Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance maladie
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Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
1,6 %
--
1,6 %
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie
Assurance volontaire - cafat.nc
Assures Accident du travail Dispositions particulières Assurance volontaire
Assurance volontaire
La possibilité de s'assurer volontairement contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, moyennant le versement de cotisations, est accordée à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionnelle, ne peuvent bénéficier, à titre obligatoire, des...
Site :
cafat.nc
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie rente accident travail
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2018-01-08 09:52:57
Site :
https://www.ccomptes.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Les prestations de la CPAM - prochedemalade.com
Les prestations
De quoi s'agit-il exactement ?
En tant qu'assuré auprès d'un régime de sécurité sociale français, un individu est bénéficiaire de toute une série de prestations. Celles-ci sont versées par les différentes caisses de sécurité sociale dont cette personne relève, en fonction de son lieu de résidence.
Concernant la maladie, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie...
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-04-19 12:51:10
Site :
https://www.village-justice.com
Nouveau : une assurance emprunteur sans examen médical
Nouveau : une assurance emprunteur sans examen médical
Par
27 juillet 2016
Plus besoin de consacrer du temps à une visite médicale pour assurer son crédit ?
L'assureur MetLife France vient de sortir une nouvelle police, permettant d'assurer un crédit immobilier sans avoir recours à l'examen médical. Les intéressés devront remplir un questionnaire, mais le directeur général, Joël...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
Assurance santé, le pari réussi du Rwanda | Slate Afrique
En juillet 2007, le Rwanda a adopté une loi obligeant toute la population à adhérer à une assurance maladie. Aujourd'hui, le taux d'adhésion aux mutuelles de santé et autres assurances privées atteint 96%. Les prestations de services ont plus que doublé et l'espérance de vie est passée de 48 à 52 ans en moins de dix ans.
Le projet pilote des mutuelles de santé au Rwanda démarre en...
Date: 2018-04-19 11:41:24
Site :
http://www.slateafrique.com
Thèmes liés : prix d une mutuelle sante / mutuelle sante assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit
Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...
Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...
Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...
Date: 2018-04-19 11:09:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite
Préparer sa retraite
Le Droit à l'information retraite
Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.
L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...
Devis Mutuelle Santé en ligne
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Simulez votre économie
En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.
Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations mensuelles dès janvier 2017
Published on 13 déc 2016.
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Ce contenu est archivé dans le serveur CDS
Dès janvier 2017, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,86 %. Les montants des primes des assurés volontaires (par exemple utilisateurs et autres attachés) et des cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d'une activité professionnelle ou une pension de retraite (y compris une pension de retraite du CERN) sont les suivants :
1. Cotisations volontaires
La...
Date: 2018-04-19 15:25:09
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-01-07 00:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...
Site :
credit-social.com
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention Assurance - Convention Collective 3115
Voir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2018-01-08 11:27:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / agence d'assurance sante / convention collective personnel assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
Ainsi selon l'interprétation donnée à ces directives européennes, en France, s'il est obligatoire de cotiser à une assurance maladie, il ne serait plus obligatoire de cotiser auprès du secteur public (voir les nombreux débats [28] , [29] , [30] , [31] ). Cependant la jurisprudence a régulièrement donné tort à cette interprétation du droit [ réf. souhaitée] . La Loi de financement...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com
Si vous projetez de vous installer au Maroc, voici quelques points importants concernant le système de santé du pays. Vous y trouverez également le fonctionnement de l'assurance santé expatrié au Maroc.
Les précautions à prendre avant de partir
Le Maroc n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. De ce fait, il n'y a aucune vaccination obligatoire. Cependant, pour une raison...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces 2016
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Une assurance responsabilité civile professionnelle indispensable pour l'exploitant
Obligatoire pour la plupart des agriculteurs, la RC pro de l'exploitant agricole lui assure une tranquillité d'esprit face aux risques que fait peser son activité professionnelle sur autrui. Du bétail qui divague et qui provoque un accident, un incendie de machine qui se propage à la maison des voisins, ou...
Site :
http://multirisque.pro
Le remboursement dentaire par la mutuelle - Endurance Implant
La santé représente un poste de dépense qui peut peser lourd dans le budget des ménages. Si bien que de nombreux Français font l'impasse sur les soins médicaux, faute de pouvoir souscrire à une mutuelle santé, bien souvent trop onéreuse au vu du peu d'actes médicaux...
Assurance Voyage - memberhealthplan.com
aucun nouveau symptôme ne s'est manifesté;
les symptômes existants ne sont devenus ni plus fréquents ni plus marqués;
un médecin n'a pas établi que le problème de santé s'était aggravé;
aucun résultat de test n'indique une aggravation possible du problème de santé;
un médecin n'a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de...
Site :
http://www.memberhealthplan.com
Thèmes liés : devis assurance annulation voyage / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / assurance sante voyage a l'etranger
Izicarte - Caisse d'Epargne
IZICARTE La carte bancaire qui est aussi une
carte de crédit. Et vice versa. Izicarte contient tous les services habituels
d'une carte bancaire, mais elle vous offre en plus
des services innovants.
découvrez tous les avantages de la carte visa izicarte :
Vous avez le choix de payer au comptant ou à crédit
La carte Visa Izicarte(1) fonctionne comme votre carte habituelle pour vos achats au...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regie de l assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france
Adaptation du taux de conversion minimal dans la ...
Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.
Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.
Etat actuel
Le projet du Conseil fédéral pour l'adaptation du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle a été accepté par le...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : taux de conversion assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
l’Onsil – Onsil
l'Onsil
Conseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site :
http://www.onsil.fr
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...
Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31
© Jamrooferpix - Fotolia.com
Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 14
Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985
...n ayant pas heures) une indemnité égale à du salaire brut de référence y compris les prestations brutes de la sécurité sociale Cette indemnité intervient en relais aux obligations de maintien de salaire assuré par l employeur Les salariés n ayant pas au premier jour de l arrêt de travail l ancienneté...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / prestation en espece de l'assurance maladie definition / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / convention collective assurance arret maladie
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org