Articles sélectionnés pour le thème : loi de financement assurance maladie
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Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle ...
Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle maladie
Réforme assurance maladie 2016 : protection universelle maladie
Des changements à l'Assurance Maladie en 2016 avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : dans la protection universelle ça bouge avec les ayant droits, la simplification des démarches et carte vitale.
Réforme assurance maladie 2016 : les changements du PLFSS
Le projet de loi de financement de la Sécurité...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : reforme assurance maladie 2016 / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système ...
Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système de santé d'abord
Par | Edition N°:255 Le 21/11/1996 | Partager
Pour les ménages à faibles revenus, l'assurance-maladie obligatoire peut contribuer à un meilleur accès aux soins de santé publique par l'amélioration des ressources des hôpitaux. Selon un expert, le projet de loi relatif à l'assurance-maladie obligatoire ne...
Site :
http://www.leconomiste.com
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance ...
La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004
Résumé de l'exposé
La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - La ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :
D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
De formuler, le...
Site :
https://www.lasanteavoixhaute.fr
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-02-01 15:29:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Quel est son rôle ?:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 17:05:07
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
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Date: 2018-01-31 17:08:41
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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
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Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-16 13:50:41
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
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Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-12 08:07:45
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
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A l'encontre » Suisse. Primes de l’assurance maladie ...
Publié par Alencontre le 14 - juillet - 2016
Par Benoit Blanc
La ronde des primes de l'assurance maladie est repartie pour un tour. Les assurances affichent des hausses de 4% à 5% pour 2017, signifiant pour la grande majorité des ménages une nouvelle entaille dans leur pouvoir d'achat. Aussitôt, les propositions fusent pour « adoucir » la pilule, des assureurs au surveillant des prix....
Site :
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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale ...
Saviez-vous que la loi de financement de la sécurité sociale met en oeuvre des masses financières supérieures au budget de l'Etat ? Mais qui la conçoit ? Qu'est ce qui la compose ? Qui contrôle sa bonne application ?
Une loi spécifique votée chaque année par le Parlement
La sécurité sociale comprend l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux personnes de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE LASSURANCE ...
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)
Le 12 Mars 2016 un hôpital public désigné <
> selon une phraséologie pompeuse devenait le lieu d'un drame : Une femme enceinte Monique...
Site :
http://www.camer.be
::INAM:Institut National d'Assurance Maladie
16-11-2017
Avis d'Appel d'Offres Ouvert (AAOO)N°005 /2017/INAM/DG
1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général d'Appel d'Offres paru dans le journal Togo presse du 11 mai 2017. 2. L'Institut National d'Assurance Maladie (INAM) dispose des fonds au titre de son budget Exercice 2017, afin de financer... EN SAVOIR PLUS
24-10-2017
Avis d'Appel d'Offres (A.A.O)...
Site :
http://www.inam.tg
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
Le financement de la branche maladie provient essentiellement (environ 85%) des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG). Le reste du financement est assuré par la perception de prélèvement de taxes sur le tabac, l'alcool et une contribution de l'industrie pharmaceutique.
Le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-07 00:24:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-08 02:48:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2018-01-08 12:22:09
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par ayour o 9 Mai 2013 o 1 979 Mots (8 Pages) o 636 Vues
Page 1 sur 8
LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN
PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE
SECTEUR PUBLIC
Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de
base ?
R- L'Assurance Maladie obligatoire...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-01-08 12:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Assurance maladie, Belgique - Economie - Economie - Lalibre.be
Cette taxe ne concerne que les personnes qui vivent en Belgique et dépendent de l'assurance-maladie. Ces prélèvements ne sont par ailleurs effectués que sur les plus hautes pensions. [...]
jeudi 17 janvier 2013 à 09h32
Nuages dans le ciel de Ryanair - La Libre
La centrale chrétienne des employés (CNE) a introduit une action auprès du tribunal du travail de Charleroi contre Ryanair. Le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Echallens en ligne: Liens - social
être un élève régulièrement inscrit dans un
établissement de l'enseignement post obligatoire
un étudiant immatriculé et fréquentant les cours
un apprenti au bénéfice d'un contrat d'apprentissage officiel
avoir ses parents domiciliés dans le canton de Vaud ou 'y être rendu indépendant financièrement (LAE, art.12)
être Suisse
pour les étrangers, être domicilié depuis cinq ans au...
Site :
http://www.echallens.ch
Initiative pour des primes d’assurance-maladie plafonnées ...
Agenda
Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu
Chaque automne, c'est le même refrain : les primes d'assurance-maladie augmentent. Genève est l'un des cantons qui connaît les primes les plus élevées et les plus fortes hausses moyennes de primes. Aujourd'hui, pour une grande partie de la population, que ce soit des personnes vivant seules ou des familles, y compris de...
Site :
http://www.ps-ge.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie geneve / retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie 2016 assura / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie 2016
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
ameli.fr - Sniiram - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
Chiffres clés
Finalités du Sniiram
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / loi de financement assurance maladie
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
Site :
proinfirmis.ch
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Site :
https://www.pwcavocats.com
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...
Site :
proinfirmis.ch
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
La cotisation assurance maladie patronale
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe de 12,89 % à 13 % à compter du 1er janvier 2018.
Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III
La GMP 2018
Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
Assurance maladie : L’Unocam fait des propositions pour ...
Assurance maladie : L'Unocam fait des propositions pour réduire le déficit de la Sécurité sociale
Publié le 20/07/2010
Tweet
Dès l'automne, gouvernement et acteurs de la santé vont se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Un seul objectif, trouver des solutions pour réduire le déficit du régime général de l'Assurance maladie. L'Union nationale...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
DECRET
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-07 10:14:04
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Assurance maladie : la Cour des comptes recommande un ...
Assurance maladie : la Cour des comptes recommande un changement de paradigme
C.L. avec Reuters,
publié le 30/11/2017 à 06h18
La Cour recommande d'envisager la création d'une Agence nationale de santé combinant les compétences de l'Etat (sur l'hôpital) et de l'assurance maladie (sur les soins de ville).
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- "Une prédominance coûteuse de l'hôpital,...
Site :
https://www.boursier.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie
Organigramme | CPAM
Pierre Albertini
Direction générale
Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2018-01-08 15:47:08
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http://www.dossierfamilial.com
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
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