Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance

Written by Atelier Entreprise on

12 octobre 2016

in Création Entreprise

La couverture santé et prévoyance : une obligation ?

La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au secteur privé, conformément à la loi du 14 juin 2013. À la date du 1e janvier 2016, tout entrepreneur doit déjà être membre d'une mutuelle...

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Site : https://www.atelier-entreprise.com

Thèmes liés : couverture sante prevoyance / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / couverture complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

La Mutuelle santé Prévoyance - explications et avantages

Mutuelle santé prévoyance

Qu'est-ce qu'une Mutuelle Santé Prévoyance ?

Par définition, une mutuelle santé prévoyance est une assurance protection qui prend en charge la plupart des frais liés à la santé. Ainsi, il ne s'agit pas seulement d'une simple complémentaire santé, parce que ce type de mutuelle prend également en charge d'autres aspects de la vie, dont :

La dépendance,

La...

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Site : https://omutuelle.fr

La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...

Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.

Bref retour en arrière :

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture sante a l'etranger / couverture sante a l etranger / prevoyance sante expatrie / couverture sante expatrie

Pavillon Prévoyance, votre mutuelle santé à Bordeaux

Pavillon Prévoyance, mutuelle en Gironde

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Pavillon Prévoyance, mutuelle en Gironde

Située à Bordeaux en Gironde (33), la mutuelle santé Pavillon Prévoyance fait partie des principaux acteurs du mutualisme en France. Aujourd'hui, ce sont plus de 70 000 adhérents qui profitent de ses prestations de santé, prévoyance, épargne, retraite ou assurance scolaire. Vous êtes à la...

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Site : https://www.le-bottin.com

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé

Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par dissertation   o  13 Juin 2014  o  9 353 Mots (38 Pages)  o  434 Vues

Page 1 sur 38

I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4

A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4

a. Des...

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Site : https://www.ladissertation.com

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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Site : http://www.ani-2013.fr

La surcomplémentaire santé - sante-mutuelle.blogspot.com

La surcomplémentaire santé

Dans la vie de tous les jours nous sommes tous obligés de prendre une complémentaire maladie pour nous aider à couvrir nos frais de santé et nos frais médicaux. L'adhésion à une mutuelle est un moment important qu'il faut faire murir progressivement, et analyser en fonction des besoins : orthodontie, frais dentaires, implants dentaires, garanties, prevoyance...

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Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : http://sante-mutuelle.blogspot.com

Prévoyance Santé Entreprise | AXA Assurance Maroc ...

FP Slider Prévoyance Santé Entreprise

PRÉVOYANCE SANTÉ ENTREPRISE

Le bien-être de vos employés vous préoccupe ? Prévoyance Santé Entreprise est une solution à la carte qui vous permet de protéger

et fidéliser vos collaborateurs.

FP Prévoyance Santé Entreprise

Prévoyance Santé Entreprise est une assurance maladie pour tous, que vous bénéficiez de l'Assurance Maladie Obligatoire de la CNSS, de la CNOPS ou d'un autre régime de base. Grâce à Prévoyance Santé Entreprise, vous pouvez faire de la santé de vos collaborateurs un véritable atout pour votre réussite.

Prévoyance Santé Entreprise est un produit qui s'adapte à vos...

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Site : https://pro.axa.ma

Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance sante entreprise / complementaire sante d'entreprise

Assurance et mutuelle Issy-les-Moulineaux : Mairie.com

54 Rue Du General Leclerc92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX

Votre recherche Assurance et mutuelle dans un rayon de 10km aux alentours de Issy-les-Moulineaux

ABEILLE OPEGA

18 Rue L Hotel De Ville75004 - PARIS 04

Type entreprise : Courtier - Mutuelle Clientèle visée : Particuliers - Professionnels Assurance santé famille : Complémentaire santé - Prévoyance - Assurance scolaire - Assurance...

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Site : mairie.com

Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de ...

Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de l'immobilier.

