Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Europe du Nord - La Documentation française
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Le système de santé des trois pays nordiques est caractérisé par les traits dominants suivants : un financement assuré par la fiscalité, une couverture et un accès universels aux soins, un secteur public dominant, dans le cadre d'une organisation des soins très décentralisée.
Cependant, ces pays d'Europe septentrionale ont fait face à une crise...
Date: 2018-03-07 20:49:47
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / couverture sante a l'etranger / couverture sante a l etranger / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Remboursement santé : comprendre le fonctionnement des ...
Certains spécialistes pour les affections de longue durée.
Le médecin traitant et remboursement santé
La première étape consiste à en choisir et à le désigner auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). C'est lui qui prend la décision de vous orienter vers les autres praticiens.
Vous avez la possibilité d'en changer à tout moment sur simple déclaration auprès de...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Budget Sécu 2018: économies dans la santé et hausse des ...
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Budget Sécu 2018: économies dans la santé et hausse des minima sociaux © AFP / Simon MALFATTO AFP
Le gouvernement présente jeudi son projet de budget pour la Sécurité sociale dont il a repoussé le retour à l'équilibre à 2020. Au programme: hausse du forfait de séjour à l'hôpital et du prix du tabac, mesures sur les prix des médicaments, revalorisation des minima...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
CRMPR Les Herbiers | UGECAM Normandie
Accueil / Etablissements / CRMPR Les Herbiers
CRMPR Les Herbiers
Présentation
Situation géographique :
Situé dans l'agglomération rouennaise, sur la commune de Bois-Guillaume, au milieu d'un parc de 5 hectares, le Centre Régional de Médecine Physique et de Réadaptation « Les Herbiers » bénéficie d'un environnement, d'équipements et de services inhérents à une métropole...
Date: 2018-04-19 13:11:31
Site :
http://www.ugecam-normandie.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / fonds d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Loi travail : ci-gît le compte pénibilité
| 1756 mots
(Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)
Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention, a été largement vidé de son contenu. Le nouveau dispositif n'incite pas suffisamment les employeurs à préserver la santé de leurs salariés. Par Tarik Chakor, Université Savoie Mont Blanc et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).
En direct...
Date: 2017-09-28 17:10:45
Site :
https://www.latribune.fr
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie se réduirait de 1,2 milliard EUR par rapport à 2016, ce qui représenterait toutefois 1 milliard de plus que l'objectif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, mais 400 millions de mieux que les prévisions de juin (cf dépêche du 06/07/2017 à 07:52 ).
Si la branche maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-03 18:16:57
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du calvados / caisse primaire d assurance maladie du tarn
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle nationale militaire MNM et ... - navi-mutuelle.com
Mutuelle des militaires
MNM, la mutuelle nationale militaire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.
Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune...
Bilan de l'An I d'Emmanuel Macron | Fondation IFRAP
Lundi 29 janvier prochain, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, est l'invitée des Rencontres du Figaro pour une grande conférence à la salle Gaveau à 20h . A cette occassion, elle répond aux questions du Figaro pour le point après un an de réformes menées par Emmanuel Macron et son exécutif. Est-on sur la bonne voie ? Que reste-t-il à faire ?
FIGARO - Vous aviez...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / retraite de l'assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance maladie
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Particuliers - Mutuelle Catalane - Garanties santé ...
Particuliers Mutuelle Catalane 2017-05-18T21:21:39+00:00
Particulier
o Notre expérience et notre gestion rigoureuse de l'adhérent :
Nous sommes implantés dans le tissu économique local et collaborons avec l'ensemble des professionnels de santé
Notre gestion est optimisée afin de vous garantir des prestations de qualités
Des services supplémentaires
Mutuelle assistance : 24H/24 et 7J/7...
Site :
http://www.mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante particulier / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
Cancer : les progrès du dépistage dans le département - La ...
20 janvier 2011 à 0h00
.
La prévention des cancers du sein et colorectal porte ses fruits. Le point avec le Dr Iragne.Le cancer n'est pas une fatalité. Quelques conseils pour écarter les risques.
A force de campagnes de sensibilisation mais aussi de résultats, la courbe de mortalité des cancers du sein s'est inversée depuis 2000, baissant de 1 % par an après une hausse constante depuis...
Date: 2018-04-19 11:53:29
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie du cher adresse
TENDANCES JURISPRUDENCE 2e trimestre 2013 - jurisques.com
Dans la mesure où le vendeur et l'acheteur ne sont pas des professionnels de même spécialité, ce dernier ne disposait pas des compétences techniques nécessaires pour déceler les vices affectant la chose vendue, de sorte que le vendeur ne peut opposer à l'acheteur la clause limitative de responsabilité.
Cass. Com. 19 Mars 2013, 11-26556 ; A. Hontebeyrie : "La garantie des vices cachés...
Date: 2014-03-25 07:33:52
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie taux d'incapacite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
CPAM Val de Marne | Caisse Assurance Maladie 94
Numéro de téléphone cpam Val de Marne
CARTE VITALE :
Le site cpam-94.fr vous permet depuis votre ordinateur de gérer les différents services cpam val de marne. Vous pouvez notamment procéder à une première affiliation sur un simple appel caisse maladie du val de marne ou bien obtenir un rendez vous cpam val de marne.
Vous avez des difficultés dans différents centres médicaux pour...
Site :
http://www.cpam-94.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie val de marne / adresse caisse d'assurance maladie 94 / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / adresse caisse assurance maladie 94 / caisse d'assurance maladie carte vitale
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Procédures d'infraction du mois d'avril: principales décisions
Bruxelles, le 28 avril 2016
Récapitulatif par domaine
La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Ces décisions,...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / remboursement soins de sante a l'etranger / demande assurance maladie europeenne / assurance sante francais a l'etranger
Chapitre 4 — La réglementation des médicaments — Santé Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
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Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site :
http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : cours de sante publique en ligne au canada / aide pour une complementaire sante mode d'emploi / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante
Remplir le formulaire de demande de Visa Russie
Comment remplir en ligne, le formulaire de demande de visa pour la Russie ?
Pour remplir le formulaire de demande de visa russie en ligne vous devez faire, avant tout une vérification : vous êtes en possession du voucher et lettre d'invitation pour l'obtention du visa Russie touristique ou business, comportant les dates de votre séjour et la ville, ou les villes à visiter, de l...
Site :
https://visarussie.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...
2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2018-01-04 12:59:35
Site :
http://www.reseau-osmose.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Home | DENTOTAR
Secrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site :
https://www.dentotar.ch
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / caisse nationale de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-01-08 17:02:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-27 15:26:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le DIM : le site de référénce des DIM - Le Département d ...
Contrat d'orientation et de gestion de la CNAMTS
Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a adopté la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 250118_COG_CNAM_2018-2022_CCNAM Parmi les 17 points d'actions retenus , on souligne ici la volonté d'accompagner l'innovation numérique en santé Les projets dits de «e santé » devront...
Site :
http://www.departement-information-medicale.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Une pilule une petite granule : Soins dentaires : un accès ...
Depuis trente ans, la santé dentaire des Québécois s'est grandement améliorée. Mais il faut éviter de se réjouir trop vite, car nous partons vraiment de très loin. En effet, il n'y a pas si longtemps encore, le Québec était une sorte de «paradis du dentier». Tenez-vous bien : parmi toutes les provinces canadiennes, c'était au Québec qu'on retrouvait le pourcentage le plus élevé de...
Site :
http://pilule.telequebec.tv
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire universite laval / meilleur assurance sante dentaire / assurance sante dentaire privee / assurance sante dentaire
Association Habitat-Cité
France - Paris
Projection de "Solidaridad" le lundi 10 juin
Soirée Nicaragua avec des bénévoles de blueEnergy le lundi 10 juin à La Ruche. Lors de cette soirée, Habitat-Cité vous invite à une projection du documentaire "Solidaridad" à 19h !
France - Monde
Lancement des "Nouvelles d'Habitat-Cité", la newsletter de l'association !
L'équipe d'Habitat-Cité vous annonce le lancement du...
Site :
http://www.habitat-cite.org
Thèmes liés : assurance maladie seine saint denis numero / assurance maladie seine saint denis adresse / assurance maladie seine saint denis / caisse d assurance maladie de paris / assurance maladie demandeur d'emploi
Petit guide en cas de décès du conjoint - La Libre
Petit guide en cas de décès du conjoint
An.H. Publié le
mardi 13 juillet 2010 à 04h15
- Mis à jour le
Belgique
Qu'il soit soudain - "inopiné", comme on lit dans les annonces nécrologiques - ou attendu, parce que la maladie avançait sournoisement, le décès d'un conjoint laisse toujours le survivant perdu et désemparé. Submergé par la douleur, il doit pourtant affronter de nombreuses...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse d assurance maladie
La CPAM doit-elle recueillir les observations de l ...
Ecoutez
Avant l'entrée en vigueur de ce texte, il disposait :
« En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse, envoie avant décision à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés (...). » (CSS, art. R. 441-11, al....
Date: 2018-02-15 18:40:31
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Accès et droit au logement | Evreux
Les aides au logement
Les allocations logement
En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.
Pour plus de renseignements :
Caisse d'allocations familiales de...
Date: 2018-01-08 15:14:40
Site :
http://www.evreux.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / adresse caisse d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie
Le Conseil d'État : La fin de vie et les directives anticipées
La fin de vie et les directives anticipées
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention lors du colloque sur la fin de vie organisé par le Sénat le 19 février 2015
La fin de vie, Colloque organisé par le Sénat
Seconde table ronde : Les directives anticipées
Jeudi 19 février 2015, Palais du Luxembourg
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : assurance maladie formulaire directives anticipees / assurance maladie directives anticipees / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Politique de la ville | Ville d'Aulnay-sous-bois : site ...
Contrat unique d'Aulnay-sous-Bois - Programmation 2018
Qu'est-ce que la politique de la ville ?
La politique de la ville désigne une politique publique d'intervention spécifique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.
Depuis plus de trente ans, la ville d'Aulnay-sous-Bois bénéficie d'aides...
Site :
http://www.aulnay-sous-bois.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22
CLIC Côte d'Emeraude :: Liens
Le lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site :
http://www.clic-cote-emeraude.fr
Thèmes liés : assurance maladie d'ille et vilaine / assurance maladie d ille et vilaine / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Effectuer ses formalités | CCI Essonne
Le CFE de la CCI Essonne vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités.
L'immatriculation au RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour tout chef d'entreprise. Elle doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 15 jours qui suivent votre début d'activité. Le...
Site :
http://www.essonne.cci.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de l'essonne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie
L'invalidite en 10 questions - Entraide Fibromyalgie Ouest ...
Excusez moi du mauvais cadrage !!!
1. Les notions d' invalidité et d' incapacité se confondent-elles ?
Non ; il s'agit de deux notions indépendantes. L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, alors que l'incapacité est une notion de droit du travail. L'invalidité n'a donc aucune incidence directe sur le contrat de travail.
L'invalidité est constatée par le...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
VIP Resources France | Couverture médicale en France
Russie
SECURITE SOCIALE:
Traités d'accords bilatéraux. Certains pays ont des traités d'accords bilatéraux avec la France qui autorisent un salarié détaché en France à continuer de contribuer aux charges sociales de son pays d'origine et qui l'exonèrent, lui ainsi que sa société d'accueil en France, des charges sociales françaises pendant une période de temps déterminée.
Voir Annexe...
Site :
http://www.vipresourcesfrance.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance medicale etranger france
MyPharma Editions | L'Info Industrie & Politique de Santé
Yves L'Epine désigné à la présidence du G5 Santé
Publié le 19 avril 2018
Le G5 Santé a annoncé la désignation d'Yves L'Epine, Directeur Général du groupe Guerbet, à la présidence de l'association. Comme annoncé par le think tank le 29 mars dernier, Marc de Garidel, Président du G5 Santé depuis 2011, a souhaité cesser toute responsabilité au sein de l'association.
Hémophilie :...
Site :
mypharma-editions.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2018-02-15 20:38:46
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Révision LAMal, financement des hôpitaux - hplus.ch
de département Politique, membre de la Direction
Téléphone031 335 11 13
Révision LAMal, financement des hôpitaux
Nouveau financement hospitalier: bien plus que les forfaits par cas dans toute la Suisse
Le 1er janvier 2012 est la date fatidique pour le nouveau financement hospitalier avec l'introduction du système des forfaits par cas SwissDRG. Mais le nouveau financement hospitalier va...
Site :
http://www.hplus.ch
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance maladie financement hopitaux / loi de financement assurance maladie / financement assurance maladie / assurance maladie et loi
découvrez notre assurance santé - Mutuelle d'assurance
Tab #5
Groupama Santé Active : la complémentaire santé qui permet à chacun d'être remboursé de ses dépenses de santé selon ses besoins et son budget.
Une assurance « à la carte »
Vos besoins sont spécifiques, votre contrat aussi. Choisissez le niveau de remboursement qui vous convient : en médecine de proximité, optique/dentaire, hospitalisation.
Des services utiles
La...
Site :
https://www.groupama.fr
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
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Action humanitaire en Afrique - Aide Humanitaire
bonjour je m appelle nlend pierre le noble et je suis enseignant d ecole primaire au cameroun avec un bacc+4 en science economique.
mon souhait est de trouver une ong qui oeuvre dans l humanitaire sur le plan international ou je peux apporter mon expertise et mon aide pour enseigner dans les zones ou il n ya pas encore une scolarisation a un taux eledve.mon numero est +237 77890268 yaounde...
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Assurance Obsèques MMA : Explications du contrat Sérénité
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Un seul type de contrat : « MMA Sérénité »
Nous nous intéressons ici à l' assurance obsèques MMA Sérénité, qui implique le versement d'un capital obsèques en cas de décès de l'assuré. Le capital constitué est destiné à financer les funérailles ; dans ce cas et si c'est stipulé dans le contrat, la somme sera utilisée à cette fin. Le bénéficiaire du contrat ne...
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