Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Client Carte Corporate Air France | American Express
Les voyages réglés avec votre Carte Corporate AIR FRANCE - AMERICAN EXPRESS sont couverts par les Assurances et Assistances incluses dans votre carte. Lors d'un déplacement professionnel, vous et un collaborateur voyageant avec vous êtes couverts par les assurances décrites ci-dessous.
L'Assistance Médicale Internationale et Rapatriement(5)
Que vous tombiez malade ou que vous vous blessiez...
Site :
https://business.americanexpress.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Service des affaires sociales
Hôtel de ville - accueil au 1er étage
Ouvert aux horaires de la mairie
Tél. : 01 34 21 25 00 Tél. : 01 34 21 25 00
Pour toute demande d'aide,...
Date: 2018-01-08 11:15:13
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Le Conseil d'État : Analyses de novembre 2017
Analyses de la jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits de novembre 2017
Conseil d'État
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Le risque d'atteinte à la vie privée que comporte la communication d'un document administratif s'apprécie au regard du seul contenu de la demande. Des supports d'enseignement ne peuvent être...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
PVT Canada : obtenir le visa - working-holiday-visas.com
Pour qui ? FRANÇAIS et BELGES.
Quota : variable, 11 050 places en 2017 (Français), 750 places (Belges)
Durée visa : jusqu'à 24 mois (Français), 12 mois (Belges)
Coût du visa : 150 CAN$ + 100 CAN$
(105EUR + 70EUR)
Délai d'obtention : environ 8 semaines
Conditions d'éligibilité
Être âgé de 18 à 30 ans pour les Belges inclus et de 18 à 35 ans inclus pour les Français à la date...
Date: 2018-01-08 13:49:12
Site :
http://working-holiday-visas.com
Thèmes liés : assurance maladie belge en france / demande assurance maladie canada / fonds d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie hospitalisation
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Publications/commentaires juridiques - NMCG
Est valable la renonciation à la clause de non concurrence intervenue en cours de préavis de démission du salarié dès lors que ce dernier n'en a pas été dispensé.
En l'espèce, un employeur pouvait, en application du contrat de travail, renoncer à l'application de la clause de non-concurrence en informant par écrit le salarié dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 12
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
Site :
axens-audit.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
Site :
axens-audit.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2018-02-15 17:11:48
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Seine-et-Marne - La Maison départementale des personnes ...
CONTACTER LA MDPH DE SEINE-ET-MARNE
Par téléphone : 01 64 19 11 40
ou 0 800 14 77 77
(Numéro vert - Appel gratuit)
Par fax : 01 64 19 11 43
En se rendant sur place :
16, rue de l'Aluminium 77543 Savigny-le-TempleCedex
Que peut-on faire à la MDPH ?
S'informer
Obtenir un dossier de compensation du handicap,
Faire évaluer son handicap et sa situation et étudier ses droits
Poser des...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne
Débridement parodontal - Pure Newtron
Le traitement parodontal non-chirurgical, accessible aux généralistes comme aux spécialistes, vise l'élimination du biofilm microbien, agent étiologique des gingivites et des parodontites.
SATELEC® a spécifiquement développé des micro-inserts ultrasoniques pour assurer les traitements de parodontie mécanisés de manière plus efficace, en accord avec les recommandations des recherches...
Site :
http://www.pure-newtron.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / assurance sante et soin dentaire
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Caution mutuelle pour les enseignants - emprunt-et-credit.com
Montant des frais de dossiers
30 EUR
(120 000 - 80 000) * 0,1%
40 EUR
(120 000 - 80 000) * 0,1% + (200 000 - 130 000) * 0,4%
280 EUR
(120 000 - 80 000) * 0,1% + (300 000 - 130 000) * 0,4%
680 EUR
Obligations liées à l'assurance emprunteur
Pour bénéficier de ces tarifs, l'emprunteur doit adhérer au contrat groupe proposé par la mutuelle et souscrit auprès de CNP Assurances. Si vous optez...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-01-07 00:55:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Physiatres - Institut de Physiatrie du Québec
Physiatres
Les physiatres sont des médecins spécialistes.
Leur champ de pratique est le diagnostic, le traitement et la réadaptation des affections de l'appareil locomoteur.
Grâce à des formations complémentaires à travers le monde, grâce à leur implication active dans la recherche et l'enseignement, le groupe des physiatres de l'Institut demeure une référence reconnue et...
Site :
http://www.physiatrieipq.com
Thèmes liés : revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / devis d'assurance complementaire sante / assurance sante francais a l'etranger
Communication sur les voyages - clubretraitemgen94.fr
Page d'accueil > > Communication, média, solidarité > > Communication sur les voyages
Préambule: Le code de la Mutualité ne permet pas d'organiser des voyages. En conséquence, les voyages ne figurent pas dans les activités du Club puisque ce dernier est une prestation de la MGEN. Les voyages sont proposés, à titre personnel, par des membres du Club, avec l'aide d'organismes habilités à...
Site :
http://www.clubretraitemgen94.fr
Thèmes liés : devis assurance annulation voyage / fonds national d'assurance maladie / assurance maladie assistante / fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales
(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.
Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?
La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux accident travail
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante et est aussi une mutuelle santé complémentaire.
Elle prend en charge 830 000 affiliés en sécurité sociale dont 120 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 61 agences et de 100 salariés. La LMDE s'inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle...
