Les soins palliatifs | SFAP - site internet

Les réponses aux questions que vous vous posez sur les soins palliatifs

Qu'appelle-t-on soins palliatifs et accompagnement ?

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par

une équipe interdisciplinaire, en institution ou à domicile. Ils visent à

soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la

dignité de la personne malade et à soutenir son...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:43:00
Site : http://www.sfap.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie

Billiga.ch - Assurance Maladie Complementaire - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 4 sept. 2012

L'assurance complémentaire de soins est facultative et vous permet de bénéficier de nombreuses prestations non couvertes par...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie / devis d'assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / regie de l assurance maladie

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

Lire la suite


Site : https://www.opodo.fr

Assurance dépendance - dkv.be

Personne 1 : Année de naissance

Autres fractionnements possibles

Les garanties DKV

L'assurance DKV Home Care prend soin de vous et de vos proches si vous avez besoin d'aide pour les tâches quotidiennes suite à une maladie ou un accident.

Management de soins : organisation et coordination des soins à domicile

Soins en nature après hospitalisation : aide ménagère, garde d'enfants,...

Pas de stage d'attente

Ce document d'information a pour unique but de vous donner un aperçu général des principales couvertures et exclusions relatives à ces produits. Il n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les...

Lire la suite


Site : https://www.dkv.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie

PVT Canada - PVTistes.net

- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.

02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?

Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie

Ces 25 % de Français qui renoncent à se soigner malgré les ...

Non-recours aux droits

Ces 25 % de Français qui renoncent à se soigner malgré les aides

Premier volet de notre enquête sur le non-recours aux droits : la santé. Souvent, les démunis la sacrifient en premier pour subsister. Il existe pourtant des aides qui leur permettent de se soigner gratuitement, sans avoir à avancer de frais. Malheureusement, elles sont trop peu utilisées.

291...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixdunord.fr

Services optométriques | RAMQ

Les personnes qui peuvent bénéficier des services couverts gratuitement sont les suivantes :

personnes de moins de 18 ans;

personnes de 65 ans et plus;

prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis au moins 12 mois consécutifs âgées de 18 à 64 ans;

personnes de 60 à 64 ans qui reçoivent une allocation de conjoint en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / devis d assurance automobile

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

|

Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?

Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.

Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

Je peux à tout moment :

Consulter mes remboursements et mes participations forfaitaires et franchises

Télécharger mon attestation de droits, mes relevés de paiements

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...

Message important : 

ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues

UFE Monde - 20 novembre 2017

Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...

Lire la suite


Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie securite sociale france / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie changement de situation professionnelle

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

Qu'est ce qu'une loi de financement de la Sécurité sociale ...

La loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSSLFSSLoi de financement de la sécurité sociale ) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. C'est une catégorie de loi créée par la révision de la...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 20:00:26
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

Declaration-dpae.com – déclaration préalable à l'embauche

Contactez-Nous

Déclaration préalable à l'embauche

Votre télé déclaration sera transmise à la CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM...

Déclarer un salarié maintenant

Attention à l'oubli, les sanctions sont lourdes

Un employeur qui fait travailler des salariés dont la DPAE n'a pas été faite est passible d'encourir des sanctions administratives et pénales,...

Lire la suite


Site : http://declaration-dpae.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits assurance maladie et chomage / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance Obsèques MMA : Explications du contrat Sérénité

Notre avis

Un seul type de contrat : « MMA Sérénité »

Nous nous intéressons ici à l' assurance obsèques MMA Sérénité, qui implique le versement d'un capital obsèques en cas de décès de l'assuré. Le capital constitué est destiné à financer les funérailles ; dans ce cas et si c'est stipulé dans le contrat, la somme sera utilisée à cette fin. Le bénéficiaire du contrat ne...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Guide sur la mutuelle santé - mutuelle-sante-moins-chere.com

Nous vous conseillons tous les sujets dans l'ordre pour mieux comprendre le gui et les enjeux de votre choix pour votre mutuelle.

 

Tout savoir sur le vocabulaire de l'assurance santé

Le jargon des assurances n'est pas toujours facile à saisir pour les personnes qui connaissent mal ou pas ce secteur. 

Ayant-droit ou bénéficiaire : Personnes étant rattachées au contrat principal du...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / caisse d assurance maladie / tarif mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle sante pas cher

Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...

Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Avril, 2016

DR

Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.

Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:30:43
Site : https://www.humanite.fr

renouvellement des droits de l'assurance maladie...

24 novembre 2014 à 14h04

Bonjour,

J'ai reçu un mail me demandant d'imprimer un document (déjà j'en ai marre de devoir toujours tout imprimer, je dépense + de 40 euros de cartouches tous les 2-3 mois en ce moment ! ) afin de renouveler mes droits !

Je dois fournir des copies (encore !

) de mes bulletins de salaires, du livret de famille , de ma pièce d'identité ...

Je ne me rappelle pas...

Lire la suite

Date: 2014-11-26 14:55:15
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / renouvellement droits assurance maladie / carte d assurance maladie

AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi

AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi

en bref

Vos droits de mères allaitantes quand vous reprenez le travail

Cet article est paru dans Allaiter aujourd'hui n° 53, LLL France, 2002. Voir en bas de page la mise à jour 2014

Le Code du travail français prévoit différentes dispositions, anciennes pour la plupart, destinées à faciliter l'allaitement par les mères qui ont repris...

Lire la suite


Site : https://www.lllfrance.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

Lire la suite


Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Conditions du congé maternité - Magicmaman.com

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Quelle est la durée légale du congé de maternité pour le 1er ou le 2ème enfant ? Quels sont les frais pris en charge pendant la grossesse par la caisse d'assurance maladie ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le congé maternité grâce à Maître Etienne Wédrychowski, avocat.

Conditions du congé maternité :...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 15:11:36
Site : http://www.magicmaman.com

Jean-Pierre Raffarin | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

Jean-Pierre Raffarin

Homme de terrain, élu de la région poitevine, Jean-Pierre Raffarin succède à Lionel Jospin à l'Hôtel de Matignon en mai 2002.

Il faut mettre en place la République du bon sens "

Jean-Pierre Raffarin

Né le 3 août 1948 à Poitiers (Vienne)

Profession : consultant

Partis politiques : UDF - Démocratie libérale - UMP

Président du Conseil régional de...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 00:30:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Cours de SES - Les défis de la protection sociale ...

Cours de SES - Les défis de la protection sociale

Note par nos Maxinautes :  

La protection sociale française est en crise. Quelles sont ses perspectives ?

1. Le système de sécurité sociale en crise

a. Crise de financement

Le système de sécurité sociale connaît de forts déficits depuis les années 1990. Ce déficit a été de près de 12 milliards d'euros en 2007, notamment à...

Lire la suite


Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : cours assurance maladie protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / retraite de l'assurance maladie

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Réforme Macron sur la CSG : un gain de pouvoir d'achat ...

L'augmentation de la CSG prévue par Emmanuel Macron rapporterait près de 22 milliards d'euros. Les baisses de cotisations ou équivalents seraient de la même ampleur.

Comment la mesure sera-t-elle financée ?

La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par Emmanuel Macron sont censées s'équilibrer. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une ponction...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Assurance maladie, protection sociale, retraite ...

Protection sociale

Depuis le 1er janvier 2010 la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.

Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :

 en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger  ;

 en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;

 en transférant votre dossier de retraite avec le formulaire S1 (remplace les formulaires E106, E109, E120 et E121) et en vous affiliant à une caisse locale de votre choix ;

 en effectuant une demande de transfert de vos prestations de droit à...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 15:41:07
Site : https://de.ambafrance.org

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir une attestation de droits (attestation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:24:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance maladie securite sociale france

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Caisse de pension - AXA

Départ à la retraite

Caisse de pension

Bienvenue sur la page d'AXA relative aux caisses de pension. Vous trouverez ici les principales informations sur la prévoyance professionnelle: vous découvrirez par exemple ce à quoi vous devez veiller pendant votre activité professionnelle, notamment en cas de changement d'emploi ou de situation familiale. Vous saurez aussi comment utiliser le capital...

Lire la suite


Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / libre passage assurance maladie

Planète Santé est le média santé romand déstiné au grand ...

Retrouvez ici toutes les vidéos de l'émission

Vos droits en matière de santé

Comment diminuer sa prime d'assurance de base ou contester une facture médicale? Peut-on avoir accès à son dossier patient?

Écoutez des spécialistes répondre à vos questions juridiques sur la santé dans la section DROIT ET SANTÉ !

Par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel et l'émission On en parle - RTS La Première.

Planete sante

Le site de santé Planetesante.ch...

