Namur | Solidaris

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

Lire la suite


Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante mutualite socialiste / remboursement soins de sante solidaris / remboursement soins de sante belgique / remboursement soin de sante / assurance soins de sante belgique

Couverture santé étudiante : comment ça marche ? | Crédit ...

Votre enfant se lance dans les études et le système de santé est un peu mystérieux pour lui, comme pour vous ? Voici quelques informations bien utiles pour vous aider à gérer au mieux sa couverture santé.

Sécurité sociale : assuré social ou ayant droit ?

Jusqu'à quel âge votre enfant dépend-il encore de vous ? À partir de quel âge est-il autonome ? Un petit tableau va vous aider...

Lire la suite


Site : https://blog.ca-nord-est.fr

DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE

ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 10:32:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante / droits l'assurance maladie

MAGNOAC SANTE

Sentous

Tournous-Devant

Le SSIAD assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, aux personnes adultes handicapées, aux personnes atteintes de pathologies chroniques, des prestations de soins infirmiers à domicile sous la forme de soins techniques, de base et relationnel.

Ces actions seront menées conformément aux principes déontologiques et...

Lire la suite


Site : http://www.ssiad-magnoac-sante.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante

Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...

le changement de régime matrimonial

le changement de profession

la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle

Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

Un dispositif qui permet à chaque résidant français de bénéficier de l'Assurance maladie, soit la prise en charge universelle des frais de santé (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (prestations en espèces) .

Le cas particulier des radiés de la Sécurité sociale ou de la perte de droits

Les salariés

Pour pouvoir avoir accès à la...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Scoop.it

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Les soins externes - sogarep.fr

Comment en bénéficier ?

Qu'entend-on par « soins externes » ?

Les soins externes sont définis comme étant des soins ne donnant pas lieu à un hébergement du patient. Ils sont dispensés par le personnel salarié de l'établissement hospitalier et facturés par ce dernier (à l'exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour).

Les soins...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 08:51:05
Site : https://www.sogarep.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / prestations assurance maladie

ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

Lire la suite


Site : http://www.ismapp.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

Lire la suite


Site : https://www.smerep.fr

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:26:13
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite d'assurance maladie

Le Conseil d'État : La fin de vie et les directives anticipées

La fin de vie et les directives anticipées

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention lors du colloque sur la fin de vie organisé par le Sénat le 19 février 2015

La fin de vie, Colloque organisé par le Sénat

Seconde table ronde : Les directives anticipées

Jeudi 19 février 2015, Palais du Luxembourg

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : assurance maladie formulaire directives anticipees / assurance maladie directives anticipees / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Publicité : congés, démission, maladie

La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 met en place des spécificités concernant les congés, l'arrêt maladie, et la rupture conventionnelle. Focus sur ce texte qui concerne une profession employant plus de 100 000 Français.

Les congés dans la convention collective de la publicité

Les salariés de la...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie

Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...

> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?

Assurances professionnelles 

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...

Lire la suite


Site : http://www.journaldesprofessionnels.fr

Remboursement des médicaments | service-public.fr

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.

Tout replier

Conditions de prise en charge

Médicaments concernés

Pour être remboursé, le...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours

Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)

Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...

Imprimer

1. Faut-il toujours un certificat médical ?

Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / convention collective medecin conseil assurance maladie

Passer Sa Retraite aux Canaries ( En Espagne ) - S ...

Passer Sa Retraite aux Canaries ( En Espagne )

Publié par Van Hamme

Les démarches

Formalités de séjour

En tant que ressortissant d'un pays de l'Union européenne, vous n'aurez aucune démarche administrative à accomplir pour entrer en Espagne à partir du moment où votre séjour ne dépasse pas trois mois. Mais si vous décidez de passer votre retraite sur les îles des Canaries ou sur le...

Lire la suite


Site : http://expatriation-a-fuerteventura.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie

Cabinet d'avocat Schroder - Marseille ( 13001)

Nos honoraires

Votre Avocat

Le parcours de Maître Stéphanie SCHRODER, Avocat au Barreau de MARSEILLE a été orienté vers le droit des affaires puisqu'elle est diplomée d'un "Master II spécialisé en Droit du Travail et des relations dans l'entreprise".

Elle est également titulaire d'un Master I spécialisé en Droit de la Famille, Droit Notarial et Droit Immobilier.

Son Cabinet est...

Lire la suite


Site : http://www.schroder-avocat-marseille.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis d assurance automobile / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Objectif de Développement Durable - Santé et Bien-Être ...

Faits et chiffres

Santé infantile

Le nombre de décès d'enfants de moins de 5 ans est passé de 12,7 millions en 1990 à 6,3 millions en 2013, ce qui correspond à une baisse journalière de 17000 décès

Depuis 2000, les vaccins contre la rougeole ont permis d'éviter plus de 15,6 millions de décès

Alors que le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a baissé dans son ensemble,...

Lire la suite


Site : un.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

 

Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

 

Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise ...

> Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise

Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise

En conclusion

Depuis le 01er janvier 2016, toutes les entreprises privées TPE doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette obligation est stipulée par la loi Ani. Pourtant, la mise en place de ces mutuelles peut être parfois coûteuse surtout...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...

Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?

Obligation d'informer l'employeur

Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL ...

