Protection sociale et intervention de l'Etat - Economie ...

Protection sociale et intervention de l'Etat

Introduction

La régulation par le marché (étudiée dans les fiches précédentes) semble souvent inapte à résoudre (et parfois même aggrave) bon nombre de problèmes économiques et sociaux, ce qui a conduit l'Etat à intervenir dans ces domaines. La compétition et la course à la rentabilité tendent à exclure du tissu social et de la vie...

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Site : http://keepschool.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / retraite de l'assurance maladie

Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé

MUTUELLE D'ENTREPRISE

Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.

Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :

Vous êtes...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Le Régime social des indépendants ... - Quelle Assurance

Canam, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;

Cancava, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale;

Organic, l'Organisation autonome nationale de l'industrie...

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Date: 2018-03-06 08:20:32
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie

EPREUVES ORALES DU BAC : EXEMPLES DE SUJETS - stss-gwada

 

Exemple 6

Question 1 - Quelles politiques de santé publique pour promouvoir ou restaurer la santé ? (Annexes : Interview de Jean Denis Combrexelle, directeur général du Travail,  Un comité chargé d'étudier la santé au travail, FOCUS Spécial « Santé au Travail »/Libération, 27 octobre 2009)

« Stress, accidents, maladies professionnelles : ça suffit ! La France prend à...

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Site : http://stss-gwada.over-blog.com

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / droits l'assurance maladie

Comparateur de devis mutuelle santé : Deevea conseils

Découvrez nos services en ligne :

Comparer simultanément les tarifs de plusieurs mutuelles, en un seul Clic

Grâce a notre comparateur de mutuelles en ligne Deevea Conseils , vous obtiendrez, en quelques instants, tous les renseignements nécessaires, sans vous déplacer ou téléphoner, tout simplement en remplissant un formulaire en ligne. Il comparera pour vous les propositions de nos...

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Site : http://www.sante-prevealys.fr

Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

La loi Madelin Mutuelle

Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

Loi Madelin : Les conditions...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Groupe Mutuelle, complémentaire santé: Mutuelle dentaire ...

Groupe Mutuelle : Mutuelle Implant Dentaire

Vous cherchez une mutuelle pas chère pour un implant dentaire? La mutuelle implant dentaire est la plus recommandée.

La mutuelle implant dentaire vous offre une complémentaire santé innovante et performante aux prix les plus bas. La mutuelle implant dentaire rembourse vos implants dentaires jusqu'à 2000 euros par an. Nous vous informons que les...

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Site : https://www.mutuellefr.org

ALLIANZ Mutuelle santé : quels remboursements propose-t-elle?

Assurance de la Banque Postale

ALLIANZ Mutuelle Santé : quels remboursements prévoit-elle pour l'optique, le dentaire, l'hospitalisation et les soins ?

ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO ». Le tableau des garanties de cette dernière...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

Mutuelle transport

La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

SantéVet assure les chiens et chats en Belgique - santevet.be

SantéVet assure les chiens et chats en Belgique

Article publié le : 05/06/2015

La Belgique est très attachée à la notion de bien-être animale. Fort de sa place de leader en France depuis plus de 10 ans, SantéVet, spécialiste de l'assurance santé animale, a lancé une offre complète en Belgique et met désormais à disposition des maîtres soucieux de pouvoir offrir à leurs animaux les...

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Site : https://www.santevet.be

Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance sante pour chien en belgique / assurance maladie chien chat

Partenariat entre le RSI et l'UNIRC

Mot de passe

 

Grâce aux caisses déléguées Sécurité sociale pour les indépendants , les commerçants peuvent bénéficier d'aides sociales ponctuelles, en cas de problèmes de santé, ainsi que de nombreuses aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

 

L'action Sanitaire et Sociale

Le régime social des indépendants accorde, dans le cadre de son action sociale...

