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Assurance maladie - Wikipédia...

... risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal ... d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à ...

ameli - Contacter un délégué de l'Assurance...

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Site : http://mon.assurance.free.fr

L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont en effet une catégorie d'actifs à part, cotisant à un régime social obligatoire particulier.

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants (TNS) en France

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants en Allemagne

Les travailleurs indépendants en Allemagne ont la possibilité de pouvoir s'affilier soit au régime d'assurance maladie...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse prive d'assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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Site : http://www.unocam.fr

Comment gérer l'exonération et le tiers payant pour : ALD ...

3 - Soins particuliers exonérés

4 - Soins relatifs aux affections longue durée (ALD)

5 - Assuré ou bénéficiaire exonéré

6 - Exonération régimes spéciaux (SNCF, Mines)

7 - Soins dispensés pour un dispositif de prévention

9 - Fonds Solidarité Vieillesse (FSV)

Tiers payant : Au choix

Tiers payant sur part obligatoire seulement

Tiers payant sur part obligatoire et complémentaire

Tiers...

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Date: 2018-01-08 15:12:31
Site : http://faq.epsilog.com

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire definition / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Mutuelle Intériale - Lexique a - Interiale

Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l' Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l'assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance. Il a pour vocation de vous aider...

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Site : https://www.interiale.fr

l' assurance maladie obligatoire LAMal | Assurance Frontalier

 

 1.     L'assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal)

 Outre l'accès aux soins en Suisse pris en charge selon la législation suisse, l'assuré et ses ayant-droits ont aussi droit en France à la prise en charge des prestations prévues par la législation française (carte vitale). Pour cela, ils doivent se faire établir par l'assureur maladie suisse le document S1 attestant de...

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Site : https://www.assurance-frontalier.com

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Caisse régionale d'assurance maladie et les remboursements

La caisse régionale d'assurance maladie encore appelée sécurité sociale a son langage propre qui est repris par les assurances complémentaires santé afin de définir les prestations qu'elles offrent aux adhérents.

Votre assurance complémentaire maladie interviendra en relais de votre régime obligatoire (caisse régionale d'assurance maladie) et vous remboursera, si vos dépenses ont fait l'objet d'un remboursement de votre caisse maladie obligatoire.

Voilà quelques définitions des termes employés...

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Site : https://www.accessante.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie

L'assurance maladie complémentaire : introduction ...

17

le mois dernier.

La loi du 20 juillet 2007 dite « loi Verwilghen » a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS.

Cette loi a fait l'objet d'une modification par une loi du 17 juin 2009 (dite...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

L'assurance maladie obligatoire

Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

Assurance maladie collective: la poursuite du paiement du ...

L'assurance maladie collective de la Mobilière minimise les répercussions financières et prend en charge l'obligation de poursuite du paiement du salaire.

Aperçu des avantages de l'assurance maladie collective

Prise en charge de la part de salaire assurée en cas d'incapacité de travail d'un collaborateur suite à une maladie.

Assurance complémentaire optionnelle des prestations de...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Assurance-maladie - VD.CH

Assurance-maladie complémentaire

Démarchages téléphoniques depuis la France en matière d'assurance-maladie complémentaire

Suite à plusieurs plaintes, l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) informe que des personnes prétendant être mandatées par un office cantonal romand (Vaud, Valais ou Neuchâtel) appellent depuis la France (indicatif 0033 9 7x xx xx xx) pour connaître votre...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / caisse privee d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie

Assurance-maladie - VD.CH

Assurance-maladie complémentaire

Démarchages téléphoniques depuis la France en matière d'assurance-maladie complémentaire

Suite à plusieurs plaintes, l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) informe que des personnes prétendant être mandatées par un office cantonal romand (Vaud, Valais ou Neuchâtel) appellent depuis la France (indicatif 0033 9 7x xx xx xx) pour connaître votre...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / caisse privee d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie

La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...

La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d'invalidité au profit des salariés du secteur public.

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d'assistance sociale et d'invalidité du secteur privé.

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui gèreles régimes d'assurance maladie et...

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Site : http://www.etudier.com

L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour séniors

Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier

cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans.  [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse.  [...] - vos cotisations...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurance maladie en France : définition de Assurance ...

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

La loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, confère aux cantons certaines attributions en matière d'assurance-maladie. Ces derniers ont notamment pour tâche de veiller au contrôle de l'obligation de s'assurer, à l'attribution de réductions des primes d'assurance-maladie aux assurés de condition économique modeste et moyenne, ainsi qu'à la prise en...

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Site : https://www.caisseavsjura.ch

Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

Les démarches et formalités en cas de changement de ...

Les démarches et formalités en cas de changement de situation

03 mai 2017

Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.

Reprise d'une activité...

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Date: 2018-01-08 10:33:31
Site : ameli.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...

Distinction Entre Mutuelles Santé Et Mutuelles D'assurance

Différence mutuelle assurance : Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d'épargne et de prévoyance. Elles partagent avec la...

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Site : https://www.comparateurs-mutuelle.fr

Définition assurance collective | Dictionnaire définition ...

2    garantie de remboursement en cas d'accident  

3      (alpinisme)   fait d'assurer par une corde pour prévenir une chute  

assurance-chômage  

      nf   assurance obligatoire pour les salariés permettant d'obtenir un dédommagement en cas de chômage  

assurance-crédit  

      nf   assurance garantissant à un débiteur le...

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Site : dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / fonds d assurance maladie / devis d assurance / definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie credit

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : a-s-f.fr

Assurances sociales - SWI swissinfo.ch

Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»

Recherche de tous les termes

porte drapeau

Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»

Recherche avec l'un des termes

porte-drapeau

Documents contenant au moins l'un des termes

Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre

porte -drapeau

Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...

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Site : https://www.swissinfo.ch

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

Ville :

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

« L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

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Site : jetro.go.jp

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

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Site : jetro.go.jp

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE LASSURANCE ...

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

Le 12 Mars 2016 un hôpital public désigné <

> selon une phraséologie pompeuse devenait le lieu d'un drame : Une femme enceinte Monique...

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Site : http://www.camer.be

Au Maroc, un projet de loi pour élargir la couverture de l ...

E-mail

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LOI - Déposée en juin 2015, une proposition de loi qui sera examinée à la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants à partir du lundi 28 mars vise à élargir la couverture de l'assurance maladie obligatoire.

Élaborée par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), la proposition de loi amende la loi N° 65-00 portant code de la couverture...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire au maroc / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire definition

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Lexique - CTIP

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les  cotisations .

Assistance

Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.

Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)

L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...

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Site : https://ctip.asso.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Assurance maladie obligatoire : la Cnss numérise les ...

Assurance maladie obligatoire : la Cnss numérise les dossiers de remboursement

La dématérialisation constitue un préalable à  l'extension aux soins ambulatoires.

Déployé dans le Grand Casablanca depuis la mi-avril, le système sera généralisé à  toutes les agences avant la fin 2009.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, le 22 avril dernier, le processus de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire cnss / caisse d assurance maladie de l ain / definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire definition / assurance maladie obligatoire

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour : 3 novembre 2017

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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc ... - etudier.com

Droit des assurances

Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l'économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L'assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l'époque...

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Site : http://www.etudier.com

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

Synonyme assurance maladie universelle | Dictionnaire ...

2    garantie de remboursement en cas d'accident  

3      (alpinisme)   fait d'assurer par une corde pour prévenir une chute  

assurance-chômage  

      nf   assurance obligatoire pour les salariés permettant d'obtenir un dédommagement en cas de chômage  

assurance-crédit  

      nf   assurance garantissant à un débiteur le...

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Site : dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / fonds d assurance maladie / devis d assurance / assurance maladie credit / remboursements assurance maladie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des...

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Date: 2018-01-08 10:27:24
Site : http://www.cnops.org.ma

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : mgen.fr

Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info

1

Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...

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Site : http://www.cairn.info

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Lexique et définitions - Mon expert protection sociale

Lexique

Agirc-Arrco

L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.

o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...

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Site : http://mon-expert-protection-sociale.org

OMS | La couverture maladie universelle au Gabon

Clause de non-responsabilité

La couverture maladie universelle au Gabon

Au Gabon, le système d'assurance-maladie couvre la quasi-totalité des citoyens mais sa survie dépend de la maîtrise des dépenses de santé. Par Gary Humphreys.

Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé 2013;91:318-319. doi: http://dx.doi.org/10.2471/BLT.13.020513

OMS

Une infirmière pèse un enfant à l'occasion...

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Date: 2018-02-15 19:24:13
Site : http://www.who.int

Assurance-maladie - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH

Toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance-maladie auprès d'un assureur reconnu par le Département fédéral de l'intérieur. Ce contrôle est confié aux cantons. Pour le canton de Vaud, c'est l'OVAM (Office Vaudois de l'Assurance Maladie) qui veille au respect de cette obligation.  

L'assurance-maladie obligatoire est gérée par des caisses privées. Les primes varient...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / caisse privee d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

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Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

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Site : http://www.youscribe.com