Le rôle de Gescopim prévoyance

La société d'Assurance KLÉSIA Prévoyance a délégué la gestion de ses contrats santé et prévoyance (à l'exception des garanties de décès) qui concernent les professionnels dans le domaine de l'immobilier à Gescopim Prévoyance. Celle-ci accompagne donc les entreprises dans les...

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Site : https://www.armpatent.org

Mutuelle de France-Sud : Mutuelle santé, prévoyance, retraite

La Mutuelle de France-Sud : 35 mutuelles rassemblées...

Née du rassemblement de 35 mutuelles du Sud de la France, la Mutuelle de France-Sud est l'aboutissement d'une réflexion amorcée en 2005. Le 1er janvier 2008 marque la date officielle du lancement de cette nouvelle mutuelle qui rayonne sur les six départements suivants : Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Lot, Lot et Garonne,...

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Site : https://mutuellefr.org

Un contrat pour TOUS - cfdt-orangelorraine.com

Page d'accueil  /  Actualité  /  Rémunération  / Complémentaire Santé Fonctionnaires : Un contrat pour TOUS ! - Janvier 2017

Complémentaire Santé Fonctionnaires : Un contrat pour TOUS ! - Janvier 2017

-- 12 janvier 2017 0 389

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ FONCTIONNAIRES

Un contrat pour TOUS !

Depuis l'accord du 27 février 2001, la CFDT n'a jamais cessé de revendiquer une couverture «...

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Site : http://cfdt-orangelorraine.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / prevoyance sante fonctionnaire / couverture sante prevoyance / complementaire sante fonctionnaire 2016

La protection sociale complémentaire par fonction publique

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Les règles qui s'appliquent à toutes les fonctions publiques

Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une couverture que ce soit en santé ou en prévoyance.

Vous n'êtes pas non plus obligé, si vous souhaitez vous assurer, de choisir l'organisme éventuellement proposé, et partiellement financé, par votre employeur.

Pour le reste, les...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle Saint-Germain (MSG) et Mutuelles partenaires ...

OPTI - OPTR - OPAU - Montures, verres, lentilles

Mutuelle Valeo, Mutuelle santé, complémentaire santé, prévention et prévoyance

Mutuelle régie par le code de la Mutualité, soumise aux dispositions du livre II et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 784718397.

Qui peut bénéficier de la Mutuelle VALEO ?

Les salariés du groupe Valeo en France ainsi que les retraités /...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit

Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...

Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...

Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...

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Date: 2018-04-19 11:09:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Les prévoyances sans questionnaire de santé sont ...

Prévoyance profession libérale médicale : Les prévoyances sans questionnaire de santé sont disponibles !

Les prévoyances sans questionnaire de santé sont disponibles !

Grosse nouveauté concernant les contrats prévoyance :

 

Certains assureurs commencent à proposer des contrats prévoyance sans questionnaire de santé !

 

Nous parlons de vrais contrats de prévoyance, couvrant L'arrêt de travail temporaire, et l'invalidité à partir de 15%, sans aucune sélection médicale, et donc sans exclusion ou majoration, peu importe les antécédents médicaux de l'assurable !

Cerise sur le...

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Site : http://prevoyance.capmedical.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance sans questionnaire de sante / contrat prevoyance sante / sante prevoyance / assurance sante prevoyance / couverture sante prevoyance

Réforme de la complémentaire santé : ce qu’il faut retenir ...

Par Harmonie Mutuelle , publié le 31/10/2014 à 17:32:35

Une couverture santé collective pour tous les salariés : ce sera bientôt possible avec l'entrée en vigueur de l'Accord National Interprofessionnel (ANI). Cet accord représente une avancée sociale significative pour tous les salariés, mais pas seulement. En effet, 59% des dirigeants estiment qu'une complémentaire santé souscrite...

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Date: 2018-04-19 15:10:11
Site : http://observatoireentreprise.lefigaro.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / harmonie mutuelle complementaire sante entreprise

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Il prévoit un certain...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves

Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.

La GMF propose à ses 3,1...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Prévoyance entreprise axa

AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...

L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM

AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com

INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...

designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...

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Date: 2018-04-19 15:09:47
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La Mutuelle Générale obtient la santé prévoyance des ...

Le contrat de couverture de santé-prévoyance de la Mutuelle Générale a été préféré à celui de Prévadies. Le Conseil d'administration de la Poste valide ce choix en faveur du partenaire historique de l'entreprise publique.

140 000 foncionnaires

Suite à la modification des statuts de La Poste, l'entreprise publique a lancé un appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance de ses 140 000 fonctionnaires. La désignation de la Mutuelle Générale a été ratifiée par les syndicats CGC, CFTC, FO...

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Site : http://www.comparamutuelles.fr

Thèmes liés : mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle generale sante / couverture sante prevoyance / contrat mutuelle sante obligatoire

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

Mutuelle Bleue...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

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Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

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Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Humanis prevoyance telephone entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Humanis prevoyance telephone entreprise

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Accords agricoles | Humanis

Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.

Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]

Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...

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Date: 2018-03-07 18:52:16
Site : http://prevoyance-entreprise.org

AMIS Assurance : une gamme de mutuelle santé adaptée à tous

AMIS Assurance fait partie du groupe d'assurances AVIVA, un des premiers groupes d'assurance leader en Europe. Fort de ses années d'expérience, cette compagnie d'assurance propose aujourd'hui une large gamme de couverture santé adaptée à vos besoins. Dans cette panoplie de couverture santé Santhia, AMIS Assurance présente 10 gammes de mutuelles santés adaptées aux besoins de tous :

-...

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Site : https://www.libreassurances.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour ...

Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour individuelle, étudiant et entreprise Corse

La Mutuelle Familiale de la Corse offre des couvertures santé individuelle, étudiant et entreprise, et des produits de prévoyance.

Une présence régionale

o Plus de 50000 Mutualistes

o 2 bureaux à Bastia et 3 bureaux à Ajaccio

o 7 bureaux dans les micro régions

Des conseillers...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Mutuelle Santé Sénégal - Découvrir tous les produits ...

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Mutuelle expatriés

Les expats du Sénégal peuvent bénéficier d'un régime de sécurité sociale au Sénégal à travers de la CFE. Trouvez la couverture complémentaire qui vous convient pour votre expatriation au Sénégal.

Un large choix de complémentaires santés à la CFE, mutuelle expatrié, Mutuelle Santé Sénégal, couvertures complémentaires internationale ont été conçues spécifiquement pour répondre aux besoins des...

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Site : http://www.superexpat.fr

Filiales et marques - SIACI SAINT HONORE

Courtier leader en Suisse romande en assurance, prévoyance et services RH : Swiss Risk & Care

Conseil

Conseil et stratégie : S2H CONSULTING

Conseil en Marketing RH et Bilan Social Individuel (BSI) : AC Conseil

Services en prévention et gestion du risque : MyP

Assurances de personnes à l'international

Conception et gestion de solutions internationales d'assurance Santé et Prévoyance pour les...

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Date: 2018-01-08 08:26:58
Site : http://www.s2hgroup.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat prevoyance sante

Mutuelle Santé Liban - Comparez toutes les offres ...

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Mutuelle expatriés

Les expatriés du Liban peuvent bénéficier d'un régime de sécurité sociale au Liban à travers de la Caisse des français de l'étranger. Trouvez la couverture complémentaire qui vous convient pour votre expatriation au Liban.

Un large choix de complémentaires santés à la CFE, mutuelle expatrié, Mutuelle Santé Liban, couvertures complémentaires internationale ont été élaborées spécifiquement pour répondre...

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Site : http://www.superexpat.fr

Le point sur la prévoyance-santé chez HP

Forum France-Canada sur l'aide aux salariés Un formidable succès. La vidéo !

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

dimanche 18 mai 2008

Le point sur la prévoyance-santé chez HP

Mercer ayant été reconduit suite à un appel d'offre de remise en concurrence, à partir de cette semaine les...

