Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale complementaire
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Commémoration du dixième anniversaire de la loi sur les régimes complémentaires de pension
(Jean-Paul WICTOR)
De l'assurance-maladie à l'assurance santé au Grand-Duché de Luxembourg: pourquoi la création d'une Caisse nationale de santé? (Amélie BECKER)
L'application des dispositions concernant l'assurance-maladie du nouveau règlement 883/2004 (et du nouveau règlement d'application) en matière de coordination des régimes de sécurité sociale
(Romain SCHAUL)
Evolution des recettes et des dépenses de l'assurance maladie entre 1998...
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Prévoyance collective obligatoire pour les cadres ...
> Prévoyance collective : quelles sont les obligations de mon employeur ?
Prévoyance collective : quelles sont les obligations de mon employeur ?
La prévoyance collective est une protection sociale qui offre de nombreux avantages aux employés. En cas d'arrêt de travail à cause d'une invalidité ou bien d'une incapacité, la prévoyance garantit une compensation financière bien nécessaire...
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Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
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Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
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L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
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Thèmes liés : meilleure mutuelle sante optique et dentaire / meilleure mutuelle optique et dentaire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / meilleure mutuelle sante optique / garantie complementaire sante
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Assurance mutuelle santé Réunion 974 - Comparatif et Devis ...
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Taux de cotisation en 2018 - propaye.net
Les principaux taux de cotisation légaux pour 2018
Principales cotisations sociales au 1er janvier 2018
De 0 à 3 311 EUR
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FNAL (moins de 20 salariés)
De 0 à 3 311 EUR
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Versement de transport (11 salariés et +)
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Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / complementaire sante de la securite sociale
Arret maladie qui paie la securite social ou la mutuel ...
1104 message(s) , Inscription le 07/11/2009
Bonjour, ce n'est pas la mutuelle qui prend en charge le complément éventuel de salaire, mais la prévoyance de l'entreprise dans les conditions souscritres par l'employeur.
Cordialement,
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / complementaire arret maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Choisir une complémentaire santé pour ses implants dentaires
Le domaine dentaire n'échappe pas cette règle. Aujourd'hui, en matière de prothèses, l'implant dentaire permet de recréer une nouvelle dent, avec une couronne et une racine artificielle, fixée sur pivot sur l'os de la mâchoire.
Confortables et ultra résistants, ces implants dentaires sont également très onéreux. Il faut compter entre 700 et 1300 euros pour un implant. Il est donc...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : remboursement mutuelle implant dentaire / complementaire dentaire implant / complementaire sante dentaire / remboursement mutuelle dentaire / remboursement complementaire sante
ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives
Par exemple : pour un assuré social, les pénalités en matière de fraude à l'Assurance Maladie sont comprises entre un dixième et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit de 317 euros à 12 680 euros en 2015).
Les sanctions pénales.
Prononcées par le tribunal, elles sont prévues par des textes spécifiques tels que le code du travail, le code de la sécurité sociale...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Calcul des indemnités lors d’un congé maladie
Calcul des indemnités lors d'un congé maladie
Le calcul des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)
Notons que les différents logiciels de paye permettent d'automatiser ce calcul.
L'IJSS brute
Il s'agit du montant de l'IJSS pour une journée d'indemnisation.
L'IJSS brute = 50% x (somme des 3 derniers salaires bruts* / 90)
*dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (soit...
Date: 2018-04-19 12:48:37
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : securite sociale complementaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
Site :
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Les cinq meilleures mutuelles santé en France
Les cinq meilleures mutuelles santé en France
Alex
19 avr. 2011
En France, il existe de nombreuses mutuelles de santé. Celle-ci couvre différents besoins de la vie, il est donc necessaire de définir vos besoins, afin de vous choisir une mutuelle adaptée et de ne dépenser que pour ce qui est nécessaire. Nous allons donc nous pencher sur les cinq meilleures mutuelles santé en France.
La...
Site :
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Remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles | DIRECTOSTEO
Modalités de remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles
Remboursement de l'ostéopathie
Même si les régimes d'assurance maladie ne remboursent pas l' ostéopathie , les mutuelles complémentaires sont de plus en plus nombreuses à proposer des forfait prenant en charge vos consultations avec des ostéopathes.
Afin de vous aider à comprendre si votre mutuelle rembourse l'ostéopathie,...
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Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse avis / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle bien rembourse et pas cher / remboursement mutuelle socialiste
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
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Notre offre - Thérapeutes et Professionnels de la santé
Conclusion: Le portage bien plus avantageux que l'entreprise individuelle
Au regard d'une année d'exercice et des différentes régularisations et cotisations il est clairement plus avantageux et moins compliqué d'opter pour le statut d'indépendant porté. L'entrepreneur individuel ne bénéficie pas des mêmes droits sociaux que l'indépendant porté en terme de sécurité sociale,...
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Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement frais sante / cotisation assurance maladie retraite complementaire / bulletin paie assurance maladie
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
Formule de calcul
Le montant de la pension est déterminé ainsi :
salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure,...
Site :
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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance deces generali / securite sociale complementaire
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
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Information importante concernant la carte vitale pour les ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger
Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...
Cabinet Dentaire Saint-Jean à l'Aigle
Couronne céramo-métallique sur implant : 690EUR
Couronne disilicate de lithium (esthétique) : 730EUR
Bridge céramo-métallique (3 dents) : 1590EUR
Appareil amovible 9 dents (résine) : 765EUR
Appareil amovible 14 dents (résine) : 1095EUR
Appareil amovible Stellite 1-2-3 dents (métallique) : 895EUR
Appareil amovible Stellite 7 dents (métallique) : 1185EUR
Appareil amovible Stellite 10 dents...
Date: 2017-12-22 02:23:58
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / aide remboursement frais sante petit revenu
Autorité de Contrôle des assurances : définition
Autorité de Contrôle des assurances : définition
Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...
Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle
« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...
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Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime general d assurance maladie / definition de l'assurance maladie universelle
Avis mutuelle - Les appréciations des adhérents - Mutuelle MAS
Avis mutuelle : appréciations, sentiments et suggestions des adhérents et internautes.
Contact : 04 88 67 15 15
Vos avis nous intéressent... vous en trouverez ci-dessous quelques exemples glanés sur le net. Ils permettent aux responsables de la mutuelle de connaitre votre perception de la qualité ou des fonctionnalités de notre site et de corriger les ...
Date: 2018-03-01 15:57:18
Site :
mutuel.org
Arrêt maladie : droits et obligations des employeurs - Le ...
> Économie > Entreprises et Start-up |Jean-Marc Engelhard| 05 octobre 2016, 12h11 |
Dès lors qu'il verse une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale, l'employeur peut demander une contre-visite médicale pour justifier le bien-fondé de l'arrêt de travail.
LP/MAXIME FIESCHI.
En cas d'arrêt maladie d'un salarié, l'employeur est tenu à différentes obligations. Il a aussi...
Date: 2018-02-15 11:32:57
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Ritchaard santé - Mutuelle assurance sans plafond dentaire
Mutuelle sans plafond dentaire : Qu'es ce qu'une mutuelle sans plafond dentaire?
Quand on parle de remboursements dentaire avec les mutuelles ou les assurances santé, il faut prendre en compte le tarif de convention ou base de remboursement de la sécurité sociale, puis le multiplier par le pourcentage de remboursement de la mutuelle qui est souvent présenté en incluant le...
Date: 2012-05-10 11:14:36
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http://www.ritchaard-dentaire-illimite.fr
Thèmes liés : mutuelle dentaire sans plafond / complementaire sante dentaire sans plafond / assurance mutuelle complementaire sante / remboursement mutuelle dentaire / assurance mutuelle sante devis
Comment payer moins cher ma mutuelle santé ? - Top Santé
Le 08 janvier 2018 à 10h00
mis à jour 08 janvier 2018 à 16h43
Votre santé & vous
495 euros par an : c'est, en moyenne, le coût d'une mutuelle santé en France. Pour faire des économies, on vous donne quelques astuces...
À quoi ça sert, une mutuelle santé ? À faire des économies ! Pour bien comprendre, quelques rappels : en France, tous les salariés (à l'exception de certaines...
Date: 2018-04-19 15:42:41
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Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité
En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.
Consultez Les couvertures santé
Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité
En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime garantit le versement de prestations en complément des prestations versées...
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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...
L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES
L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES
PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du syst�?me de soins et la pérennité de l'assurance maladie, estime la Cour des comptes...
Site :
boursorama.com
Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage)
Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources :
Aide de la CAF
Des CCAS
Prise en charge des soins et...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante mode d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / adresse caisse d assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage
ASSURANCE ETUDIANT - ASSURANCE ÉTUDIANT
ASSURANCE ÉTUDIANT ASSURANCE OBLIGATOIRE SANTÉ ASSURANCE LOGEMENT AUTO RESPONSABILITE FRANCE ETRANGER
MUTUELLE ÉTUDIANT ASSUREUR ÉTUDIANT HABITATION VOITURE COMPLÉMENTAIRE MUTUELLE SANTÉ PAS CHER
Assurance Etudiant vous permet d'obtenir une assurance étudiant en ligne. Grâce à Assuranceétudiant.com trouvez l'assurance la plus adaptée à vos besoins et ressources tout au long de vos...
Date: 2017-11-21 20:36:43
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http://www.assuranceetudiant.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / assurance complementaire sante etudiant / mutuelle assurance etudiant / assurance sante etudiant / mutuelle sante etudiant obligatoire
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...
PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à l'Assemblée...
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http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie
La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-04-19 14:43:21
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La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
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La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
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Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Foire aux questions assurances pour les frontaliers ...
L'assurance santé des Frontaliers suisses
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En tant que frontalier suisse, vous avez l'obligation de souscrire une assurance maladie dès le 1er jour de votre activité en Suisse. Le droit d'option vous permet de choisir de vous affilier à la Sécurité sociale via la CMU
Le conseil MMA :...
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T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-01-08 10:17:06
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Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance sante complementaire obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie obligatoire france
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Quota de stagiaire en entreprise
Les stages concernés
Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :
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Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
Qu’est-ce que la franchise médicale ? ⇒ LeLynx.fr
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La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.
La franchise médicale vise ainsi à responsabiliser les...
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https://www.lelynx.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
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Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
Entreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
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Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / mutuelle etudiant complementaire sante / mutuelle complementaire sante en ligne / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante et mutuelle difference