La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...

Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.

Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...

Lire la suite

Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-co.fr

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

Lire la suite

Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

Les médecins libéraux sont-ils des salariés de la Sécurité ...

Les cotisations versées par les assurés sociaux le sont donc à un organisme de droit privé qui remplit une mission de service public. La part des revenus perçus par les médecins de l'Assurance-maladie est donc une part qui correspond à des fonds privés.

On pourrait objecter que cette part de primes et paiement à performance est majoritaire dans les revenus des médecins libéraux,...

Lire la suite

Site : https://www.ufml-syndicat.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de ...

Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Dernière mise à jour : 30-09-1999

Les dépenses de santé en rapport avec l'accident de travail ou la maladie professionnelles sont prises en charge intégralement, dans les limites des tarifs des remboursements pratiqués par l'assurance maladie (100 % des tarifs conventionnés). Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont payés directement par la caisse primaire d'assurance...

Lire la suite

Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

Lire la suite

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

Salaire garanti...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 05:17:22
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

Partagez l'article

En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

Lire la suite

Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.

Finances News Hebdo : Il y a...

Lire la suite

Site : https://www.financenews.press.ma

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 05:47:57
Site : https://www.canada.ca

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 14:51:25
Site : http://www.mhr.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Conditions générales de vente Séjours Au Gai Logis Laurac 07

Conditions générales de vente

Destination... Les conditions Générales de vente

Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

L' « Association »  désigne AU GAI LOGIS Celle-ci est membre du...

Lire la suite

Site : http://www.au-gai-logis.com

Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.

Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent

du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.

Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.

U2

(anciennement

E303)

Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays

Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:18:42
Site : europa.eu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU, ou bien côté Suisse avec la LAMal. C'est ce qu'on appelle le droit d'option.

Les frontaliers de manière générale ont tendance à négliger cette décision sans trop connaître les conséquences. Il est important de se poser les bonnes questions pour...

Lire la suite

Site : https://www.telexoo.com

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 21:50:53
Site : http://securite-sociale.fr

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

10

Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Registre des accidents de travail bénins - convention.fr

- la nature et le siège des lésions

- le donneur de soins

- les éléments figurant sur la déclaration d' accident du travail

La victime doit signer le registre au niveau des indications renseignées par l'employeur.

Conformément à l' article D441-2 du « l'employeur envoie le registre à la fin de chaque année civile, par lettre avec accusé de réception, à la caisse régionale...

Lire la suite

Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

Lire la suite

Site : https://commentjassure.fr

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...

Autres détails et précisions

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie

26 June 2017,

 Off

Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur...

Lire la suite

Site : https://comparerassurancevie.ca