Articles sélectionnés pour le thème : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam
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UNCAM, Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
Union nationale des caisses d'assurance maladie
L'UNCAM a été créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004 et...
Site :
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ameli.fr - Accueil espace presse
Présentation des résultats de l'Observatoire des
pratiques tarifaires des médecins.
Focus sur les honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2, avec ou sans dépassement.
Evolutions...
Campagne...
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L'Uncam veut relancer la négociation d'un accord-cadre ...
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) souhaite relancer les discussions avec l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) pour aboutir à la conclusion d'un premier...
Site :
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La convention nationale des orthoptistes | ameli.fr
La convention nationale des orthoptistes
07 juillet 2017
La convention nationale des orthoptistes, signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) entre, d'une part, l'Union nationale des...
Date: 2018-01-08 09:49:08
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ameli.fr - Les derniers communiqués de la caisse nationale
Les derniers communiqués de la caisse nationale
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Institutionnel
Annonce d'un Partenariat Bpifrance et Assurance Maladie
12 avril 2018 - Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Annonce d'un partenariat structurant entre Bpifrance et...
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ameli.fr - L'Uncam - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
L'Uncam
Article mis à jour le 14 mars 2016
Instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole...
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L'Uncam adopte des orientations pour la négociation d'un ...
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté jeudi à l'unanimité des orientations en vue de la négociation d'un accord-cadre interprofessionnel (Acip) avec l'Union...
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Convention nationale type | ameli.fr
Selon les dispositions de la loi, les conventions locales conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie doivent être conformes à une convention type nationale (PDF, 219.78 Ko), établie par le directeur général de...
Date: 2018-02-15 17:42:37
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Sylvain verhaeghe pedicure podologue posturologie
Certains diabétiques en ALD (affection longue durée) sous prescription médicale sont remboursés intégralement des soins.
Cela concerne les diabétiques dont la graduation est évaluée à 2 ou 3 (voir tarif ).
Cette graduation se fait par le...
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http://www.pedicurepodologue.com
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Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des ...
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: SJSU0820120S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses...
Date: 2008-06-02 15:17:26
Site :
http://admi.net
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Le syndicat | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des ...
Guide du droit de grève
Infos pratiques
L'UNSSF travaille au niveau régional et national pour ENSEMBLE :
EXISTER - REPRESENTER - OBTENIR - REUNIR - AGIR - PROGRESSER
Constituée en 1945, l'UNSSF défend des objectifs forts:
- Promouvoir la profession et faire...
Date: 2018-01-08 17:06:18
Site :
http://www.unssf.org
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Tarif des actes d'imagerie à la baisse ...le 13/02/2017 ...
La décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie modifie la convention nationale...
Site :
http://www.departement-information-medicale.com
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UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...
Site :
http://www.pharmaclient.net
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Accueil - Base de données publique des médicaments
Base de données publique
des médicaments
Accueil | Glossaire | Aide Dernière mise à jour le 01/12/2017
La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été...
Site :
http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr
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URPS Orthophonistes Auvergne Rhône-Alpes
par Ornella Dagostino | Avr 9, 2018 | Actualités , Calendrier | 0 Commentaire
Le 23 avril 2018, à l'ARS, se tiendra une réunion régionale relative à la stratégie de transformation du système de santé.
par Ornella Dagostino | Avr 3, 2018 | Accueil | 0 Commentaire
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont...
Site :
http://urps-orthophonistes-ra.fr
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Haute Autorité de Santé - La prise en charge des ...
Pour obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes qui effectuent des évaluations complémentaires :
la CNEDiMTS, commission spécialisée de la HAS
le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui est chargé de fixer avec les fabricants un tarif de remboursement ou...
Site :
has-sante.fr
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ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).
Le 1er mars 2012, les...
Site :
ameli.fr
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Réforme de l'assurance maladie - rsi.fr
Contact
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...
Site :
https://www.rsi.fr
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La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP ...
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L.162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
la CCAM qui...
Date: 2018-02-15 23:24:55
Site :
ameli.fr
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Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
2 février 2018 | Infos adhérents | Communiqué |
Jeudi 1er Février 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN ONSSF-UNSSF
Mardi 30 janvier 2018, les syndicats professionnels représentatifs des sages-femmes (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes et Union Nationale Syndicale des Sages-Femmes) ont été reçus, à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés...
Date: 2018-02-15 18:23:35
Site :
http://unssf.org
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Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-02-01 15:29:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Convention et cotations – ONSSF
Les actes pris en charge par l'Assurance Maladie sont inscrits dans :
La Nomenclature Générale des Actes Profesionnels (NGAP) créée en 1972, qui comprend
o les dispositions générales
o la liste des actes cliniques médicaux,
o la liste les actes techniques des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), mise en oeuvre par décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance maladie (UNCAM) le 11 mars 2005 (Journal officiel du 30 mars...
Site :
http://www.onssf.org
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Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-01-31 17:08:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décision de l’Union nationale des caisses d’assurance ...
Contact
Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Accueil -> J.O. -> Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
JORF n°0017 du 20 janvier 2012 page 1117
texte n° 28
DECISION
Décision du...
Site :
http://www.smkrp.org
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La réforme de l'assurance-maladie - Docs.school
La réforme de l'assurance-maladie
Résumé de l'exposé
L'allongement de la durée de vie et les nouvelles techniques médicales concourent à une hausse continue des dépenses de santé. Malgré les différentes réformes intervenues dans ce domaine, le déficit de l' assurance -maladie ne cesse d'augmenter et le système de soins est aujourd'hui menacé. Avec la réforme adoptée en 2004, le...
Site :
https://docs.school
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Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
Avancées des négociations conventionnelles
17 mars 2018 | Négociations | Infos adhérents | SF libérale |
L'UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s'agit plus de négocier les problèmes de fond. En janvier la CNAMTS a donné un ultimatum et proposé un dernier texte qui, s'il ne devait pas être accepté, marquerait la...
Date: 2018-04-19 12:35:12
Site :
http://www.unssf.org
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Nomenclatures : la NGAP et la LPP | ameli.fr
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions...
Date: 2018-04-19 11:36:06
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ameli.fr
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ameli.fr - Les missions de la Cnamts
Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...
Site :
ameli.fr
Détermination prénatale du génotype RHD du foetus par ...
Mise à jour : 23 Juillet, 2017
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
22 juin 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision du 24 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie NOR :
SSAU1715474S
Le collège des...
Site :
http://www.aly-abbara.com
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La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2018-01-08 12:22:09
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Signature de l’avenant n°16 à la convention nationale des ...
Signature de l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux
01 août 2017
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé le 18 juillet 2017 un avenant n°16 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre l'Assurance Malaldie et les othophonistes.
Ce nouvel accord a pour...
Date: 2018-03-08 01:00:10
Site :
ameli.fr
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La détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir ...
La détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir du sang maternel est prise en charge par l'assurance maladie
Actualités
La détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir du sang maternel est prise en charge par l'assurance maladie
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
22 juin 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS...
Date: 2018-04-19 15:54:16
Site :
http://www.cngof.fr
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Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site :
http://allocpam.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Quel est son rôle ?:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 17:05:07
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Convention, Assurance maladie | Vie pratique
La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005. [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier. [...] À compter...
Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions ...
» Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues !
Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues !
Actes revalorisés, forfaits, nouvelles missions :
tout savoir sur ce que contient le nouvelle convention !
La FNO, seul syndicat représentatif des Orthophonistes est parvenue ce mardi 18 juillet 2017 à un accord avec l'Union Nationale des Caisses...
Site :
http://www.fno.fr
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Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2018-04-19 12:58:42
Site :
ameli.fr
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-03-08 01:00:07
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance maladie en France : définition de Assurance ...
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
SNBH: ACCUEIL
Message du Dr Florent Morio :
Cher(e) collègue,
Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-16 13:50:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Classification commune des actes médicaux — Wikipédia
La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieu hospitalier et, pour les actes techniques , à la nomenclature générale des actes...
Date: 2018-02-28 22:21:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-01-08 12:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses ...
Textes généraux
Ministère des solidarités et de la santé
Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis de...
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Mise à disposition de l’avenant signé par l’USPO le 20 juillet
Mise à disposition de l'avenant signé par l'USPO le 20 juillet
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L'avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet entre l'UNCAM et l'USPO vient d'être adressé aux adhérents du syndicat accompagné de la circulaire 2017-77 correspondante du 25 juillet. Ces éléments sont également consultables par tous dès à présent sur le site Internet de l'USPO. La...
Date: 2018-04-19 15:54:19
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