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9 articles sélectionnés

Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

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Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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Documents de référence pour la mutuelle obligatoire - MMA

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 22/05/2017

ANI : documents de référence

Votre complémentaire santé d'entreprise doit être en place depuis le 1er janvier 2016. En tant qu'employeur, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents à chaque étape de la démarche. Quels sont ceux à communiquer aux salariés et à l'assureur ? Quels éléments pouvez-vous recevoir de leur part ?...

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Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...

En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.

Assurance Santé Pro : tarif, information...

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Vous...

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Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur

Tout accident survenu sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause, est pris en compte,

Il en est de même des accidents qui se produisent pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail,

Il en est de même aussi des accidents qui se produisent pendant le trajet domicile-travail ou celui entre le lieu du déjeuner et le travail.

Bon à savoir : un...

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Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail

Prévoyance collective MMA : protégez vos salariés

la possibilité de souscrire des garanties à la carte.

 

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En toute sérénité, dans le respect de vos obligations légales, vous élaborez ensemble une solution optimisée, protectrice pour vos...

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Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / contrat assurance mutuelle / mutuelle et assurance / assurance complementaire mutuelle

Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...

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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance professionnelle mma / devis assurance professionnelle batiment / devis assurance entreprise / devis assurance dommage ouvrage mma

Assurance Pro : sécurisez votre activité avec MMA

Assurance Multirisque Professionnelle MMA

© Julief514/Thinkstock

L'assurance Multirisque Pro MMA vous permet de couvrir l'ensemble de votre activité en un seul contrat.

A votre disposition, un panel de garanties pour assurer vos locaux, vos biens professionnels, votre RC Pro, vous couvrir en cas de litige...  Avec la possibilité d'adapter cette assurance 'Tout en Un' à votre activité, votre...

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Assurance PME et TPE : l'expertise de MMA

Vos locaux professionnels, vos équipements et matériels, vos stocks de marchandises sont assurés(1) en cas de sinistre : incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol(2), vandalisme(2), bris de glaces(2), bris de machine(2), dommages électriques(2)...

 

MMA assure(1) votre Responsabilité Civile Professionnelle. Ainsi vous êtes couvert(1) si dans le cadre de votre activité pro,...

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