Date: 2018-03-07 22:29:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-08 09:51:04
Site :
http://www.fiscalonline.com
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie professionnel de sante / droits l'assurance maladie
MMA (assurance) — Wikipédia
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-01-07 00:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Solidaris - Mutualité Socialiste | Systèmes de santé
En 2012, 1,8 million de Belges bénéficiaient d'une intervention majorée de l'assurance maladie sur leurs dépenses de soins de santé. Solidaris - Mutualité Socialiste a étudié le profil des patients bénéficiaires de l'intervention majorée. L'étude évalue aussi les économies réalisées sur la facture de soins de santé ainsi que l'impact sur l'accessibilité aux soins de santé....
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : remboursement soins de sante mutualite socialiste / remboursement soins de sante solidaris / mutualite d'assurance maladie belge / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / contrat d assurance complementaire sante / changement d'adresse assurance maladie en ligne / taux d'assurance maladie 2016 / contrat d'assurance maladie
Forte hausse de la CSG : les syndicats désemparés ...
Contre toute attente, la forte hausse de la CSG adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale la semaine dernière n'a pas donné lieu à un concert de critiques syndicales.
Divisés sur la question, les dirigeants des principales confédérations françaises peinent en outre à dénoncer une réforme qui, à court terme, pourrait bénéficier à de nombreux actifs.
Des approches...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : devis d'assurance maison / financement de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-02-15 16:25:59
Site :
http://maisons-champagne.com
DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...
Date: 2017-12-14 10:32:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante / droits l'assurance maladie
Débours - Définition
DEBOURS DEFINITION
Définition de Débours
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ainsi la Loi prévoit l'obligation pour les détenteurs d'une chose tels que les dépositaires, les séquestres, les créanciers gagistes de veiller à la conservation de la chose dont ils ont la garde provisoire et d'avancer les fais qu'elle rend nécessaire. Pour assurer le remboursement de ces frais ils disposent d'un droit de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne | AEF
Ce document traite d'abord du système allemand de financement de la snaté, comme les cotisations sur les salaires, les allocations gouvernementales, les primes privées..., qui équilibrent les dépenses des organismes intermédiaires....
Site :
https://www.aef.asso.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l assurance maladie / loi de financement assurance maladie / affection longue duree assurance maladie / fonds d assurance maladie
Formations en Master - Institut Régional de Santé Publique ...
> Master en nutrition et santé
Le Master de nutrition publique vise à fournir aux secteurs de la santé, du développement, de la planification, des affaires sociales et de la famille de la Région africaine et pour les Organisations Internationales, des spécialistes de la gestion des interventions en alimentation et nutrition humaines. L'enseignement de ce Master vise à faire acquérir à...
Site :
http://www.irsp-ouidah.org
Thèmes liés : agence d'assurance sante / assurance qualite domaine sante / assurance sante scolaire / assurance soin sante / assurance maladie professionnel de sante
Déficit du régime général : une baisse de 800 millions d ...
Le gouvernement a engagé le redressement du solde de l'Assurance vieillesse : en effet, le déficit de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) est passé de 4,8 milliards d'euros à 3,1 milliards d'euros de 2012 à 2013.
Le déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse...
Date: 2018-01-08 17:09:44
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Cumuls et réductions des indemnités - mc.be
Ecoutez
De manière générale, vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus tels que des allocations de chômage ou encore des revenus d'origine professionnelle. Si la MC constate que vous avez cumulé vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus, vous devrez non seulement rembourser l'entièreté des indemnités perçues mais vous...
Site :
mc.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Qu’est ce qu’une Mutuelle Santé
5 Liens externes en rapport avec la mutuelle
Définition
La mutuelle santé , complémentaire santé ou assurance santé à pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale . Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.
Distinction mutuelles - compagnies d'assurance santé - complémentaire santé
Une mutuelle (ou société...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Couverture santé mutuelle de Symbio
o des remboursements en médecines alternatives;
o un service de soins à domicile;
o un service de vente et de prêt de matériel médical;
o un fonds social qui permet la prise en charge de certaines dépenses pour lesquelles le remboursement n'est pas prévu;
o différents produits d'Assurance Hospitalisation, dans lesquels sont compris une prise en charge des frais ambulatoires et...
Site :
http://www.symbio.be
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement soins de sante a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / remboursement frais sante a l'etranger
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...
Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
par
Ecoutez
Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...
Date: 2018-01-08 11:13:20
Site :
agoravox.fr
L'acte de prescription - Thermes et cures thermales en France
Quel est le suivi assuré par le médecin thermal auprès du médecin traitant ?
Qui doit prescrire une cure thermale : est-ce au médecin traitant ou au médecin spécialiste de le faire ?
La cure est prescrite par un médecin, généraliste ou spécialiste (ou un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) sur le formulaire Cerfa n°1139*01.
Les soins thermaux...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
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Calculateur du droit aux subsides pour 2018 - VD.CH
Calculateur du droit aux subsides pour 2018
Permet d'évaluer votre droit à un subside pour réduire les primes de l'assurance maladie obligatoire (LAMal)
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Le présent instrument a une fonction purement informative et ne peut en aucun cas fonder des prétentions vis-à-vis des autorités d'application.
Il est basé sur les dispositions de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) et de...
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