Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr
L'impact sur votre déclaration de revenus
Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,
vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »
et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La protection universelle maladie (Puma) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie ayant droit formulaire
Orthodontie — Wikipédia
Principe et indications[ modifier | modifier le code ]
Principe : une force importante exercée de manière continue pendant une longue durée sur les dents leur permet de se déplacer, grâce à une apposition et une résorption constante de l' os alvéolaire entourant les racines .
Elle permet ainsi l'optimisation esthétique et fonctionnelle des arcades dentaires et la correction des...
Date: 2018-01-06 23:41:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie
Le FN67 avec Virginie Joron écrit au président du Régime ...
Monsieur Daniel Lorthiois, Président du Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle,
Vous venez de lancer une campagne* pour mobiliser les élus d'Alsace-Moselle afin de « préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d'être mis à mal par des recours juridiques » et « pour que le système soit réformé afin d'éviter que les 2,1 millions d'affiliés au régime local...
Site :
http://fn67.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
mutuelle gendarmerie CNG-MG : complémentaire santé Unéo
Mutuelle gendarmerie
CNG-MG, la mutuelle de la gendarmerie
Le système de santé français assure à chaque citoyen résidant de manière stable et régulière et/ou travaillant en France un accès aux soins de santé. Les actes médicaux, les médicaments ainsi que les frais d'hospitalisation sont partiellement remboursés par l'Assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale.
Le...
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Mutuelle responsable ou non - mutuelles-comparateur.fr
La comparaison des mutuelles responsables à celles dites non responsables est nécessaire. Elle permet à l'assuré de savoir quel type de couvertures santé complémentaires lui confère des remboursements suffisants, suite à la consultation du médecin signataire ou non du CAS (Contrat d'Accès aux Soins). De plus, les différences de plafonds sont éloquentes, surtout, au niveau de l'optique...
Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...
Date: 2018-01-08 17:09:07
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance sante francais a l'etranger / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Carte Vitale | service-public.fr
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale france / carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale
Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...
Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.
Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...
Site :
http://www.cpam67-ts.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie cpam
Mutuelle dentaire avec remboursement d'implant dentaire
Une mutuelle implant dentaire pour le remboursement d'un implant et de la couronne
Grâce à votre mutuelle dentaire implant, vous bénéficiez du remboursement sur la totalité de la facture du dentiste correspondant à l'implant, le piller et la couronne.
Le remplacement d'une dent manquante est coûteux, mais avoir une dentition intacte est indispensable ne serait-ce que pour s'alimenter...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
France: une première campagne contre le mal de dos - rfi.fr
Publié le 20-11-2017
Modifié le 20-11-2017 à 08:09
Le mal de dos un mal connu, récurrent, qui s'accroît avec la sédentarité du travail, et qui est pourtant facile à éviter.
Capture écran clip Assurance maladie
C'est une première en France : l'Assurance-maladie lance sa première campagne nationale contre le mal de dos, comme la sciatique, le lumbago ou la lombalgie, et surtout contre...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie france / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale
Assurance Complementaire Sante : BNP Paribas Assurance ...
- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site :
https://group.bnpparibas
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie ...
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie universelle (CMU)
par La Rédaction
Un décret modifie le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la CMU de base. Le texte fixe le taux et les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation maladie due par les personnes...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Vivre et enseigner à Mayotte - etranger.sgencfdt.free.fr
poursuite du chemin vers la départementalisation
95 % de oui, mais abstention de près de 40 %
Voir également par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Mayotte
1.3 Situation administrative
1.3.1 Recrutement et affectation des fonctionnaires d'État
L'affectation à Mayotte, qui n'est pas un département français ni une académie, relève néanmoins désormais de la même...
Date: 2015-04-15 14:41:07
Site :
http://etranger.sgencfdt.free.fr
Conditions de Travail Fonction Publique - Secrétariat du ...
Le personnel régulier de la fonction publique québécoise bénéficie de nombreux avantages sociaux :
20 jours de vacances annuelles après un an de service 1 ;
différents congés parentaux, congés pour événements familiaux et congés pour responsabilités familiales et parentales;
des assurances collectives (assurance vie, assurance traitement, assurance maladie);
l'accumulation, pour la plupart des...
Site :
https://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance sante collective / assurance sante familiale / assurance maladie emplois
Remboursements dentaire – GMF
Tout savoir sur les remboursements en dentaire
Tout savoir sur les remboursements en dentaire
Delphine Loez - 18/10/2017
La peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en...
Site :
https://www.gmf.fr
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
2015 : les réformes de l’assurance maladie en cas de décès
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit pour 2015, un réajustement des conditions d'indemnisation en cas de décès d'un salarié et d'une mère en congé maternité.
Le décès durant le congé maternité
Marisol Touraine inclus dans son projet de loi, la mise en place d'indemnités au cas où la mère viendrait à décédé durant son congé maternité. Or, cette...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / reforme assurance maladie 2015 / assurance deces maladie / loi de financement assurance maladie
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?
Astuces , Voyages
Carte européenne d'assurance maladie
Vous partez en vacances en Slovénie ou dans un autre pays faisant partie de l'Europe ? Si c'est le cas, je vous invite à demander une carte vitale européenne. Elle pourra vous être utile si vous devez consulter un médecin...
Site :
http://www.legoutduvoyage.com
Nomenclatures : la NGAP et la LPP | ameli.fr
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions...
Date: 2018-04-19 11:36:06
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Vos soins dentaires, optiques ou homéopathiques ne sont pas couverts à la hauteur de vos attentes ? Fortifiez votre assurance santé grâce aux garanties « renforts » (garanties optionnelles à souscrire quand vous le voulez auprès de votre assureur habituel).
EUROP ASSISTANCE vous accompagne 24h/24 et 7j/7
- Pour vous aider à faire face à une hospitalisation ou à une immobilisation...
Site :
prudencecreole.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance sante complementaire obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie obligatoire france
La mutuelle prévoit le remboursement des frais d ...
L'assurance hospitalisation est un complément au remboursement des frais d'hospitalisation prévu par la mutuelle
Le système de sécurité sociale en Belgique a pour objectif d'intervenir financièrement dans un certain nombre de cas. La sécurité sociale comprend entre autre les pensions, les indemnisations en cas d'invalidité, les indemnisations en cas de chômage, les allocations...
Site :
mefirst.be
Thèmes liés : remboursement mutuelle socialiste / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / mutuelle remboursement soin dentaire / assurance maladie securite sociale
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des ...
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: SJSU0820120S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses...
Date: 2008-06-02 15:17:26
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Les nouveaux taux de CSG, maladie et chômage pour 2018
Parts salariales cotisations maladie et chômage
La cotisation salariale d'assurance maladie, dont le taux était de 0,75 %, est supprimée à compter du 1er janvier 2018.
La cotisation d'assurance chômage sera supprimée en 2 temps :
A compter du 1er janvier 2018, le taux de la cotisation baisse de 1,45%. Il est de 0,95% jusqu'au 30 septembre 2018 ;
Au 1er octobre 2018, les 0,95 % restant seront supprimés.
Part patronale cotisation chômage
La...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Covea Risks santé (MMA) : découvrez ses prestations et ...
Mutuelles pas chères et efficaces
Covea Risks santé ( MMA ) : 5 formules aux prestations avantageuses et aux tarifs accessibles pour tous
Covea Risks est une Filiale du Groupe MMA, elle propose à ses adhérents 5 formules efficaces et sans délais de carence pour les jeunes, les familles et les seniors.
Pour bénéficier de ses avantages, le comparateur vous invite à faire un devis comparatif...
Date: 2018-04-19 15:31:34
Site :
http://www.mutuelledassurance.net
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Obligation de loyauté lors de la création d'une auto-entreprise
Clause à respecter
Obligation de loyauté
Objet
Le salarié ne doit pas nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de la société employeur durant toute l'exécution du contrat de travail, notamment par des actes de dénigrement ou de concurrence contraires à l'intérêt de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
propos...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / choisir mutuelle auto entrepreneur / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Document Unique : Incidences d’un accident de travail ...
Quels sont les incidences d'un accident de travail interimaire ?
Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l'accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l'absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie « risque lié au personnel intérimaire ». Financier, car selon la valeur de votre...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Fermé
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Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Publié le
9 septembre 2014
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire
Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...
les prestations (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales .......) pour l'application des législations de Sécurité sociale.
la CSG et à la CRDS
Attention, pour les litiges de santé entre la caisse et l'assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) compétent (art. L 141-1 et...
Date: 2018-02-15 22:36:42
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Message du Conseil fédéral concernant la modification de ...
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité)
Message consultable ici (FF 2016 217) : http://bit.ly/1SgzIFe
Projet consultable ici (FF 2016 265) : http://bit.ly/1SgzPAp
Condensé
La présente modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) vise à garantir et à...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole - Blog SNJMG
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole
Publié le Mercredi, 4 Octobre 2017, dans la catégorie Actualités
Mise à jour le jeudi, 1er février 2018
1- Cadre national et international de la vaccination
Cadre international :
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l'hémisphère Nord et...
Site :
http://www.snjmg.org
logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...
Note créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus
Devis
Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.
Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.
Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...
Site :
malakoffmederic.com
KelDoc - Le prix d'une consultation chez un ophtalmologiste
Le coût d'une consultation chez un ophtalmologiste
Le rendez-vous chez un ophtalmologiste
L'étape la plus dure dans un rendez-vous avec un ophtalmologiste est surement d'en obtenir un dans des délais raisonnables ! Pour le reste, la visite chez un ophtalmo n'est ni une partie de plaisir, ni un moment d'angoisse comme peut l'être une consultation chez le dentiste pour certains. Il n'utilise au...
Site :
https://www.keldoc.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue !
UFE Monde - 21 novembre 2017
Imprimer
La vie à l'étranger nécessite de garantir sa protection sociale. À cet effet, une caisse de Sécurité sociale est spécifiquement dédiée aux besoins des Français...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france