Lire la suite


Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...

Lire la suite


Site : http://www.mfp.fr

Le Conseil d'État : Laïcité et liberté, compatibilité

Rotary de Paris-Ouest - 16 mars 2017

Laïcité et liberté, compatibilité ?

par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po

Si les liens entre laïcité et liberté reposent sur des principes anciens et intangibles, de nouveaux débats se développent dans la France d'aujourd'hui qui donnent au sujet un regain d'actualité.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH 34 ...

La Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault associe le Département de l'Hérault, des associations représentant les personnes handicapées, l'Etat, la caisse...

Lire la suite


Site : http://www.mdph34.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie herault / caisse primaire d assurance maladie herault / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les tarifs des taxis et des transports sanitaires | L'Humanité

Les tarifs des taxis et des transports sanitaires

Daniel Roucous

Logo des taxis conventionnés pour le transport de patients.

Document DR/AMELI

Les tarifs des taxis sont recadrés et les droits des clients précisés par arrêté ministériel, ceux des taxis sanitaires aussi.

Deux nouveautés relatives aux tarifs des courses de taxi :

- ils sont recadrés et seront forfaitaires entre Paris et les...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:27:20
Site : https://www.humanite.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / tarif transport assurance maladie / transport ambulance assurance maladie / remboursement transport assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris

Assurance Maladie Invalidité - onprvp.fgov.be

La cotisation AMI est une cotisation de sécurité sociale destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas votre cotisation de...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 21:02:47
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

La retraite du régime général - L'Assurance retraite

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du secteur privé

L'Assurance retraite est constituée par la...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

Lire la suite


Site : http://cpaestrie.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

Lire la suite


Site : http://www.menardmartinavocats.com

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec address / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec

Arab Soft

Voir Plus »

Gestion des Emprunts

Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...

Lire la suite


Site : http://www.arabsoft.com.tn

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie

Le passage de la mutuelle étudiante à la CPAM

Le passage de la mutuelle étudiante à la CPAM

Vous venez d'arrêter vos études ou êtes sur le point de les terminer? Dans ce cas, vous allez devoir passer de votre mutuelle étudiante à la CPAM, afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une couverture santé et de faire valoir vos droits auprès de la CPAM. Quelques explications sur ce passage et la procédure à respecter.

Tout d'abord,...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance etudiant / mutuelle sante etudiant france / mutuelle sante etudiant

Organisation mondiale de la santé — Wikipédia

Organisation mondiale de la santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .

Organisation mondiale de la Santé

Organe de l'ONU

Agence spécialisée de l' ONU

Acronymes

L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 00:55:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mondial assistance assurance sante / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / assurance sante aux etats unis

Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...

Imprimer Partager

Je réside en Belgique et je travaille en France

Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.

Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...

Lire la suite


Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

Lire la suite


Site : air-austral.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / tarif transport assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

Lire la suite


Site : http://orseu.com

Quand les fantasmes ont la peau dure | HoaxBuster ...

Le demandeur d'asile peut bénéficier de l'Allocation pour Demandeur d'Asile (Ada) sous certaines conditions :

Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil qui  lui sont proposées par l'OFII  ;

Avoir au moins 18 ans ;

Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile ;

Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

 

Son...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:19:05
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire definition

Assurance Voyage (Vie) - AXA Assurances Algérie

2. Rapatriement de corps en cas de décès

Frais réels

3. Prise en charge des soins dentaires d'urgence

160 euros

4. Prise en charge des frais médicaux et hospitalisation

30 000 Euros

5. Perte de bagages, maximum 40 Kg

20 Euros/Kg

6. Retard de vol de plus de 12 Heures

150 Euros

7. Retard de livraison de bagages de plus de 48 Heures

300 Euros

8. Capital versé en cas de décès

500 000 DA

800...

Lire la suite


Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger / devis en ligne assurance voyage algerie / devis assurance voyage axa

Je prépare mon hospitalisation | CH Douarnenez

Patients/Usagers

Je prépare mon hospitalisation

L'accomplissement des formalités administratives est une étape importante de votre hospitalisation afin que vous puissiez bénéficier d'une prise en charge financière adaptée à votre situation. Le bureau des admissions vous apportera toute l'aide dont vous aurez besoin.

 

Si vous devez être hospitalisé au Centre hospitalier de Douarnenez...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:13:37
Site : http://ch-douarnenez.bzh