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20 articles sélectionnés
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2018-04-17 00:51:24
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Une...
Date: 2018-02-12 10:35:14
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante et est aussi une mutuelle santé complémentaire.
Elle prend en charge 830 000 affiliés en sécurité sociale dont 120 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 61 agences et de 100 salariés. La LMDE s'inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle...
Date: 2018-03-07 22:29:31
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Modifier
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-12 08:07:45
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
(Redirigé depuis MGEN )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Logotype de MGEN depuis...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
La GMF est non affiliée aux contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Sommaire
Historique Modifier
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de...
Date: 2018-01-08 02:53:59
La Mutuelle Générale — Wikipédia
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...
Date: 2018-02-23 14:57:48
Assurance maladie en France — Wikipédia
Ainsi selon l'interprétation donnée à ces directives européennes, en France, s'il est obligatoire de cotiser à une assurance maladie, il ne serait plus obligatoire de cotiser auprès du secteur public (voir les nombreux débats [28] , [29] , [30] , [31] ). Cependant la jurisprudence a régulièrement donné tort à cette interprétation du droit [ réf. souhaitée] . La Loi de financement...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-02-01 15:29:03
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
L'unification des mutuelles de santé du secteur de l'éducation a pour but de demander la gestion du régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Éducation nationale par la nouvelle mutuelle. Marcel Rivière , le rapporteur de la question au congrès du SNI, est le premier président de la MGEN. Toutefois, la mutuelle est une structure distincte et indépendante du syndicat, ouverte à...
Date: 2018-02-27 20:30:08
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / complementaire sante mgen filia / mutuelle complementaire sante mgen
Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .
Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant à unifier les régimes d'assurance maladie et des prestations sanitaires auparavant assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale , mais aussi à élargir la couverture...
Date: 2018-03-03 15:42:32
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie tunisie / caisse de retraite d'assurance maladie
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Sous l'appellation unique Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, par ailleurs plutôt mal choisie [1] , se dissimule donc la réalité d'une structure complexe.
Sommaire
Historique du FGAO Modifier
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public marocain à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle de l' État . Elle a été créée le 26 mai 2005, pour veiller à la bonne application de la loi no 65-00, portant code de la couverture médicale de base .
Il siège à Rabat .
Agence...
Date: 2018-01-08 04:42:01
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie / legislation assurance maladie
Assurance mutuelle des motards — Wikipédia
L'Assurance mutuelle des motards est adhérente au Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires...
Date: 2018-01-08 02:38:54
Thèmes liés : groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance mutuelle des motards / mutuelle et assurance / mutuelle groupe entreprise / inter and mutuelle and assistance
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Maroc
Caisse nationale de sécurité sociale
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La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de...
Date: 2018-03-03 15:45:40
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ...
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L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (AAI) dotée de la personnalité juridique , chargée du contrôle des entreprises du secteur de l' assurance . La loi de modernisation de l'économie de 2008 (art. 152), fusionne l'ACAM et la Commission bancaire pour former l' Autorité de contrôle prudentiel .
Création de l'ACAM Modifier
L'ACAM...
Date: 2018-04-18 16:46:08
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle et assurance
Liste des mutuelles de santé en France — Wikipédia
Cet article contient une liste :
des associations...
Date: 2018-04-18 16:47:22
Thèmes liés : liste des mutuelle en france / liste des mutuelles sante / assurance mutuelle sante france
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