Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie directives anticipees
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Directives anticipées - Parlons Assurance Maladie
Dans le cadre des directives anticipées, vous pouvez également vous exprimer sur votre attitude face à la vie, vos craintes envers la maladie ou la mort, vos convictions personnelles et religieuses, etc.
Vous pouvez également nommer une personne de confiance, qui fera valoir votre volonté auprès de l'équipe soignante. Ce proche peut être un membre de votre famille, ou pas.
Ces directives...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
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Se renseigner sur les directives médicales anticipées ...
Se renseigner sur les directives médicales anticipées
Directives médicales anticipées
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Se renseigner sur les directives médicales anticipées
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Pour en savoir plus sur les directives médicales anticipées, communiquer avec Services...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Fin de vie : rédiger des directives anticipées | Pour les ...
Remonter
Sur quoi portent les directives anticipées ?
Les directives anticipées permettent, dans le cas où l'on ne serait pas en mesure d'exprimer sa volonté en fin de vie, de se prononcer sur ce que l'on veut ou refuse, par exemple :
d'être transféré en réanimation si son état le requiert,
d'être mis sous respiration artificielle,
de subir une intervention chirurgicale,
d'être...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
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Les directives anticipées - maisons-de-retraite.fr
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée des directives anticipées, afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté. On considère qu'une personne est en fin de vie lorsqu'elle est atteinte d'une affection grave et incurable, en...
Date: 2018-02-15 19:19:54
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
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Directives médicales anticipées : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Les directives médicales anticipées vous permettent de consentir à l'avance aux soins médicalement appropriés dans des situations où vous seriez inapte à le faire.
Vos décisions peuvent être consignées dans le Registre des directives médicales anticipées de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou dans votre dossier médical. Vous pouvez aussi confier vos directives à vos proches.
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Les directives médicales anticipées consistent en un écrit par lequel une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Directives anticipées : prévoir une incapacité de ...
Directives anticipées : prévoir une incapacité de discernement
Dernière mise à jour 06/09/11 | Article
D.R.
PARTENAIRES
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site :
https://www.planetesante.ch
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Démarche - Directives médicales anticipées - Programmes et ...
Directives médicales anticipées
Avis
La Loi concernant les soins de fin de vie a été adoptée le 5 juin 2014 et sanctionnée le 10 juin 2014. Les dispositions de cette loi qui sont diffusées dans cette page sont entrées en vigueur le 10 décembre 2015.
Extrait du formulaire Directives médicales anticipées en cas d'inaptitude à consentir à des soins
Démarche
Il n'est pas obligatoire...
Site :
http://sante.gouv.qc.ca
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Directives médicales anticipées | RAMQ
remplissez le formulaire;
inscrivez vos initiales sur chacune des pages, signez et datez le formulaire;
faites signer deux témoins de 18 ans ou plus. Les témoins doivent signer après vous et en votre présence puisqu'ils attestent de votre déclaration et de votre signature;
rendez votre formulaire accessible de l'une des façons suivantes :
envoyez-le par la poste à l'adresse...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
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Directives anticipées à Genève aux HUG | HUG - Hôpitaux ...
Les directives anticipées, qu'est-ce que c'est ?
Une maladie ou un accident peut rendre une personne incapable de dire aux professionnels de la santé qui la prendra en charge comment elle veut être soignée.
Les directives anticipées sont l'expression écrite par avance de la volonté d'une personne sur le type de soins qu'elle souhaite recevoir ou non dans des situations données et au cas où elle ne serait plus en mesure de s'exprimer par elle-même.
Cette démarche est volontaire et non obligatoire.
Les directives anticipées seront appliquées lorsque la personne sera en situation de ne pas pouvoir exprimer ses...
Date: 2018-03-07 20:39:08
Site :
https://www.hug-ge.ch
Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / direct assurance sante
Assurance maladie pour retraité suisse, forum Bretagne
Assurance maladie pour retraité suisse
muveran
Membre depuis le 14 Janvier 2016
muveran
Message:
Bonjour,
Mon épouse suissesse va prendre sa retraite anticipée à 58 ans. Nous allons vivre en France , (dans le région de Brest ) où elle pense utiliser son droit d'option pour être affiliée à la Sécurité Sociale. Dès lors, pouvez-vous me dire comment seront calculés les coûts de cette...
Site :
http://www.expat.com
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-08 11:14:15
Site :
ameli.fr
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Le Conseil d'État : La fin de vie et les directives anticipées
La fin de vie et les directives anticipées
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention lors du colloque sur la fin de vie organisé par le Sénat le 19 février 2015
La fin de vie, Colloque organisé par le Sénat
Seconde table ronde : Les directives anticipées
Jeudi 19 février 2015, Palais du Luxembourg
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Extrait du formulaire Directives médicales anticipées en ...
Le formulaire Directives médicales anticipées en cas d'inaptitude à consentir à des soins est divisé en 3 sections distinctes :
La section 1 présente de l'information générale;
La section 2 précise vos directives médicales anticipées;
La section 3 comprend les signatures requises.
À titre informatif seulement, cette page présente le contenu de la section 2 du formulaire, qui...
Site :
http://sante.gouv.qc.ca
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Formulaire de directives médicales anticipées : il est ...
Information pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 7 juillet 2016
Formulaire de directives médicales anticipées : il est maintenant possible de le télécharger en ligne
Dans la lignée de l'annonce faite le 15 juin dernier relativement à la mise en place du Registre des directives médicales anticipées, le ministre...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
Les droits des patients en fin de vie : ce que change la ...
Les droits des patients en fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016
Publié le
23 mars 2016
La loi du 2 février 2016 complète et modifie les droits des patients en fin de vie. Examen des principales dispositions.
Le droit à une fin de vie digne
La loi dispose que toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance....
Site :
http://www.formationsantedroit.org
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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...
Site :
http://www.sgda.ma
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMETAIRE AU REGIME AMO-CNOPS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture...
Site :
http://www.sgda.ma
Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr
Médecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Ce que la nouvelle loi sur la fin de vie va changer et ...
FIN DE VIE - C'est vraisemblablement la dernière réforme de société du quinquennat Hollande. Et elle aura connu une gestation de près de quatre ans. Le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 janvier une proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005.
Après un vote à l'Assemblée largement positif...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie formulaire directives anticipees / assurance maladie directives anticipees / cours sur l'assurance maladie
Pro Mente Sana: Publications
Directives anticipées - Prévoir une incapacité de discernement, rédiger des directives anticipées
Shirin Hatam
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site :
http://www.promentesana.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale
Retraite anticipée 2018 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-01-07 00:17:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Votre séjour | Clinique du Dr Jean Causse
Eau minérale
Lit supplémentaire (éventuellement)
Si vous n'êtes pas pris en charge à 100%, la loi vous impose une participation correspondant au montant du ticket modérateur.
Les honoraires médicaux sont réglés directement par la Caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez, dans la limite des tarifs conventionnels, en fonction de la cotation et du type d'acte.
Depuis l'application de...
Site :
http://www.clinique-causse.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie directives anticipees / droits l'assurance maladie
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Le...
Date: 2018-02-15 19:44:25
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Naissance – Paris.fr
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Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
https://www.paris.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
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