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Date: 2018-01-07 20:32:07
Site : http://cftchp.blogspot.com

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...

services exclusifs

Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables

En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.

Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...

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Site : matmut.fr

Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net

En cliquant sur « Comparer les offres », j'accepte les conditions d'utilisation

Bien choisir sa mutuelle

Les infos clés pour comprendre comment fonctionnent les mutuelles par rapport à Secu, combien elles vous remboursent et comment choisir en connaisseur !

Quelques définitions

Vous n'y connaissez rien au monde de l'assurance santé ? Pour vous, impossible de faire la différence entre...

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Site : http://www.mutuelledirect.net

La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace-Moselle

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Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Cependant, cette obligation ne concernera les salariés situés en Alsace-Moselle qu'à compter du 1er juillet 2016.

Un décret publié au JO du 15 mai...

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Site : https://www.legisocial.fr

Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté. 

Préambule ¶

Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Mutuelle fonction publique territoriale I Harmonie ...

Harmonie Fonction Publique vous souhaite une bonne et heureuse année.   En savoir plus

Offre référencée ministère des Armées

A compter du 1er janvier 2018, Harmonie Fonction Publique vous propose une couverture santé/prévoyance.   En savoir plus

Nouvelle offre référencée...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : couverture sante prevoyance

La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

Le 04/07/2011

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Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

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Site : https://www.lesechos.fr

Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle

et prévoyance labellisées

Votre devis mutuelle ou prévoyance santé en ligne

Mis au point par les experts d'une société indépendante, le comparateur assurance santé/prévoyance Mesdroitsmutuelle.fr est programmé pour analyser une grande quantité de contrats disponibles, sur les 1200 contrats actuellement proposés par les organismes d'assurances.

En fonction des informations que vous...

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Site : http://www.mesdroitsmutuelle.fr

Prévoyance santé et retraite : demandez votre audit social ...

Couverture individuelle :

Contrat de santé adapté à la composition de votre foyer, aux couvertures et aux remboursements souhaités.

Contrat de prévoyance (indemnités journalières, rente invalidité, capitaux décès).

Protection homme clé et/ou couverture entre associés : ralentissement de l'activité, perte de marchés, désorganisation... L'absence d'un dirigeant ou d'un associé est...

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Date: 2018-02-15 16:42:35
Site : http://www.intuitu-patrimonia.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif complementaire sante

DIFFUSION SANTE - courtier en assurance

Qui est Diffusion Santé ?

 

Société de courtage en assurance de personnes implantée en Bourgogne et Rhône-Alpes depuis plus de 25 ans.

Spécialiste en assurance complémentaire santé, prévoyance et retraite Diffusion Santé analyse et propose aux entreprises et aux particuliers des solutions adaptées en assurance SANTE, PREVOYANCE et RETRAITE.

Diffusion santé a sélectionné pour vous la société "GMC gestion, groupe HENNER", 1er gestionnaire français en matière d'assurances collectives pour les entreprises (protection sociale, prévoyance, santé),...

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Date: 2018-02-15 16:50:25
Site : http://www.diffusionsante.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite / assurance sante entreprise / assurance complementaire sante france

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...

Contrat responsable  

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

L'enjeu ?

Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2018-01-08 07:48:14
Site : https://www.previssima.fr

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

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Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale

Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.

La...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Mutuelle santé labellisée - Smacl Santé

Mutuelle santé labellisée

La mutuelle SMACL Santé, mutuelle du code de la mutualité, adhérente à la FNMF, fait partie du groupe SMACL premier opérateur auprès des collectivités dans le domaine du dommage aux biens, de la responsabilité et de la protection juridique.

Sa connaissance du milieu territorial lui donne aujourd'hui une réelle légitimité pour proposer aux agents des...

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Site : http://www.mutuelle-sante-labellisee.fr

Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / assurance mutuelle sante famille / direct assurance mutuelle sante / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance

Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...

25 octobre 2010

La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...

Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.

Champ d'application :  l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / rupture contrat assurance mutuelle / garantie frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition