à la microassurance

22.06.2009

Après deux années d'activité, PlaNet Guarantee procède à une augmentation de son capital et s'entoure de...

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Site : https://group.bnpparibas

Santé, assurance et salaires : Qu'attendre de la ...

FR

Santé, assurance et salaires : Qu'attendre de la généralisation des complémentaires d'entreprise ?

Arnaud Chéron : La généralisation programmée des complémentaires santé d'entreprise constitue une réforme d'importance, dont les implications dépassent le champ de l'assurance santé stricto sensu.

Author(s) :

Arnaud Cheron

Directeur, pôle de recherche en Economie, EDHEC Business...

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Site : https://www.edhec.edu

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / meilleur assurance complementaire sante / assurance sante entreprise

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : https://www.aspbtp.fr

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale

Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.

La...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...

Assurance

Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018

La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats

Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires

Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...

Evénements

Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

La synergie d’un groupe - Lynx RH

Découvrez-nous avec quelques chiffres !

97% de satisfaction Clients

C'est le pourcentage de nos clients se déclarant satisfaits ou très satisfaits de nos prestations dans leur ensemble*.

*Etude de satisfaction ACTEL menée auprès des clients du réseau Alphyr - Novembre 2015.

En savoir + sur notre politique qualité

60 agences au sein du réseau Alphyr

Un réseau disposant d'un maillage...

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Site : https://www.lynx-rh.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle lynx rh / protection sociale complementaire entreprise / sante prevoyance offre nouveaux retraite

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une...

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Site : masanteprev-agricole.org

Portail destiné aux experts comptables - wexperandyou.com

Portail destiné aux experts comptables

22 avr. 2013 17:20

Guide du Routard - Intelligence Economique

Groupama met à votre disposition le Guide de l'Intelligence...

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Site : http://www.wexperandyou.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr