Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance maladie
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Une question... une réponse - Maison Départementale des ...
Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.
Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.
Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)
Quels sont les «droits » apportés par la carte...
Site :
http://www.mdph72.fr
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site :
senat.fr
Histoire de la sécurité sociale-Caisse nationale suisse d ...
Institutions cantonales ou locales et institutions privées
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA/Suva)
Fondée en 1918, la Suva est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Les associations d'employeurs, les syndicats et la Confédération y sont représentés.
Affiche Suva concernant la sécurité au tavail. Source: Archives Suva.
En Suisse, l'assurance-accidents...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / compagnie d'assurance maladie suisse / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Assurance auto connectée YouDrive – Direct Assurance
RISQUES
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / taux d'indemnisation assurance maladie / devis d assurance voitures
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE LASSURANCE ...
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)
Le 12 Mars 2016 un hôpital public désigné <
> selon une phraséologie pompeuse devenait le lieu d'un drame : Une femme enceinte Monique...
Site :
http://www.camer.be
Assurance auto – Direct Assurance
RISQUES
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / taux d'indemnisation assurance maladie / devis d assurance voitures
Délégation Assurance Prêt Immobilier Crédit Foncier ...
Délégation Assurance Prêt Immobilier Crédit Foncier et Substitution
Délégation Assurance Prêt Immobilier Crédit Foncier et Substitution
Délégation Assurance Prêt Immobilier Crédit Foncier
Tel 01 45 26 29 29 pour une étude de votre délégation assurance prêt immobilier Crédit Foncier de France avec les experts du cabinet Vallois Assurances.
Délégation Assurance Emprunteur Crédit...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / tarif assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie professionnelle / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
Assurance maladie: Assura champion de la hausse des primes ...
Pionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.
La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez...
Site :
https://www.tdg.ch
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-01-08 10:58:21
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Assurance maladie: Assura champion de la hausse ... - tdg.ch
Images
Assura champion de la hausse des primes 2016
Assurance maladiePionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.
La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez...
Site :
https://www.tdg.ch
Accident du travail : obligation pour l’assureur de ...
Accident du travail : obligation pour l'assureur de rembourser à la mutuelle les indemnités avancées par celle-ci dès lors qu'il ne l'a pas informée de son refus d'intervention ou de la modification du taux d'incapacité
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 mai 2014, R.G. 2013/AB/415
Mis en ligne le jeudi 24 juillet 2014
Cour du travail de Bruxelles, 19 mai 2014, R.G....
Date: 2018-01-08 13:49:49
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Distinction Entre Mutuelles Santé Et Mutuelles D'assurance
Différence mutuelle assurance : Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d'épargne et de prévoyance. Elles partagent avec la...
Tunisie: La CNAM est malade, sa dette atteint les 3 ...
Selon le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, les dettes de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont atteint, jusqu'au 12 janvier 2018, 2,993 milliards de dinars. C'était lors d'une séance d'audition devant la Commission santé et des affaires sociales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), jeudi 18 janvier.
Dans ces conditions, Trabelsi a annoncé que son département est en train d'élaborer un projet de loi visant à réformer les régimes de retraite et d'assurance sociale.
En effet, la réforme du régime d'assurance maladie nécessite un règlement des dettes des Caisses d'assurance sociale estimées à...
Site :
https://www.webmanagercenter.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...
Le taux de cotisation d'assurance maladie des TNS étant de 6,5% et le Pass 2015 de 38 040 EUR le minimum de cotisation assurance maladie est de : 247 EUR.
6,5% x 10% x 38 040 = 247 EUR
Remarque : Cette cotisation n'est applicable qu'à partir de la troisième année d'activité du TNS.
Le forfait de cotisations minimum d'indemnités journalières des TNS
La base forfaitaire utilisée pour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisations assurance maladie
Sécurité sociale - L'Assurance maladie - Ina.fr
L'Assurance maladie
Jean-François Chadelat - Inspecteur Général des Affaires Sociales (H) ; Ancien Directeur général de l'Acoss ; Médiateur de la MSA
Introduction
L'expression « Déficit de la Sécurité sociale » est tellement classique que l'on en oublie sa portée et sa signification. En fait ceux qui l'utilisent masquent, sans doute sans s'en rendre compte, une définition qui...
Site :
http://fresques.ina.fr
Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...
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Site :
a-s-f.fr
Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance
Nouvelle classification des barrages
Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Taxes applicables auxcontrats d'assurances
Les cotisations d'assurance ne...
Date: 2018-03-07 21:37:59
Site :
https://protectas.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie
G1Plan Services Financiers
NOTES EXPLICATIVES
1 Prêt(s) hypothécaire(s)
Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.
2 Prêts
Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...
Site :
http://g1plan.ca
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Cotisations maladie des fonctionnaires - Sénat
Question écrite n° 27181 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2694
M. Claude Domeizel s'interroge sur les raisons pour lesquelles le taux de prélèvement pour les cotisations maladie des fonctionnaires en activité...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux d'assurance maladie
Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...
Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.
Un prêt en 2 temps
Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...
Quelles sont les mutuelles pour les fonctionnaires
Il est ainsi possible de créer une assurance "sur mesure" en fonction des éléments de base et des options que le fonctionnaire souhaite voir ajoutées à son contrat. Il est ainsi possible de souscrire un forfait supplémentaire pour une protection optimum en cas d'hospitalisation ou une garantie de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie prolongé. La MNT propose, à titre d'exemple,...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
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Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
https://asso-franceburnout.fr
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2018
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Assurance prêt immobilier : Formules, garanties, exclusions
Avec
Assurance emprunteur, formules et garanties
L'assurance emprunteur garantit à la banque d'être intégralement remboursée du capital dû en cas de maladie ou d'accident de l'emprunteur, tout en protégeant également l'emprunteur des mêmes préjudices. Quelles sont les garanties offertes par un contrat d'assurance emprunteur ? Quelle est leur portée ? Explications.
Les garanties...
Date: 2018-03-07 18:42:20
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition
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Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Les paramètres de paie au 1er janvier 2017 LégiSocial
De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017
Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.
Avantage en nature repas 2017
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
Consulter cette page...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
La Sécurité sociale des fonctionnaires
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent ...
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent payer 3000 dollars d'assurance-santé par mois.
Le 26 Nov 2017 à 13:56:28 / 33 Commentaires / 3 582 vues
Pourriez-vous vous permettre de payer 3000 dollars par mois d'assurance santé ?
Auparavant, Ian Dixon payait 900 dollars par mois pour une famille de 4 personnes, mais en raison de modification sur le marché de l'assurance à...
Site :
https://www.businessbourse.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus ...
Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict
Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict
publié le 29/11/2017 à 14h13
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du système de soins et la pérennité de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.boursier.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...
Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble
Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres
Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...
Site :
courdecassation.fr
Maladies professionnelles | ameli.fr
Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Les maladies professionnelles
Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y figurant pas peuvent également être...
Date: 2018-04-19 12:23:29
Site :
ameli.fr
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
A l'encontre » Suisse. Primes de l’assurance maladie ...
Publié par Alencontre le 14 - juillet - 2016
Par Benoit Blanc
La ronde des primes de l'assurance maladie est repartie pour un tour. Les assurances affichent des hausses de 4% à 5% pour 2017, signifiant pour la grande majorité des ménages une nouvelle entaille dans leur pouvoir d'achat. Aussitôt, les propositions fusent pour « adoucir » la pilule, des assureurs au surveillant des prix....
Site :
https://alencontre.org
Assurance prêt immobilier maladie cardiaque
Vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur mais vous avez problèmes de santé ? Sachez qu'il existe aujourd'hui de nombreuses offres sur le marché de l'assurance qui vous apporteront une couverture adaptée au mieux à votre profil et vos besoins. Dans le cas où vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier maladie cardiaque, il est important que vous fassiez jouer...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...
La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ
Reims
Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Par Propos recueillis par Marion Dardard |
Publié le 21/11/2017 à 16h44
Bio Express
Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.
Après ses études à Sciences...
Site :
http://www.lunion.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Comment gérer l'exonération et le tiers payant pour : ALD ...
3 - Soins particuliers exonérés
4 - Soins relatifs aux affections longue durée (ALD)
5 - Assuré ou bénéficiaire exonéré
6 - Exonération régimes spéciaux (SNCF, Mines)
7 - Soins dispensés pour un dispositif de prévention
9 - Fonds Solidarité Vieillesse (FSV)
Tiers payant : Au choix
Tiers payant sur part obligatoire seulement
Tiers payant sur part obligatoire et complémentaire
Tiers...
Date: 2018-01-08 15:12:31
Site :
http://faq.epsilog.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire definition / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / taux d'assurance maladie
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1249
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site :
https://assurance.be
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-01-13 05:19:17
Site :
https://assurevue.com