L'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.

Ce poste a été pourvu.

DÉLÉGUÉ ASSURANCE MALADIE CERTIFIÉ - N5A / 5B SELON PROFIL

Référence : 19525648

Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale

Descriptif

Description :

La CPAM de Seine-Saint-Denis est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques...

Lire la suite


Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / delegue assurance maladie cpam

Emmanuel Macron, candidat à l'élection de 2017, et son ...

Emmanuel Macron prend l'engagement de confier à la Cnam-TS la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de tous les étudiants, lorsqu'ils ne sont pas rattachés au régime de Sécurité sociale de leurs parents. Selon lui, « les actions de prévention les concernant bénéficieront également du savoir-faire de l'Assurance maladie qui pourra ainsi jouer pleinement ce rôle auprès de...

Lire la suite


Site : https://placedelasante.mutualite.fr

Indemnité de voyage — CNS // Luxembourg

Accueil > Assuré > Vie privée > Transports

Indemnité de voyage

Par indemnité de voyage on entend un remboursement forfaitaire des dépenses occasionnées, quel que soit le moyen de transport utilisé par la personne protégée et, le cas échéant, par une personne l'accompagnant dûment autorisée.

En cas de transfert pour un traitement médical préalablement autorisé en dehors du...

Lire la suite


Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / indemnite transport assurance maladie

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 4 janvier 2018"

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...

Lire la suite


Site : http://www.belambra.fr

Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com

Si vous projetez de vous installer au Maroc, voici quelques points importants concernant le système de santé du pays. Vous y trouverez également le fonctionnement de l'assurance santé expatrié au Maroc.

Les précautions à prendre avant de partir

Le Maroc n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. De ce fait, il n'y a aucune vaccination obligatoire. Cependant, pour une raison...

Lire la suite


Site : https://www.international-sante.com

Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

Lire la suite


Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

ACS et tarif social EDF et GDF : Comment réduire vos ...

Actu

Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Accueil -> Actualité -> Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Attention : Le TSS (tarif social sur le gaz) et le TPN (tarifs social sur l'électricité) sont remplacés tous les 2 par un nouveau dispositif nommé...

Lire la suite


Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : plafond de l'assurance maladie / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / attestation de droit a l assurance maladie

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3 ...

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

De la Méditerranée à l'Océan

+

8 jours 7 nuits dont 7 jours de vélo

Niveau :

Les plus belles routes et cols des Pyrénées espagnoles

L'arrivée à l'océan à Saint-Jean-de-Luz

Hébergement hôtel en chambre double en demi-pension dont 5 nuits en hôtel *** -ou en...

Lire la suite


Site : https://www.larebenne.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 13 février à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)

La cristallisation ne concerne que la retraite de base sous condition de ressources. La réversion de la retraite complémentaire est acquise (fiche 62).

# ^ Le 13 février à 23:42 , par Marguerite

Merci de votre réponse et de votre éclairage.

Répondre à ce message

# ^ Le 13 février à 13:50 , par Marguerite

Merci pour votre...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Résider en France de façon stable et régulière - CMU

Résider en France de façon stable et régulière

[mis à jour le 02-03-2017]

Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l'ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.

La stabilité de la résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Inscrit le: 24 Avr 2008

Messages: 1 580

Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Code de la sécurité Sociale

Article R380-1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

Citation:

I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

Lire la suite


Site : http://multinational.leforum.eu

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:59:08
Site : journaldunet.com

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 16:28:13
Site : journaldunet.com

Nouveau Parti démocratique — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir NPD .

Nouveau Parti démocratique

modifier  

Le Nouveau Parti démocratique ( anglais  : New Democratic Party) ou NPD est un parti politique canadien .

Fondé en 1961 par le Parti social démocratique et le Congrès du travail du Canada , le NPD est de tendance social-démocrate et est le plus à gauche des grands partis fédéraux du Canada.

Constamment...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 00:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE ...

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE

Administration centralisatrice des remboursements de vos frais de santé, la CPAM vous reçoit dans son agence centrale ou dans l'une de dix agences de quartier. Plus pratique encore, sans file d'attente et accessible 24 heures sur 24, son site Internet dédié vous permet d'accéder gratuitement à votre compte d'assuré. Vous pourrez alors effectuer les démarches souhaitées : déclaration d'un déménagement ou d'un nouveau-venu dans la famille, déclaration de perte ou de vol...

Lire la suite


Site : https://www.petitfute.com

Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...

Les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).

Les frais de maladie et d'invalidité sont remboursés sur la base d'un calcul préalable de prestation complémentaire à l'AVS et l'AI (PC).

En cas de droit à la PC, en raison d'un...

Lire la suite


Site : https://www.caisseavsne.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / invalidite assurance maladie / demande de remboursement transport assurance maladie / centre remboursement assurance maladie

Alsace | Pour ceux qui ont renoncé aux soins

Bas-Rhin

Santé Pour ceux qui ont renoncé aux soins

Depuis l'été, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin dispose d'une plateforme chargée d'accompagner les assurés qui renoncent à se soigner, notamment pour des raisons financières. Cela concernerait un assuré sur cinq. La caisse du Bas-Rhin s'y mettra au printemps prochain, lors de la dernière vague de généralisation du...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante

Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante

Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle