La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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Date: 2018-01-08 12:22:09
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L'avenir de l'assurance maladie | Cour des comptes

Recommandations

Des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes

La France se caractérise par l'une des espérances de vie les plus élevées du monde, mais aussi par une forte mortalité liée à la prévalence de comportements à risque évitables (alcool, tabac).

Dans les domaines de la santé publique, de l'accès aux soins, de l'égalité et de la qualité de la...

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Date: 2018-02-15 14:21:04
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale

Financement de l'assurance maladie : inquiétudes

Revues de presse

28 juin 2007

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) se réunit aujourd'hui pour examiner plusieurs pistes permettant de redresser les comptes de l'assurance maladie, parmi lesquelles les franchises non remboursées sur les soins médicaux. "Cela risque de défavoriser certains patients, en les dissuadant de se faire suivre alors que leurs besoins sont...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Vous vous retrouvez sans couverture d'assurance maladie ...

Demande de souscription du régime Couverture à emporter

Le régime Couverture à emporterMC de l'Assurance vie Équitable du Canada peut combler les lacunes de votre régime d'assurance lorsque vous vous retrouvez sans la protection d'assurance maladie complémentaire en vertu d'un régime collectif offert par l'entremise de votre employeur.

Que vous preniez une retraite anticipée ou comme...

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Site : https://www.equitable.ca

Perspective assurance maladie et soins de santé ...

Perspective assurance maladie et soins de santé

Perspective assurance maladie et soins de santé

Pour plus d'information sur le produit ou pour nous joindre

1 844 580-7642

8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi

Votre régime d'assurance collective prendra bientôt fin?

Continuez à bénéficier des avantages de votre assurance collective peu importe votre âge en choisissant Perspective assurance...

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Site : https://www.lacapitale.com

l'Assurance Maladie MTI marque de La Caisse Nationale de l ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'Assurance Maladie MTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la société La Caisse...

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Site : http://marques.expert

La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...

La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique

 

 

Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...

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Site : frontalier.org

Assurance maladie : déficit prévisionnel de 2,6 milliards ...

La ministre de la Santé mise sur un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros pour contenir le déficit de l'assurance maladie à 2,6 milliards d'euros.

L'année 2016 se soldera par une amélioration de la situation financière des régimes sociaux. La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui s'est réunie le 23 septembre 2016, fait état d'un déficit prévisionnel de...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale ...

Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale - Revue de dépenses (...)

Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale - Revue de dépenses 2017

V.Ruol (IGAS) - H.Pélosse, C.Maudet et M.Leboulanger (IGF) - P.Sultan (IGAENR)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances...

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Date: 2018-04-19 12:21:10
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie

Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés

Découvrir

Le Saviez-vous?

Sur 1 franc de prime, seuls 5 centimes sont consacrés aux charges administratives des caisses-maladie (publicité et salaires compris). Les 95% restants sont utilisés pour payer les prestations médicales.

En mai 2017, la Suisse est arrivée 3e d'un classement mondial des systèmes de santé. Réalisée par une revue britannique, l'étude mesurait la qualité et l'accessibilité des soins dans 195 pays.

Les caisses-maladie ont l'interdiction formelle de réaliser du profit avec l'assurance de base. Si, dans un canton, les primes encaissées par un assureur sont...

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Site : parlons-assurance-maladie.ch

Thèmes liés : revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie

Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.

En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...

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Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Gabon : l’assurance maladie obligatoire, ça marche ...

Redevance obligatoire à l'assurance maladie

Le régime obligatoire d'assurance maladie a été appliqué graduellement . À sa création en 2008, il se limitait à la prise en charge des plus démunis, avec la mise en place d'un fonds de garantie sociale pour les "Gabonais économiquement faibles" (GEF), qui n'ont aucune cotisation à payer pour s'affilier. Celui-ci permet d'assurer les...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ

Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

mardi 1er mars 2005

Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés

La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...

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Date: 2018-01-08 13:22:19
Site : https://secure.mutuelles.biz

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective

Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 19/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue

  | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

 

La déclaration de choix du médecin traitant

Au mépris des patients ?

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 -   Jean-Christophe Galloux

LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?

Jean-Christophe Galloux

Professeur agrégé de...

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Date: 2018-04-19 14:43:21
Site : http://www.droit-medical.net

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

Conclusion

La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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Site : http://lodel.irevues.inist.fr

N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...

N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

PA105F Fiscalité

Edition n° 105 du 30 septembre 2001

Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

Auteur:

Licencié et agrégé en Sciences Economiques

Comptable-fiscaliste agréé IPCF

La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...

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Site : http://www.ipcf.be

Groupe Initiatives Mutuelles : Mutuelle Intériale ...

L'Union Groupe Initiatives Mutuelles (UGIM)

RNM : 443 640 321

Le Groupe Initiatives Mutuelles, Un autre regard sur la santé.

En juin 2002, naissait le Groupe Initiatives Mutuelles. A cette époque, le rapprochement de mutuelles de la Fonction publique n'était pas chose courante. Pour anticiper la pression de la concurrence, quatre d'entre elles, toutes spécialisées dans la santé, décidaient...

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Site : https://www.mutuellefr.org

La réforme de l’assurance maladie : un enfant handicapé

La Caisse nationale d'Assurance Maladie ( CNAM ) est censée être un des acquis du système de santé en Tunisie. Elle est venue rétablir une injustice vis-à-vis des assurés sociaux, dont beaucoup ont cotisé pendant plusieurs années, sans pouvoir bénéficier des prestations qui leur étaient dues. En effet les cotisations censées couvrir les dépenses de santé ne leur permettaient de se...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Assurance chien : Conseils et Guides sur les mutuelles ...

6.9 Notre comparateur peut-il comparer des assurances pour plusieurs animaux ?

Les avantages de prendre une assurance pour chien

En optant pour une mutuelle pour votre chien, vous n'aurez plus de casse-tête lorsque votre toutou aura besoin de soins médicaux. Ceux-ci seront couverts par la compagnie d'assurance selon le service auquel vous aurez opté. Le taux de remboursement dépendra de la...

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Site : https://avisdechien.fr

Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / compagnie d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

l’Onsil – Onsil

l'Onsil

Conseil d'administration

À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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Site : http://www.onsil.fr

Médecine non conventionnelle — Wikipédia

juillet 1999

, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...

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Date: 2018-01-08 13:20:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie paris 16 / droits l'assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Objectif Liberté: Assurance Maladie: le monopole de la ...

pour choisir librement un autre système d'assurance maladie

que celui de la sécurité sociale.

Comme déjà quelques milliers de Français, le Dr Bruno GOMEZ a choisi, il y a presque deux ans, d'exercer son droit au libre choix en matière d'assurance maladie, en souscrivant une assurance au premier euro dans un autre pays de la communauté européenne.

Docteur Odile Buisson : Fin mai, j'ai eu...

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Site : http://www.objectifliberte.fr

Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...

L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand

Patrick Hassenteufel

Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur

Résumé

L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...

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Site : http://books.openedition.org

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-03-07 04:30:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Bases de données | BU P8

 

Bases de données

Liste alphabétique de toutes les bases de données (y compris "livres électroniques", "revues et journaux", "encyclopédies et dictionnaires"). Si vous ignorez la base à utiliser, utilisez l'accès par discipline du menu horizontal.

4n  

Service numérique d'autoformation en anglais, français, espagnol, allemand, italien et portugais du Brésil.  Il donne accès à des...

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Site : https://www.bu.univ-paris8.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / duree droit assurance maladie

L’offre et la demande de soins : un développement sans ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Évaluation de l’info médicale en ligne - sante.canoe.ca

Des milliers de Canadiens et de Canadiennes consultent les sites Web pour obtenir de l'information sur la santé et la médecine. Le nombre de sites offrant des renseignements en matière de santé augmente chaque jour. Les personnes atteintes de sclérose en plaques et leurs aides soignants ont besoin d'information spécifique sur cette maladie. Comment savoir si on peut se fier à un site Web?...

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Site : http://sante.canoe.ca

Thèmes liés : revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / info sante question en ligne / information assurance sante

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Le Motilium, un médicament dangereux bientôt retiré du ...

Le Motilium, un médicament dangereux bientôt retiré du marché ?

Belga AFP Publié le

jeudi 20 février 2014 à 10h07

- Mis à jour le

Sciences - Santé

Un médicament utilisé contre les nausées et vomissements, la dompéridone (Motilium et génériques), qui serait responsable de 25 à 123 morts subites en 2012 en France, doit être retiré du marché par les autorités sanitaires...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / assurance maladie belge en france / assurance maladie france / remboursements assurance maladie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées

La réforme de l'hôpital public

Un management sans ménagement

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Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.

L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...

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Date: 2018-01-08 15:34:28
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 26.11.09

I. - ACTE PREMIER : LA LOI DU 15 MAI 2007

Par la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, une nouvelle réparation d'un dommage sans qu'aucune responsabilité ne doive être établie voyait le jour. Quelle qu'en soit la cause, les dommages en lien avec un « accident médical » allaient enfin être pris en charge.

Les victimes...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2018-02-07 16:09:14
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

POST’U – Page 2 – FMC-HGE - fmcgastro.org

Connaître les mesures à prendre avant de débuter un traitement

Connaître les réactions au ­traitement

Connaître les complications infectieuses et la gestion du traitement en cas de survenue

Connaître les complications cutanées, rhumatologiques, neurologiques

Prescription des anti-TNF et risque tumoral

Introduction

Au cours de la dernière décennie, la prise en charge des patients...

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Site : http://www.fmcgastro.org

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...

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Site : http://maconvention.fr