Articles sélectionnés pour le thème : section locale d assurance maladie
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SCFP Section locale 4713 » Blog Archive » Assurance ...
Bonne nouvelle pour l'année 2015
Le comité des assurances du Conseil provincial des affaires sociales nous a présenté en conseil général, la semaine dernière à...
Site :
http://scfp4713.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015 / section locale d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
Caisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site :
http://www.mutuelle.services
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
10e législature
Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Site :
senat.fr
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
https://wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Modifier
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-12 08:07:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La CPAM Villiers-sur-Marne | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Villiers-sur-Marne
Répertoire des CPAM Villiers-sur-Marne: horaire et adresse
Il est envisageable que parfois vous aillez une ou des questions à demander à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos propres frais, (examens médicales, médicaments achetés, coûts d'hospitalisation, entre autres...), sinon cela peut probablement être au regard de...
Site :
https://www.les-cpam.com
ASSURANCE MALADIE | Portail RH
Unite Connections
Admissibilité
Les membres du personnel, quelle que soit leur catégorie, qui occupent un poste temporaire, à durée déterminée, continu ou permanent pour une durée de trois mois ou plus peuvent s'inscrire et inscrire également les membres de leur famille admissibles au programme d'assurance de l'ONU. Les membres de la famille admissibles sont votre conjoint(e)...
Date: 2018-03-07 18:49:32
Site :
https://hr.un.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site :
senat.fr
changement de caisse primaire d'assurance maladie en ...
Voir le profil
Bonjour cinette67,
Cet organisme MUT'EST est à la fois une mutuelle qui couvre la part complémentaire mais aussi régime d'une section locale mutualiste (SLM) qui gère votre régime de base ou sécurité sociale.
À la date du passage théorique en retraite, c'est votre section locale...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Régimes d’assurance-maladie | Comptes étudiants - McGill ...
Régime de soins médicaux et dentaires de l'AEEPM (Éducation Permanente)
Informations importantes pour les étudiants canadiens
Les étudiants canadiens originaires de l'extérieur du Québec doivent vérifier auprès du bureau d'assurance-maladie de leur province la validité de leur assurance-maladie pendant leurs études à McGill. Les étudiants sans régime d'assurance-maladie valide ne...
Date: 2018-01-08 10:15:43
Site :
mcgill.ca
Assurance maladie Paris, une institution majeure ...
Assurance maladie Paris : une adresse unique
Bilan 2015 et chiffres-clés
Assurance maladie Paris revendique 2,5 millions d'assurés sociaux à travers le territoire parisien. 503 000 d'entre eux sont affiliés aux SLM (Sections locales mutualistes). L'année 2015 s'est révélée particulièrement riche pour l'institution parisienne.
Ses points accueil, par exemple, ont reçu 1,2 million de...
Date: 2018-01-13 05:19:15
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : assurance maladie paris 15 adresse / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie paris cedex 19 / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie paris 19
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-01-08 16:41:29
Site :
http://itefa.unsa.org
DIRECTION DE L’ASSURANCE MALADIE - agencecmu.sn
PRESENTATION DU DIRECTEUR
Sérigne DIOUF est né le 17 septembre 1978 à Niakhar, dans la région de Fatick.
Titulaire d'un MBA en Economie de la Santé, délivré par le Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG), cet enseignant de formation trouve très tôt sa vocation dans le renforcement des systèmes de santé et la protection sociale.
Depuis son affectation à la CAFSP...
Site :
http://www.agencecmu.sn
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / financement de l assurance maladie / direct assurance mutuelle sante / promotion mutuelle sante / agence d'assurance sante
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Système de soins santé| Immigrants | Québec
Une fois inscrit, vous recevrez une carte d'assurance maladie vous permettant d'avoir accès aux services de santé couverts par la RAMQ.
Notez que les revendicateurs du statut de réfugiés ne sont pas admissibles au régime. Si cela est votre cas, vous pouvez toutefois bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Voir la section qui s'y rapporte pour plus de...
Site :
http://www.apo-qc.org
Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc ... - etudier.com
Droit des assurances
Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l'économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L'assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l'époque...
Site :
http://www.etudier.com
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
jetro.go.jp
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
jetro.go.jp
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-07 00:24:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-08 02:48:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Naissance > Directeur de l'état civil
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Assurance maladie en France — Wikipédia
Ainsi selon l'interprétation donnée à ces directives européennes, en France, s'il est obligatoire de cotiser à une assurance maladie, il ne serait plus obligatoire de cotiser auprès du secteur public (voir les nombreux débats [28] , [29] , [30] , [31] ). Cependant la jurisprudence a régulièrement donné tort à cette interprétation du droit [ réf. souhaitée] . La Loi de financement...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Procédure - Provence Alpes Côte d'Azur
La Section des Assurances Sociales de première instance de l'ordre des médecins de Provence Alpes Côte d'Azur Corse est une juridiction ordinale de nature disciplinaire qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession médicale, relevés notamment par les caisses primaires d'assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs...
Site :
http://www.ordre-medecins-paca.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Le rôle ambigu du médecin-conseil - bonasavoir.ch
Tweeter
Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?
«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
économiste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Analyse démystifiante du Régime de garanties des retraités ...
Une communication conjointe des membres du Comité mixte des assurances du personnel scolaire, du Comité mixte des assurances du personnel de soutien et du Comité consultatif sur l'assurance collective des employées et employés retraités des CAAT
Au début des années 2000, le SEFPO a été directement impliqué dans l'élaboration d'un régime de garanties des retraités des CAAT et par...
Date: 2018-03-07 22:01:13
Site :
https://sefpo.org
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-01-08 02:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
2
3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Conditions Générales de Vente - gites-de-france-calvados.fr
Conditions Générales de Vente
Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme
Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...
Site :
http://www.gites-de-france-calvados.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / resiliation de contrat d assurance maladie
AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!
Joindre le 1 844 741-6391 ou passez au local de l'association étudiante (6-22-131) si vous avez des questions.
D'où vient le projet ?
Suite aux demandes de plusieurs étudiantes et étudiants, des discussions ont été ouvertes durant l'automne 2015 avec les courtiers en assurances collectives étudiantes qui oeuvrent au Québec. Après analyse des choix, l'Alliance pour la santé étudiante au...
Site :
http://aecs.info
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
21,74 $/heure (40 hres/sem) en tant que comptable sans titre professionnel au sein des PME
22,28 $/heure (40 hres/sem) en tant que stagiaire-comptable CPA et augmente à 24,30 $/heure (35 hres/sem) en tant que comptable CPA...
Date: 2017-12-09 23:57:38
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / section locale d assurance maladie / convention collective assurance maladie / section locale assurance maladie
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com