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Site : http://www.unirc.fr

Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante (acs) / caisse regionale d'assurance maladie reunion

Le principe de la subrogation - Contact-avocat.com

Le principe de la subrogation

Le principe de la subrogation

Posté le

Par Contact Avocat Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

subrogation dans un arrêt maladie

La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières  (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie attestation securite sociale

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

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Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Infos pratiques | Mutuelle Familiale de la Corse

J'ai droit à la Couverture maladie universelle complémentaire

La C.M.U. complémentaire facilite l'accès aux soins des personnes aux faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Les soins sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier....

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Site : http://www.mamutuelle.corsica

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise !   Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.

Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.

 

Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Maladie maintien du salaire dans la convention collective ...

Maladie maintien du salaire dans la convention collective cabinets de courtage d'assurance

Dernière mise à jour 19/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective cabinets de courtage d'assurance

Article 13

Objectifs et bénéficiaires - CHAPITRE II : La période de professionnalisation - TITRE III : Contrat et période de professionnalisation -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective courtage assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail

infos sur l'acs - aide-complementaire-sante.com

infos sur l'acs

Tiers Payant Social - Pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé

Bénéficiaires de l'ACS, savez vous qu'en profitant de ce dispositif, vous avez automatiquement droit au Tiers Payant Social ?

Le Tiers Payant Social : Pour ne pas avoir à faire l'avance des frais en santé

Le Tiers Payant Social est un dispositif qui permet aux personnes qui ont un faible...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon

Patientèle internationale

Facilitez-vous la santé avec myHCL

Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...

Accéder à myHCL

Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :

Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...

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Site : http://www.chu-lyon.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale

Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr

Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!

Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer

Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale?  Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...

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Date: 2018-01-08 15:44:22
Site : http://www.slate.fr

Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com

Carte Visa Infinite Momentum Scotia

Carte Visa Infinite* Momentum ScotiaMD

Annulation des frais annuels la première année.1

4 % sur les achats d'essence et d'épicerie admissibles2. 

4 %

Service de conciergerie3, en tout temps.

 

Meilleure carte avec remise au Canada, en 2017, selon MoneySense.

 

Vous venez d'arriver au Canada?

Aucun dossier de crédit requis.

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Pourquoi...

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Site : http://www.scotiabank.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

Changement de situation : Notification auprès d'une caisse ...

Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation

Lettre gratuite Santé

Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vous êtes rattaché(e) à une caisse d'assurance maladie et un changement de situation est intervenu dans votre vie. Vous...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

l'assurance-invalidité - ch.ch - the Swiss Authorities online

Recherche

Assurance-invalidité (AI)

L'assurance-invalidité (AI) est une assurance sociale obligatoire qui vise à réinsérer professionnellement les personnes devenues incapables de travailler pour des raisons de santé. Lorsque cela s'avère impossible, l'AI aide les personnes concernées à couvrir leurs besoins vitaux au moyen de rentes.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / droits l'assurance maladie

Aide sociale - Social - Ville de Genève - Site officiel

Cette page liste les différentes aides financières et actions spécifiques qui permettent de soutenir, tout au long de l'année ou pendant des périodes précises, les personnes et les familles de condition modeste à Genève.

La Ville de Genève, par le biais de son Service social , octroie des aides ponctuelles et une aide régulière complémentaire aux personnes et familles de condition...

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Site : http://www.ville-geneve.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Télécharger le Formulaire 735 cnamts + Qui & Comment

Comment faire la demande d'affiliation sur critère de résidence:

Remplir le formulaire  n° 735.cnamts .

Joindre les différentes pièces justificative.

Retourner l'ensemble de ce dossier à votre caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence.

Principes du Formulaire 735 cnamts:

Le Formulaire 735 cnamts est à remplir pour demander l'affiliation au régime général sur critère de résidence.

A adresser à votre organisme d'assurance maladie avec les justificatifs énumérés.

Afin de bénéficier d'une prise en charge de vos frais de...

