Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
bataille contre la fermeture des centres ... - PCF Paris 15
bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale dans le 15ème
29 Mars 2012 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie
Avec l'UL CGT du 15ème, nous menons la bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale
A chaque fois, on vous a renvoyés vers un autre centre, plus éloigné, avec moins de personnels disponibles, quand on ne vous a pas dirigé vers une plateforme d'appel téléphonique anonyme, impersonnelle, non adaptée au traitement de votre cas.
En 2005,...
Site :
http://pcf-paris15.over-blog.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / centre d assurance maladie de paris / centre assurance maladie paris 15 / assurance maladie securite sociale paris / financement de l assurance maladie
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-01-08 07:10:42
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Traitement dentaire en Roumanie - implantdentaire.ro
Dr. Cristian Manu et Dr. Andrea Manu sont des spécialistes en implantologie et dentisterie cosmétique.
Grâce au system d'enseignement médicale Roumain, les qualifications des stomatologues Roumains sont reconnus dans le monde entier. Beaucoup de dentistes Roumains travaillent aux États Unies et au France, il n'existe pas de différences entre consulter un stomatologue Français, Anglais ou...
Date: 2013-07-29 14:59:19
Site :
http://www.implantdentaire.ro
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2018-01-08 07:28:38
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance soins de sante belgique / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Le remboursement des lentilles de contact par la sécurité ...
Le remboursement des lentilles de contact par la sécurité sociale et les mutuelles
Publié le
18 juillet 2016
par Malentille
Même si en matière d'optique médicale, il est incontestable qu'elles participent au bien-être des yeux d'un grand nombre de personnes myopes, hypermétropes, astigmates, ou presbytes, il n'en reste pas moins que pour l'Assurance Maladie, les lentilles de contact...
Site :
malentille.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / plafond de l'assurance maladie
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) | FMSB
Événements de vie > Soins à l'étranger > La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La CEAM permet de prouver à l'étranger que vous êtes couvert par la Sécurité Sociale belge. Elle est nécessaire si vous désirez vous faire rembourser sur place des frais de soins et en cas d'hospitalisation.
Où est-elle valable ?
Elle est valable...
Date: 2018-04-19 13:13:31
Site :
https://www.fmsb.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne
Embaucher un senior - De nombreux avantages
Accueil La protection sociale du dirigeant Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !
Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
18 novembre 2014
Le chômage des plus de 50 ans a grimpé de 70% en 4 ans ! Et pourtant, ces travailleurs ont tellement à apporter à...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...
Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .
Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !
JDN 63
Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.
desaedeleer...
Site :
66millionsdimpatients.org
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
Arrêts de maladie : qu’en est-il de mes points retraite ...
Arrêts de maladie : qu'en est-il de mes points retraite ?
Arrêts de maladie : qu'en est-il de me points retraite
En cas d'arrêts de maladie, la retraite complémentaire compense vos interruptions de travail, en vous attribuant des points retraite sans versement de cotisation.
Pour cela il faut remplir plusieurs conditions
- Etre affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt de maladie
- L'incapacité de travail doit être supérieure à 60 jours
- Bénéficier d'une de ces deux prestations :
1- Prestations temporaires...
Date: 2018-01-08 09:57:57
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie
visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...
Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé
Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations
Par dissertation o 13 Juin 2014 o 9 353 Mots (38 Pages) o 434 Vues
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I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4
A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4
a. Des...
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-01-08 15:18:42
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Histoire de la sécurité sociale-Caisse nationale suisse d ...
Institutions cantonales ou locales et institutions privées
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA/Suva)
Fondée en 1918, la Suva est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Les associations d'employeurs, les syndicats et la Confédération y sont représentés.
Affiche Suva concernant la sécurité au tavail. Source: Archives Suva.
En Suisse, l'assurance-accidents...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / compagnie d'assurance maladie suisse / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie privee / droits l'assurance maladie
Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...
D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?
Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité
Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance
Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Contrat aide à la complémentaire santé (ACS) Famille - Apréva
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
apreva.fr
Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance
Written by Atelier Entreprise on
12 octobre 2016
in Création Entreprise
La couverture santé et prévoyance : une obligation ?
La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au secteur privé, conformément à la loi du 14 juin 2013. À la date du 1e janvier 2016, tout entrepreneur doit déjà être membre d'une mutuelle...
Site :
https://www.atelier-entreprise.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / couverture complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Personne morale de droit public ou de droit privé? | Jurizone
Par Jean-Paul Melko, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal (2005)
Aujourd'hui, il devient quelques fois difficile de distinguer les organismes de droit public des organismes de droit privé lorsqu'ils sont nouvellement créés par des partenariats entre le public et le privé. Cela est vrai surtout si le législateur n'a pas clairement indiqué dans la loi créant l'organisme le...
Site :
http://www.jurizone.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec address / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Fin du RSI en 2018 - Calendrier de la réforme d'Emmanuel ...
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Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : La fin du RSI au 1er janvier 2018 ?
18-07-2017 Par Jean-Philippe
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vit ses derniers mois d'existence, avant un changement de nom et une réforme annoncée dans le programme du...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie des independants / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2018-01-08 15:44:22
Site :
http://www.slate.fr
Répondre à vos questions - CCMO
Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).
Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?
Pour les assurés résidant
En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90
A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90
En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31
En Martinique : au 05 96 60 74 23
A la Réunion : au 02 62...
Site :
http://www.ccmo.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Date: 2018-03-07 02:31:39
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
La Complémentaire Santé |authorSTREAM
Presentation Transcript
PowerPoint Presentation:
LE CHOIX DE COTISATIONS À PAYER À VOTRE MUTUELLE Votre comparateur mutuelle pas cher vous informe sur les choix des médecins, des hôpitaux ,des cliniques .il vous aide a connaitre les tarifs pratiques et les montants des remboursements ; il recense les établissements de sante les mieux adaptes a vos besoins urgents ou dans l'immédiat ; il...
Site :
http://www.authorstream.com
Les diverses étapes du développement d'un nouveau ...
Pathologies Dossiers Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Par Sylviane Chéry-Croze, Directrice scientifique de notre Association
Qu'est-ce qu'un médicament ?
Sa définition officielle donnée selon le Code de la Santé Publique est la suivante :...
Site :
https://www.france-acouphenes.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Mutuelle et lunettes | Choisir ses lunettes
Sans mutuelle, les lunettes de vue sont très faiblement remboursées par le régime obligatoire de la sécurité sociale En savoir plus sur les taux de remboursement des lunettes par la sécurité sociale . Lorsque vous souscrivez à une mutuelle optique, les remboursements des montures et des verres correcteurs seront alors bien supérieurs.
Une mutuelle pour lunettes complétera la...
Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...
Nos souhaitez contacter un expert ?
t 03 90 22 82 57
Vous souhaitez bénéficier d'une grande flexibilité au niveau des garanties et d'un large choix d'options pour une couverture sur mesure ? Découvrez nos solutions.
Le principe :
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Renforts importants concernant la prévention et les médecines nouvelles
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Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie en ligne
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie mutuelle complementaire / mutuelle sante assurance maladie / choisir mutuelle auto entrepreneur
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Mutualité Libérale Hainaut-Namur - maladie ou accident à l ...
Pour recevoir le remboursement de vos soins de santé en Tunisie, rendez vous dans n'importe quelle caisse de sécurité sociale locale. Renseignez-vous avant le départ pour obtenir les adresses les plus proches de votre lieu de destination!
En cas de souci de santé, pensez à faire une copie des documents rentrés et à demander un décompte des frais.
Si vous ne recevez pas le remboursement...
Date: 2017-10-03 10:10:23
Site :
http://www.cosedi.net
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Handicapé inapte : quelle indemnité de préavis ? Question ...
Admin
Bonjour,
Pour que l'origine de l'inaptitude soit considérée comme professionnelle, il faut qu'elle ait, au moins partiellement, pour origine un accident ou une maladie professionnelle. Ce qui concerne le licenciement pour inaptitude relève (pour les salariés des entreprises de droit privé) du droit du travail et en cas de contentieux de la justice prud'homale et non du droit de la...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la vienne / caisse primaire d assurance maladie cpam
OFATMA - Acceuil
Directeur Général
Cadre légal
La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...
Site :
http://www.ofatma.gouv.ht
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le certificat et la copie d'acte > Directeur de l'état civil
Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre,...
Sécurité sociale | La Belgique en Tunisie
Avant de partir en Tunisie, vous devez demander un certificat « établissement à l'étranger » auprès de votre mutualité. Vous vous adresserez, muni de ce document, à la Caisse nationale d'assurance maladie de votre circonscription (CNAM).
Vous avez droit aux...
Date: 2018-03-07 21:30:58
Site :
http://tunisia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national assurance maladie tunisienne / adresse caisse d assurance maladie
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères ...
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères
Quelle couverture recherchez-vous en priorité ?
Bienvenue sur Mutuellepascher.info, le site qui va vous permettre de faire des économies et de dénicher la mutuelle santé la mieux adaptée à vos besoins ou à ceux de votre famille. Notre ambition est de vous aider dans votre choix de complémentaire, à travers une étude des offres des...
Site :
http://www.mutuellepascher.info
Formation VPH - cerahtec.invalides.fr
Tél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36
Contactez-nous
Formation VPH
Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...
Site :
http://cerahtec.invalides.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Le système de santé britannique - Réformes de l'assurance ...
Fermer
Le NHS (National Health Service) ou Service national de santé, a connu trois modes d'organisation depuis sa création en 1948 : un système de soins très intégré et soumis à un contrôle hiérarchique, puis un modèle de quasi marché concurrentiel impliquant des relations contractuelles entre les acheteurs et producteurs de soins initié en 1991 par les gouvernements Thatcher et...
Date: 2018-02-15 19:05:58
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / marche de l'assurance sante collective / medecin conseil de l assurance maladie
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Assurance santé expatrié USA - international-sante.com
Oui
Non
Pour les contrats en complément CFE, la cotisation CFE est incluse dans le calcul, sur la base d'un salarié déclarant plus de 38000 EUR / an.
Faut-il souscrire une assistance rapatriement ?
La qualité des soins sur place fait qu'il y a peu de risques que vous ayez à être rapatrié pour raisons de santé. L'assistance pourra cependant jouer à l'intérieur même du pays ou à...
Tiers Payant Mutuelle Paris 16ème (75116) | Dentiste ...
Charte
Tiers Payant Mutuelle
Le Centre Dentaire à Paris 16ème pratique le Tiers payant SÉCURITÉ SOCIALE et MUTUELLE ce qui implique que la Sécurité Sociale ainsi que votre mutuelle règle directement votre consultation au Centre Dentaire...
Site :
https://centre-dentaire-paris16.fr
Thèmes liés : tiers payant mutuelle socialiste / mutuelle tiers payant dentiste / mutuelle tiers payant / attestation d'assurance maladie de securite sociale / centre de paiement assurance maladie paris