Le meilleur de delegue assurance maladie

L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont en effet une catégorie d'actifs à part, cotisant à un régime social obligatoire particulier.

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants (TNS) en France

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants en Allemagne

Les travailleurs indépendants en Allemagne ont la possibilité de pouvoir s'affilier soit au régime d'assurance maladie...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse prive d'assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant

Comment gérer l'exonération et le tiers payant pour : ALD ...

3 - Soins particuliers exonérés

4 - Soins relatifs aux affections longue durée (ALD)

5 - Assuré ou bénéficiaire exonéré

6 - Exonération régimes spéciaux (SNCF, Mines)

7 - Soins dispensés pour un dispositif de prévention

9 - Fonds Solidarité Vieillesse (FSV)

Tiers payant : Au choix

Tiers payant sur part obligatoire seulement

Tiers payant sur part obligatoire et complémentaire

Tiers...

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Date: 2018-01-08 15:12:31
Site : http://faq.epsilog.com

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire definition / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire

l' assurance maladie obligatoire LAMal | Assurance Frontalier

 1.     L'assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal)

 Outre l'accès aux soins en Suisse pris en charge selon la législation suisse, l'assuré et ses ayant-droits ont aussi droit en France à la prise en charge des prestations prévues par la législation française (carte vitale). Pour cela, ils doivent se faire établir par l'assureur maladie suisse le document S1 attestant de...

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Site : https://www.assurance-frontalier.com

L'assurance maladie complémentaire : introduction ...

17

le mois dernier.

La loi du 20 juillet 2007 dite « loi Verwilghen » a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS.

Cette loi a fait l'objet d'une modification par une loi du 17 juin 2009 (dite...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Assurance maladie collective: la poursuite du paiement du ...

L'assurance maladie collective de la Mobilière minimise les répercussions financières et prend en charge l'obligation de poursuite du paiement du salaire.

Aperçu des avantages de l'assurance maladie collective

Prise en charge de la part de salaire assurée en cas d'incapacité de travail d'un collaborateur suite à une maladie.

Assurance complémentaire optionnelle des prestations de...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Assurance-maladie - VD.CH

Assurance-maladie complémentaire

Démarchages téléphoniques depuis la France en matière d'assurance-maladie complémentaire

Suite à plusieurs plaintes, l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) informe que des personnes prétendant être mandatées par un office cantonal romand (Vaud, Valais ou Neuchâtel) appellent depuis la France (indicatif 0033 9 7x xx xx xx) pour connaître votre...

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Site : vd.ch

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L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour séniors

Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Assurance maladie en France : définition de Assurance ...

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

La loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, confère aux cantons certaines attributions en matière d'assurance-maladie. Ces derniers ont notamment pour tâche de veiller au contrôle de l'obligation de s'assurer, à l'attribution de réductions des primes d'assurance-maladie aux assurés de condition économique modeste et moyenne, ainsi qu'à la prise en...

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Site : https://www.caisseavsjura.ch

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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définition assurance collective | Dictionnaire définition ...

2    garantie de remboursement en cas d'accident  

3      (alpinisme)   fait d'assurer par une corde pour prévenir une chute  

assurance-chômage  

      nf   assurance obligatoire pour les salariés permettant d'obtenir un dédommagement en cas de chômage  

assurance-crédit  

      nf   assurance garantissant à un débiteur le...

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Site : dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / fonds d assurance maladie / devis d assurance / definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie credit

Assurances sociales - SWI swissinfo.ch

Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»

Recherche de tous les termes

porte drapeau

Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»

Recherche avec l'un des termes

porte-drapeau

Documents contenant au moins l'un des termes

Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre

porte -drapeau

Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...

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Site : https://www.swissinfo.ch

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

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Site : jetro.go.jp

Au Maroc, un projet de loi pour élargir la couverture de l ...

E-mail

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LOI - Déposée en juin 2015, une proposition de loi qui sera examinée à la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants à partir du lundi 28 mars vise à élargir la couverture de l'assurance maladie obligatoire.

Élaborée par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), la proposition de loi amende la loi N° 65-00 portant code de la couverture...

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Site : huffpostmaghreb.com

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Lexique - CTIP

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les  cotisations .

Assistance

Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.

Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)

L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...

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Site : https://ctip.asso.fr

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour : 3 novembre 2017

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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info

1

Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...

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Site : http://www.cairn.info

Lexique et définitions - Mon expert protection sociale

Lexique

Agirc-Arrco

L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.

o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...

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Site : http://mon-expert-protection-sociale.org

Assurance-maladie - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH

Toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance-maladie auprès d'un assureur reconnu par le Département fédéral de l'intérieur. Ce contrôle est confié aux cantons. Pour le canton de Vaud, c'est l'OVAM (Office Vaudois de l'Assurance Maladie) qui veille au respect de cette obligation.  

L'assurance-maladie obligatoire est gérée par des caisses privées. Les primes varient...

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Site : vd.ch

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Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

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Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : http://www.youscribe.com