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Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2018-01-08 04:25:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire :

les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),

l'attestation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / attestation d'assurance maladie cpam

Détermination du montant de la redevance pour service rendu

You are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit public / Droit administratif général / Détermination du montant de la redevance pour service rendu

Détermination du montant de la redevance pour service rendu

Commentaire sous CE Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine a l'hôpital, requête numéro 293229, Syndicat national...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...

25 octobre 2010

La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...

Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.

Champ d'application :  l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / rupture contrat assurance mutuelle / garantie frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...

Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2018-02-07 10:42:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...

Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle

Durée conseillée 2 jours

Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins

Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues

Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle

Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits

Nature des...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire

Remboursement des affections de longue durée (ALD)

Comprendre le principe de l'affection de longue durée (ALD) et son remboursement

Vous souffrez d'une maladie chronique ou d'une maladie grave ? Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Comment se définit une ALD (Affection de Longue Durée) ? Comment faire reconnaître sa maladie ? Comment fonctionne le remboursement ? Suivez le guide.

Qu'est-ce...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie des hauts de seine / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine

Contrat d’assurance décès Capital Famille GMF ...

Bon à savoir

Capital Famille mode d'emploi !

Le contrat d'assurance décès Capital Famille garantit durablement l'avenir de vos proches si vous veniez à disparaître. Il permet d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas de décès par maladie ou accident de l'assuré en contrepartie d'une cotisation. Tant que vous cotisez, vous êtes assuré !

Avantages

Rassurant ! Une protection...

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Assurance Voyage - memberhealthplan.com

aucun nouveau symptôme ne s'est manifesté;

les symptômes existants ne sont devenus ni plus fréquents ni plus marqués;

un médecin n'a pas établi que le problème de santé s'était aggravé;

aucun résultat de test n'indique une aggravation possible du problème de santé;

un médecin n'a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de...

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Site : http://www.memberhealthplan.com

Thèmes liés : devis assurance annulation voyage / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / assurance sante voyage a l'etranger

CMU - Définition du mot CMU - Doctissimo

Un message a été envoyé à votre ami.

CMU

Définition du mot CMU :

Couverture Maladie Universelle, mise en place à partir du 1er janvier 2000. C'est un droit immédiat et permanent à l' assurance maladie et maternité de base pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire et qui n'en bénéficie pas déjà. La CMU de...

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Site : http://dictionnaire.doctissimo.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie universelle / cmu assurance maladie

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Assurances voyage | Service public fédéral Affaires étrangères

Votre mutuelle vous renseignera sur votre couverture en matière de soins de santé et d'hospitalisation à l'étranger.

Votre carte SIS ne peut pas être utilisée à l'étranger.

Pour vos voyages en Europe, le document E111 a été remplacé par la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). La CEAM est valable dans les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande...

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Date: 2018-02-15 20:36:35
Site : https://diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurance maladie / carte d assurance maladie

CFE - FrancExpat Santé

Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?

Vivre à l'étranger, se faire soigner en France

FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés

Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.

Découvrez l'offre FrancExpat Santé...

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Site : https://www.francexpat-sante.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de rechercher facilement par département ou par ville toutes les antennes de Caisse...

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Site : cpam-info.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...

 

 

Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !

Règles de procédure et de motivation du licenciement

Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...

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Date: 2018-01-08 09:39:26
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : igesa.fr

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie. 

L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie / appel d'offre complementaire sante

Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie. 

L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie / appel d'offre complementaire sante

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit

Les Carsat (ex CRAM) - Ameli, le site de l'assurance ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :

calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;

aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france

Maison de retraite — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...

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Date: 2018-01-07 00:32:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Controverse sur la vaccination — Wikipédia

La vaccination antivariolique[ modifier | modifier le code ]

En 1800, l'introduction du vaccin antivariolique en France provoqua une grande controverse quant aux conséquences individuelles (accidents vaccinaux) ou sur la population (dégénérescence). Un comité central de vaccine créé par Napoléon et Chaptal organisa de manière très stricte la circulation de l'information médicale,...

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Date: 2018-01-07 01:12:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne / l'assurance maladie paris 16 / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(12 premières semaines du congé de 20 semaines)

Maternité non assuj RQAP AE 

742

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

Employée n'ayant pas 20 semaines de service

(20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

--

1. Le...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance medicale / consulter mon dossier d assurance maladie

Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

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Site : lalsace.fr

Jean Lesage — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jean Lesage (homonymie) .

Jean Lesage

(5 ans, 11 mois et 11 jours)

Lieutenant-gouverneur

(10 ans, 5 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(1 an, 11 mois et 7 jours)

Gouvernement

(5 mois et 12 jours)

Gouvernement

(2 mois et 28 jours)

Gouvernement

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Gouvernement

(11 ans, 7 mois et 17 jours)

Prédécesseur

(5 ans, 11 mois et...

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Date: 2018-04-17 14:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec

HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...

5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire

Les garanties prennent effet :

- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont  présents dans l'entreprise à cette date,

- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.

 

6 - Autres garanties et bénéficiaires

 

6 - 1 - Autres garanties pour le salarié

Afin de compléter...

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Date: 2017-07-04 15:32:19
Site : http://www.mhr.fr

Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement

 

fortin michel 25/11/2013 à 16:32

j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie

Assurland.com 29/11/2013 - 16:08

Bonjour,

La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...

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Date: 2018-02-15 19:12:56
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Carte d'assurance maladie — Wikipédia

Article détaillé : Carte SIS .

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .

Canada[ modifier | modifier le code ]

Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de...

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Date: 2018-04-18 16:45:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie ontario / carte assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec

Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France ...

Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France

anthonyw

Membre depuis le 11 Février 2015

Lyon

Bonjour tout le monde,

Je m'excuse se la redondance, mais mon cas est un peu particulier.

Je vais m'installer en Suisse début mars 2015 où je prends fonction d'un CDI. En France, j'habite dans l'Ain. Je comptais faire une demande de permis B à mon arrivée. Côté salaire, je serai sur un...

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Site : http://www.expat.com

Information importante concernant la carte vitale pour les ...

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Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger

Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Québec. Régie de l'assurance maladie du Québec, Montréal

Provincial - Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Sujets

Assurance ; Assurance-maladie ; Gouvernement provincial ; Médicament d'ordonnance ; Programme financier ; Santé publique

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer que l'information contenue dans la base de données soit juste, à jour et exhaustive. Vie autonome Montérégie ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient s'y être glissées, ou des omissions. L'inscription d'un programme ou d'un service dans la base de données ne signifie aucunement que Vie autonome Montérégie y adhère, de même qu'une omission...

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Site : https://vieautonomemonteregie.cioc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie sante

Hospi Assur, les affections longue duree

- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Les affections "hors liste"

Il s'agit de maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemple : malformation congénitale des membres,...

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Site : http://www.hospiassur.com

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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Site : http://www.cdtf.org

Congé de maladie | Fedweb

Ce congé est applicable aux

contractuels

stagiaires

statutaires

Informez votre employeur à temps lorsque vous êtes malade et que vous ne savez pas venir travailler. Pour ce faire, la procédure est différente d'employeur à employeur et elle est définie dans le règlement de travail. Vous pouvez également vous informer auprès de votre service du personnel.

Certificat médical

Pour une...

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Date: 2018-02-15 22:26:39
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / maladie mutuelle salaire / cours sur l'assurance maladie

Questionnaire de santé - assurprox.com

Questionnaire de santé

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.

Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...

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Site : https://www.assurprox.com

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-11-28 16:53:15
Site : http://www.afif.asso.fr

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(2 ans et 3 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 8 mois et 17 jours)

Élection

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans, 6 mois et...

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Date: 2018-01-06 23:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

Résilier ma mutuelle

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

Vous devez donc en...

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Site : https://www.mutuelle.com

¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.

Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...

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Date: 2018-02-15 16:33:56
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