Articles sélectionnés pour le thème : fonds national d'assurance maladie
→ 435 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...
Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...
Site :
http://www.nioxor.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2018-01-08 12:36:25
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Gaspillage de l'argent public: Avant la SNCF, 10 autres ...
21/05/2014 13:33 CEST | Actualisé 05/10/2016 06:35 CEST
Gaspillage de l'argent public: Avant la SNCF, 10 autres gabegies rocambolesques
Grégory Raymond Le HuffPost
Tarek El Sombati via Getty Images
ÉCONOMIE - Gabegie, gaspillage de l'argent public... Le tollé suscité par les nouveaux trains de la SNCF -trop larges pour les quais de gare- n'en finit pas d'indigner. La commande erronée va...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de l'essonne / medecin conseil de l assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d'assurance maladie essonne evry / caisse assurance maladie de l'essonne
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Arab Soft
Voir Plus »
Gestion des Emprunts
Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...
Site :
http://www.arabsoft.com.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie
Action humanitaire en Afrique - Aide Humanitaire
bonjour je m appelle nlend pierre le noble et je suis enseignant d ecole primaire au cameroun avec un bacc+4 en science economique.
mon souhait est de trouver une ong qui oeuvre dans l humanitaire sur le plan international ou je peux apporter mon expertise et mon aide pour enseigner dans les zones ou il n ya pas encore une scolarisation a un taux eledve.mon numero est +237 77890268 yaounde...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie en cote d'ivoire / compagnie d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
Organisation mondiale de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
Organisation mondiale de la Santé
Organe de l'ONU
Agence spécialisée de l' ONU
Acronymes
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies...
Date: 2018-04-17 00:55:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mondial assistance assurance sante / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / assurance sante aux etats unis
Des médecins malades de l’argent | Le Devoir
L'annonce par le gouvernement du Québec d'une « entente » salariale avec les médecins spécialistes a fait couler beaucoup d'encre exprimant indignation, consternation et même révolte devant ce que le sociologue Philippe Steiner a appelé Les rémunérations obscènes (Zones, 2011). On ne peut cependant se satisfaire de l'idée simpliste (et fausse) d'une soi-disant demande légitime de...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-12-24 15:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...
- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -
Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...
Date: 2018-01-15 13:24:38
Site :
http://www.retrouversonnord.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Convention collective de la Métallurgie 9 - CDM
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent être obligatoirement appliquées dans l'entreprise. Tout sur le préavis, le secret professionnel, la clause de non-concurrence et l'indemnité de licenciement dans la métallurgie.
Inventions et...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...
E-mail :jputtemans@gob.brussels
Employeur
Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.
Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :
Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...
Site :
selor.be
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Information importante concernant la carte vitale pour les ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger
Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia
Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]
La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...
Date: 2018-01-07 01:53:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2013 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2011
Formation - Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Formation continue :
Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».
FCC : Formation Continue Conventionnée
Les...
Date: 2018-02-15 17:55:21
Site :
http://www.unssf.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie
Choisir une complémentaire santé pour ses implants dentaires
Le domaine dentaire n'échappe pas cette règle. Aujourd'hui, en matière de prothèses, l'implant dentaire permet de recréer une nouvelle dent, avec une couronne et une racine artificielle, fixée sur pivot sur l'os de la mâchoire.
Confortables et ultra résistants, ces implants dentaires sont également très onéreux. Il faut compter entre 700 et 1300 euros pour un implant. Il est donc...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : remboursement mutuelle implant dentaire / complementaire dentaire implant / complementaire sante dentaire / remboursement mutuelle dentaire / remboursement complementaire sante
Protection sociale et intervention de l'Etat - Economie ...
Protection sociale et intervention de l'Etat
Introduction
La régulation par le marché (étudiée dans les fiches précédentes) semble souvent inapte à résoudre (et parfois même aggrave) bon nombre de problèmes économiques et sociaux, ce qui a conduit l'Etat à intervenir dans ces domaines. La compétition et la course à la rentabilité tendent à exclure du tissu social et de la vie...
Site :
http://keepschool.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / retraite de l'assurance maladie
CDOS du Loiret
Mot de passe
PYEONGCHANG 2018 - DE L'OR EN SNOWBOARD CROSS
Sacré en 2014 et grand favori en 2018, le Français Pierre Vaultier a conservé son titre olympique en snowboard cross.
«Il y a une part d'aléatoire», expliquait Pierre Vaultier avant son entrée en lice en snowboard cross. Le Français a failli en faire l'amère expérience. Touché par un concurrent et tombé lors de sa demi-finale,...
Site :
http://loiret.franceolympique.com
Actualités - Ménard, Martin avocats
In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site :
http://www.menardmartinavocats.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec address / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...
Site :
http://www.detective-lyon-69.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / devis gratuit d assurance / assurance maladie rhone alpes
Personne morale de droit public ou de droit privé? | Jurizone
Par Jean-Paul Melko, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal (2005)
Aujourd'hui, il devient quelques fois difficile de distinguer les organismes de droit public des organismes de droit privé lorsqu'ils sont nouvellement créés par des partenariats entre le public et le privé. Cela est vrai surtout si le législateur n'a pas clairement indiqué dans la loi créant l'organisme le...
Site :
http://www.jurizone.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec address / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...
Date: 2018-01-07 18:51:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne
Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life
Que signifient les lignes de ma fiche de paie ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?
Mutuelle...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Lormont — Wikipédia
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale .
(Sources : Ldh/ EHESS /Cassini jusqu'en 1999 [9] puis Insee à partir de 2006 [10] .)
Histogramme de l'évolution démographique
Les opérations de déconstruction et de reconstruction menées, dans le cadre du plan de renouvellement urbain sont la cause de la légère diminution de la...
Date: 2018-01-08 10:39:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / section locale d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie