Articles sélectionnés pour le thème : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2011
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La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
Sécurité sociale - L'Assurance maladie - Ina.fr
L'Assurance maladie
Jean-François Chadelat - Inspecteur Général des Affaires Sociales (H) ; Ancien Directeur général de l'Acoss ; Médiateur de la MSA
Introduction
L'expression « Déficit de la Sécurité sociale » est tellement classique que l'on en oublie sa portée et sa signification. En fait ceux qui l'utilisent masquent, sans doute sans s'en rendre compte, une définition qui...
Site :
http://fresques.ina.fr
Tout - Assurance maladie, Belge, Remboursement, Belgique
Un quart des nouveaux médicaments ne sont pas lancés en Belgique - La DH
Plus d'un quart des médicaments lancés en Europe ces trois dernières années (24 sur 91) n'ont fait l'objet d'aucune demande pour un lancement sur le marché belge, rapporte De Tijd sur base d'une étude de pharma.be. [...] Les entreprises pharmaceutiques boudent la Belgique car les décisions relatives au...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Le Nouvelliste - L'assurance santé face à la réalité haïtienne
Santé
L'assurance santé face à la réalité haïtienne
L'accès aux soins de santé en Haïti n'est pas à la portée de tout le monde, à cause de la grande disparité des revenus, pis encore, à cause du taux de chômage élevé dans le pays. Souvent nos compatriotes, après avoir vu un médecin, sont dans l'impossibilité de faire des examens médicaux et d'exécuter les prescriptions. ...
Site :
http://lenouvelliste.com
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
l’Onsil – Onsil
l'Onsil
Conseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site :
http://www.onsil.fr
économiste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.
Finances News Hebdo : Il y a...
Site :
https://www.financenews.press.ma
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM ...
Actualités 04/06/2012
Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM toujours aussi longs
[APM] Les délais de rendez-vous pour faire un examen par imagerie à résonance magnétique (IRM) sont toujours particulièrement longs en France et très variables d'une région à l'autre, déplorent les professionnels de l'imagerie, alors que l'écart se creuse entre la France et les autres pays...
Site :
https://www.hopital.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2011 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2013 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2011
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Organisation de l’état - Vivre en Belgique
Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be
Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,
Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,
Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007
Les trois pouvoirs de l'état
Le...
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2011 / financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie securite sociale difference
Côté-Croisière - conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site :
http://www.cote-croisiere.com
DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...
Date: 2017-12-14 10:32:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante / droits l'assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
COLLE DENTAIRE pour dentier- STOP ou ENCORE?
Blog édité par S.A.R.L LABORATOIRE MEDIDENT Responsable de publication : Nathalie CHEVALIER Mentions légales
COLLE DENTAIRE:Le Guide DITES STOP A LA COLLE DENTAIRE,C'EST POSSIBLE
COLLE DENTAIRE:TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
La colle dentaire pour dentier peut être supprimée à condition de connaître les alternatives
Ce blog vous révéle comment faire tenir sans colle dentaire votre...
Site :
http://www.colle-dentaire.com
Thèmes liés : bonne mutuelle dentaire / meilleur mutuelle pour remboursement implant dentaire / comparateur mutuelle dentaire implant / remboursement mutuelle implant dentaire / meilleure mutuelle pour implant dentaire
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