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21 articles sélectionnés
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
10e législature
Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat
Prestations en espèces de l'assurance maladie
9e législature
Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...
Date: 2016-10-21 10:33:15
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Réforme de l'assurance maladie - Sénat - senat.fr
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a tempéré ces annonces en jugeant que la réforme engendrerait un surcoût modéré pour les assurances complémentaires.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ne sommes-nous pas en train d'assister, d'une part, à un alourdissement des cotisations d'assurances complémentaires souscrites par les Français et, d'autre part, à une reprise...
Date: 2016-10-21 11:11:15
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
En outre, l'article 56 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie institue à compter du 1er janvier 2005 un crédit d'impôt au titre de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire individuel (« crédit...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM ...
Ma question, monsieur le ministre, porte sur les difficultés que rencontrent les associations de soins et d'aide à domicile quant à la prise en charge des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Depuis plusieurs mois maintenant, ces associations font difficilement face aux demandes d'heures d'aide ménagère, en raison de la diminution...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Thèmes liés : cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
Or le manque de recrutement des fonctionnaires, la baisse des embauches et les bas salaires à La Poste et France Télécom ne contribue-t-il pas gravement au déficit des cotisations patronales envers la Mutuelle générale des PTT ? Par ailleurs, la dégradation des conditions de travail ces dernières années n'a-t-elle pas des conséquences négatives sur les prestations...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale france telecom / mutuelle generale des ptt / caisse generale d assurance mutuelle / garantie mutuelle generale
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-11-09 20:13:28
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Cotisations maladie des fonctionnaires - Sénat
Question écrite n° 27181 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2694
M. Claude Domeizel s'interroge sur les raisons pour lesquelles le taux de prélèvement pour les cotisations maladie des fonctionnaires en activité...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux d'assurance maladie
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers ...
M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés posées par la complémentaire santé obligatoire pour les entreprises de production de semences de maïs, dans le sud-ouest de la France.
En effet, la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise, entrée...
Date: 2016-10-21 11:39:46
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
La protection sociale des sénateurs - Sénat - senat.fr
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La protection sociale des sénateurs
Document à jour en mars 2018
Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l'instar de l'Etat, il supporte, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations...
Date: 2018-03-22 14:34:34
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...
Le transfert vers l'assurance maladie du financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
L'article 46 du présent projet de loi prévoit le transfert du financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) vers l'assurance maladie. Cette mesure, qui entrera en application le 1er janvier 2017, est présentée comme indispensable...
Date: 2015-11-05 15:28:21
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / definition de l'assurance maladie obligatoire / loi de financement assurance maladie
Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis - Sénat
La convention locale doit être conforme à la convention type, établie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur, et publiée au Journal officiel le 23 septembre 2008. Le régime conventionnel organise la dispense d'avance de frais et prévoit la négociation d'une décote tarifaire par rapport aux tarifs préfectoraux, variable en fonction de la zone...
Date: 2016-10-21 11:19:05
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Financement des associations gestionnaires d'instituts ...
Financement des associations gestionnaires d'instituts médico-éducatifs
11e législature
Question écrite n° 14577 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 11/03/1999 - page 751
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à...
Date: 2016-10-21 11:04:49
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie haute savoie / assurance maladie de la haute savoie
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée...
Date: 2018-01-07 23:19:57
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / loi de financement assurance maladie / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
B. VERS LE TRANSFERT DU PILOTAGE ET DU FINANCEMENT DES ESAT ?
Le transfert du pilotage et/ou du financement des ESAT à une autre collectivité ou organisme a été envisagé à plusieurs reprises. Deux hypothèses peuvent être avancées, qui présentent néanmoins chacune des inconvénients manifestes.
D'une part, le financement de la dotation de fonctionnement des ESAT pourrait être...
Date: 2015-04-17 15:24:03
Thèmes liés : financement des esat assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
On ne peut que constater ici qu'une exigence de fonds de garantie minimum de près de 20 MF, ou au minimum de 10 MF, est prohibitive pour la survie d'un certain nombre de mutuelles en particulier les plus petites, qui ne sont pas nécessairement les plus mal gérées. Ceci pose en même temps la question plus générale de savoir si l'inspiration réputée libérale de la réglementation prudentielle européenne n'est pas de...
Date: 2010-12-21 19:07:24
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / fonds de garantie minimum mutuelle
21 Ressources