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Site : https://assurance-conseil.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie

Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-16 13:50:04
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2018-01-08 14:59:36
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Union libre, concubinage. Quel contrat signer pour ...

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Notre expert

Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / adresse caisse d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Nous contacter

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france

Sécurité sociale - Indépendants | Mutest

Nos services pour faciliter votre quotidien

 

Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :

Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]

Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]

 

En quelques mots :

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...

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Site : http://mutest.fr

L’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec ...

pour mieux contrôler sa vie et sa santé »

Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde

En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.

But du site

Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...

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Site : http://www.vosdroitsensante.com

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance invalidité et santé et sécurité au travail au ...

Pour y avoir droit, vous devez :

avoir suffisamment cotisé au régime (primes); et

répondre aux critères établis par l'organisme. 

Les critères applicables sont très stricts. Par exemple, pour obtenir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada , votre invalidité doit être considérée comme étant « grave » et « permanente ». 

Adressez-vous au service des...

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Date: 2018-04-19 12:13:06
Site : https://www.cliquezjustice.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / devis gratuit d assurance / devis d assurance / le regime general de l'assurance maladie

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...

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Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: -> 

Congés payé pour menstruation: -> Non

Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Congé de maternité payé: -> 14 semaines

Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base

Sécurité de l'emploi après le congé...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / definition de l'assurance maladie obligatoire

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2018-02-15 17:11:48
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : https://www.rcar.ma

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-03-06 09:31:58
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse d assurance maladie des non salaries

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

RF Social n° 181 - janvier

Date de parution: 01/2018

Cotisations sociales

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr

Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.

La santé et la prévoyance

La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...

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Site : https://www.mutualite.fr

Études supérieures en Russie | Racus

Contact

Études supérieures en Russie

Étudier à l'étranger est un gage de succès  et est une porte ouverte vers de grandes perspectives professionnelles. Quels sont les besoins d'un étudiant pour qu'il soit stable, qu'il se sente à l'aise et qu'il s'adapte à des conditions qui changent sans cesse? Il a besoin d'une formation de haute qualité et d'un diplôme prestigieux reconnu dans le...

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Site : http://www.edurussia.ru

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger en france

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d ...

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d'oeil

En France, on compte des dizaines de mutuelles avec chacune sa particularité. Si certains sont spécialisés dans le domaine interprofessionnel, d'autres exercent dans le secteur de la prévoyance et au milieu de l'entreprise. Une abondance qui plonge plusieurs personnes dans un embarras profond, d'où une difficulté manifeste de...

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Site : http://www.guidedesmutuelles.com

Douleur abdominale - Causes et traitements - bioam.fr

Les Douleurs abdominales se situent entre la poitrine et l'aine. Cette zone est communément connue sous le nom de la région de l'estomac. Les douleurs abdominales sont fréquentes et dues à des pathologies en rapport avec les organes digestifs. Le terme utilisé est maux d'estomac. Les causes de la douleur sont variables et peuvent se manifester par des crampes et des brûlures. L'abdomen est...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Mutuelle étudiant : comparatif et tarifs de mutuelle pour ...

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Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

Mutuelle étudiante : comparatif et tarifs de mutuelle pas chère pour jeunes

Lorsque l'on devient étudiant, il est obligatoire de choisir une mutuelle étudiante au moment de son inscription. Grâce à elle, l'étudiant...

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Site : https://www.accessante.fr

Obamacare et l'assurance santé des expatriés aux USA

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Bonne nouvelle: les expatriés vivant aux Etats-Unis n'ont en majorité rien à faire pour entrer en conformité avec la nouvelle loi sur la santé, surnommée "Obamacare" . Mais mauvaise nouvelle: la confusion règne chez les assureurs français, perdus face au dédale de règlementations américaines. Et ils tardent à informer leurs assurés.

Environ 10.000 Français vivant...

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Site : https://frenchmorning.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie