Articles sélectionnés pour le thème : fonds national d'assurance maladie
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La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-02-15 18:11:51
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Aides aux Vacances | Info-Handicap
Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille
Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.
- La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances ou aide pour...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC
En assurant la mise en valeur des intérêts généraux
En améliorant l'image et la notoriété des instituts de beauté
En étant l'interlocuteur de toutes les...
Site :
http://www.cnaib.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / l'assurance maladie securite sociale / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
Comment effectuer le maintien 100% du net « strict » en ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous abordions le maintien conventionnel en cas d'arrêt maladie, permettant au salarié de percevoir 100% de sa rémunération nette habituelle (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi
Nous débutons aujourd'hui une série d'articles consacrés au maintien de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
VOLUNTIS
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie ile de france
Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie ile de france
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie privee / droits l'assurance maladie
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Tiers-payant, économies: le plan d'Agnès Buzyn pour la ...
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le 17 octobre 2017 à l'Elysée, à Paris (photo d'illustration).
afp.com/LUDOVIC MARIN
L'Assemblée nationale s'attaque mardi au budget de la Sécu 2018. Dans le JDD, Agnès Buzyn détaille un budget de "responsabilité" et de "solidarité".
La chasse aux économies est lancée. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn , explique ce dimanche dans les...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-01-06 23:58:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / financement de l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Médecine non conventionnelle — Wikipédia
juillet 1999
, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...
Date: 2018-01-08 13:20:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3 ...
La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)
La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)
De la Méditerranée à l'Océan
+
8 jours 7 nuits dont 7 jours de vélo
Niveau :
Les plus belles routes et cols des Pyrénées espagnoles
L'arrivée à l'océan à Saint-Jean-de-Luz
Hébergement hôtel en chambre double en demi-pension dont 5 nuits en hôtel *** -ou en...
Site :
https://www.larebenne.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site :
http://www.fintrac.gc.ca
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2018-01-08 13:46:33
Site :
https://www.canada.ca
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 08/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Article
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
Conditions générales de vente Séjours Au Gai Logis Laurac 07
Conditions générales de vente
Destination... Les conditions Générales de vente
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
L' « Association » désigne AU GAI LOGIS Celle-ci est membre du...
Site :
http://www.au-gai-logis.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Gabon : Les transferts de fonds vers l’étranger taxés à 1,5%
Gabon : Les transferts de fonds vers l'étranger taxés à 1,5%
mercredi 28 janvier 2009 Economie
Le ministère de l'Economie et des Finances a annoncé le 16 janvier par voie de communiqué l'instauration à compter du 1er janvier 2009 d'une nouvelle taxe de 1,5% sur les transferts de fonds. Cette nouvelle taxe, qui s'applique aux transactions effectuées depuis le Gabon en direction de...
Date: 2018-04-19 14:59:35
Site :
http://www.gaboneco.com
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Textes réglementaires Archives - SFAR - Société Française ...
1. Introduction
Les progrès de l'anesthésie-réanimation, au cours de ces trente dernières années, ont permis d'étendre les indications chirurgicales aux âges les plus extrêmes de la vie, aux patients atteints des affections les plus graves, pour des actes de plus en plus audacieux, de telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les contre-indications chirurgicales durables liées à un risque...
Site :
http://sfar.org
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace
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La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
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Que Choisir Mensuel n° 562 octobre 2017 - UFC Que Choisir
Accueil > Que Choisir Mensuel > Sommaire du N° 562
Que Choisir Mensuel n° 562 octobre 2017
à noter
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Sommaire
Editorial Des...
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Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille ...
19.3.4 Fiches d'élevage : Échange d'information entre éleveurs et transformateurs
19.3.1 Introduction
Le RIV stipule qu'un examen/inspection ante mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l'abattage dans un établissement agréé. Il appartient à l'exploitant de s'assurer que seuls des troupeaux soumis à un examen ante mortem soient présentés à l'abattage.
19.3.1.1...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / fonds national d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / fonds d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-01-08 13:05:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 19
Formalite Mutuelle - SOLIMUT Mutuelle de France
Nous vous mettons en relation avec SOLIMUT Mutuelle de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de SOLIMUT Mutuelle de France.
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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...
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Formalite Mutuelle - Mutuelles du Soleil
Nous vous mettons en relation avec Mutuelles du Soleil.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles du Soleil.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
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Formalite Mutuelle - Mutuelles de France
Nous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles de France.
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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
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Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle familiale Corse.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle familiale Corse.
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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...
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Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale des affaires sociales.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale des affaires sociales.
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Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
29 août 2013 à 14:57
(mis à jour à
)
Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP
Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...
Date: 2018-02-15 20:09:26
Site :
http://www.liberation.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Présentation | Publication ATIH - atih.sante.fr
Programme de médicalisation des systèmes d'information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR)
Un recueil d'informations médicales synthétiques et respectant un format normalisé est institué pour les hospitalisations réalisées dans des structures ayant une activité autorisée en soins de suite ou de réadaptation. L'activité visée concerne les groupes de disciplines...
Date: 2018-01-05 15:34:39
Site :
http://www.atih.sante.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / agence d'assurance sante / financement de l'assurance maladie en france
Le DIM : le site de référénce des DIM - Le Département d ...
Contrat d'orientation et de gestion de la CNAMTS
Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a adopté la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 250118_COG_CNAM_2018-2022_CCNAM Parmi les 17 points d'actions retenus , on souligne ici la volonté d'accompagner l'innovation numérique en santé Les projets dits de «e santé » devront...
Site :
http://www.departement-information-medicale.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion