Être infirmier libéral – Onsil

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.onsil.fr

Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

Agrandir tout Réduire tout

Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

Lire la suite


Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016

Médecine non conventionnelle — Wikipédia

juillet 1999

, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 13:20:39
Site : https://fr.wikipedia.org

2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...

Une difficulté sur le site ?

2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise

Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).

Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 15:25:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Le financement de l'assurance maladie en Allemagne | AEF

Ce document traite d'abord du système allemand de financement de la snaté, comme les cotisations sur les salaires, les allocations gouvernementales, les primes privées..., qui équilibrent les dépenses des organismes intermédiaires....

Lire la suite


Site : https://www.aef.asso.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l assurance maladie / loi de financement assurance maladie / affection longue duree assurance maladie / fonds d assurance maladie

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Cotisations Urssaf 2017 : des nouveautés imposées

Baisse du taux de la cotisation d'assurance maladie

Pour l'ensemble des revenus perçus en 2016, le taux de cotisation d'assurance maladie passe de 9,80 % à 6,50 % (article D.722 du code de la Sécurité sociale, décret du 29 décembre 2015). Cette diminution du taux de la cotisation vise à aligner les cotisations du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sur...

Lire la suite


Site : http://www.cnsd.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.

Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Le 1er mars 2012, les...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...

K

Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

À partir de 3 150 EUR HT

Publiée en novembre 2010

À partir de 3 150 EUR HT

Redigée en français

Entreprises analysées

Un marché de la complémentaire santé saturé et...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos-etudes.fr

LFSS 2016 : Détails des mesures médico-sociales - Veille ...

Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l'attribution de 405 millions d'euros supplémentaires aux structures pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l'assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le...

Lire la suite


Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.

Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:08:24
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers

Publié le 1 octobre 2013

 

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014

Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie

Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.

08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.

La...

Lire la suite


Site : https://www.afif.ch

Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / financement de l'assurance maladie en france

Les paramètres de paie au 1er janvier 2017 LégiSocial

De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici.

Avantage en nature repas 2017

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

Consulter cette page...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015

Couverture maladie complémentaire et paiement de l ...

La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c) dispense les personnes qui en bénéficient d'avancer leurs frais de santé. Elle est octroyée sous conditions de ressources.

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) permet quant à elle de bénéficier d'une réduction du coût de la complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les ressources sont faibles, mais...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 17:42:34
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / caisse d assurance maladie / plafond de l'assurance maladie

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable ...

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable

Le contrat « solidaire et responsable », instauré en août 2004 avec la loi relative à l'Assurance maladie, avait pour ambition de limiter le déficit de la Sécurité sociale.

 

Ce dispositif initial a été complété par la loi de financement de la Sécurité sociale de...

Lire la suite


Site : https://espaceadherent.mgefi.fr

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 01:03:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation stage au Quebec et au canada Ecole université ...

Formalités administratives

  Formalités d'entrée et de séjour au pays

En plus d'un passeport valide pour la durée de son séjour d'études, tout étudiant étranger doit détenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le gouvernement du Québec et un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada. Ces documents s'obtiennent avant...

Lire la suite


Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie etudiant etranger quebec

Tarif mutuelle | Mutuelle Major

Tarif mutuelle

Tarif mutuelle

Le poste santé représente une part de plus en plus conséquente dans les dépenses des ménages français. Aujourd'hui, il est difficile d'être correctement remboursé de ses prestations de santé sans avoir une bonne mutuelle. En effet, la prise en charge de certains soins par l'assurance maladie peut s'avérer peu élevée.

Concernant le remboursement des...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 14:45:41
Site : https://www.mutuelle-major.fr

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

Lire la suite


Site : https://ascoregestion.com

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:13:00
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Téléphone Cramif - Numéro service client

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

CRAM

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale. Leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé.

Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par...

Lire la suite


Site : https://numero-service-client.com

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé à l'Assemblée...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 23:19:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / loi de financement assurance maladie / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.

 

Finances News Hebdo : Il y a...

Lire la suite


Site : https://www.financenews.press.ma

Chapitre III. ­ Financement | Législation

Art. 28

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.

En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Marque VAUD

Sécurité sociale

Comparé à d'autres pays, le système de sécurité sociale suisse s'appuie plus sur les responsabilités individuelles. Les charges sociales déduites du salaire des employés sont ainsi moins lourdes que dans d'autres pays européens.

Les assurances sociales sont payées à parts égales par l'employeur et l'employé, par une retenue obligatoire sur le salaire...

Lire la suite


Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Protection sociale cours - Comptes Rendus - Oldphenix

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Protection sociale :

Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

Lire la suite


Site : http://www.cegeco-agc.fr

Primes LAMal 2016 - République et canton de Neuchâtel

Accueil » Médias »Primes LAMal 2016

Primes LAMal 2016

Le Conseil d'État dénonce un système à la dérive

24.09.2015

Le Conseil d'Etat a pris connaissance des primes de l'assurance obligatoire des soins (AOS) annoncées ce jour par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) pour 2016. Même si son intervention déterminée durant les dernières semaines a permis de limiter l'ampleur des...

Lire la suite


Site : ne.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016 assura

Assurance Auto Résilié : Souscription en Ligne Non ...

Prix et devis auto pour souscription immédiate en ligne

La résiliation pour non paiement d'un contrat d'assurance automobile se traduit par plusieurs causes La premiers cause c est le prélèvement mensuel plusieurs d'entre nous ne vérifie pas si les prélèvements sont passer en temps voulu en faisant confiance au banquier qui peut refuser un prélèvement a cause d'une insuffisance...

Lire la suite


Site : https://www.automobileassurance.fr

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:17:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

Fiche de paie : taux CSG CRDS 2018 – Bulletins de Paie 2018

La hausse de la CSG concerne également les agents des fonctions publiques.

Pour en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter le point contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et assurance chômage.

En contrepartie de cette hausse, il est prévu pour les collectivités territoriales et hospitalières une baisse du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie à 9,88 % (contre 11,50 %)...

Lire la suite


Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

Lire la suite


Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail

- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.

1) - Que veut dire CARSAT ?

Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...

Lire la suite


Site : http://www.hacavie.com

L’Assurance santé aux États-Unis - WellAway Blog - Expat ...

WellAway Conseils , Nos Programmes , Voyage

Les frais médicaux aux Etats-Unis sont parmi les plus élevés au monde, et les américains n'ont pas l'équivalent de notre sécurité sociale; ils doivent dès lors souscrire à des assurances privées qui couvriront leurs frais médicaux.

Pour les plus démunis, il existe un système de santé publique gratuit communément appelé MEDICAID. Le « ...

Lire la suite


Site : https://www.wellawayblog.com

Les Texanes devront prendre une “assurance viol” après que ...

Les Texanes devront donc souscrire une assurance spécifique pour que leur avortement soit pris en charge.

New law signed to ensure no Texan is required to pay for a procedure that ends the life of an unborn child. https://t.co/LYfE9jFm1o pic.twitter.com/bYTWunoglO

-- Gov. Greg Abbott (@GovAbbott) 15 août 2017

Les mines sont réjouies sur la photo du gouverneur du Texas Greg Abbott brandissant...

Lire la suite


Site : http://www.konbini.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Aide médicale d'État — Wikipédia

Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]

« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 00:08:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Système de santé français : définition de Système de santé ...

5.2 Liens externes

  Historique

Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État [3] .

Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

Lire la suite


Site : http://www.cnsa.fr

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 00:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Obtenir une meilleure assurance emprunteur moins chere

Vous êtes ici : Accueil Assurance emprunteur

Assurance Emprunteur

Assurances prêts : une solution en cas de surprime !

Maladie : une cause d'exclusion et surprimes de l'assurance de prêt La loi Lagarde du 1er septembre...

Découvrez notre programme de parrainage

Le cabinet As Du Grand Lyon vous présente son programme de parrainage pour ses partenaires professionnels....

La presse en...

Lire la suite


Site : http://www.asdugrandlyon.com

Thèmes liés : devis en ligne assurance credit immobilier / devis assurance credit immobilier / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance habitation en ligne

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

Lire la suite


Site : medecins-conseils.ch

La cotisation AMI (assurance maladie-invalidité)

La cotisation AMI pour les pensionnés est une cotisation de sécurité sociale qui est destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas la cotisation de mutualité et ne donne pas droit au remboursement des soins de santé.

La retenue AMI mensuelle s'élève à 3,55 % du montant brut des pensions (y compris l'allocation de transition, et les pensions étrangères à partir de 01/2013) si le montant brut mensuel total des pensions, rentes et avantages...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:40:50
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / cotisation assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie pension invalidite / financement de l assurance maladie

Carsat Normandie : Votre caisse d'assurance retraite et de ...

La Carsat Normandie effectuera le paiement des retraites (du mois de janvier 2018), le vendredi 9 février 2018.

Entreprises

L'Assurance Maladie lance les « Trophées Risques Chimiques...

Lire la suite


Site : https://www.carsat-normandie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie / caisse d assurance maladie