Articles sélectionnés pour le thème : autorite controle assurance et mutuelle
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ACAM Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
ACAM Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
ACAM Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
ACAM : Qu'est ce que c'est ?
L'ACAM est une autorité publique de contrôle des assurances et des mutuelles. Pour l'intérêt des assurés ce contrôle s'effectue sur tout le marché français de l'assurance.
Historique de l'ACAM
L'ACAM est issue de la fusion de la CCA (Commission de Contrôle des Assurances) et de la CCMIP (Commission de Contrôle...
Site :
https://www.comundi.fr
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cette autorité, installée en mars 2010, résulte de la fusion des quatre instances...
Date: 2018-03-07 19:33:17
Site :
https://www.tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ...
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L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (AAI) dotée de la personnalité juridique , chargée du contrôle des entreprises du secteur de l' assurance . La loi de modernisation de l'économie de 2008 (art. 152), fusionne l'ACAM et la Commission bancaire pour former l' Autorité de contrôle prudentiel .
Création de l'ACAM Modifier
L'ACAM...
Date: 2018-04-18 16:46:08
Site :
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ...
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Création
instituée par la loi du 1er août 2003 [1]
Type
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L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (AAI) dotée de...
Date: 2018-01-08 03:18:38
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
> Expliquer
Ce contrôle s'exerce dans l'intérêt des assurés pour :
> veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle;
> s'assurer qu'ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.
Une mission fondamentale : protéger les assurés
L'ACAM est l'un des trois piliers de la régulation du...
Site :
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L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et ...
L'autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions
Publié le 18/05/2009
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L'ACAM est l'un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l'Autorité des marchés financiers.
(Note importante : Aujourd'hui l'ACAM n'existe plus, elle a été fusionnée au comité des entreprises d'assurances, à la...
Site :
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Autorité de Contrôle des assurances : définition
Autorité de Contrôle des assurances : définition
Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...
Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle
« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...
Site :
http://www.assurance-site.fr
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Mutuelle santé mutuelles complementaire sante assurance
Avez-vous souvent des dépassements d'honoraires ?
Oui
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Devis mutuelle santé
Guide : Comment choisir sa mutuelle santé ?
Devant la multitude de mutuelles sur le marché, comment savoir quelle complémentaire va au mieux rembourser mes dépenses de santé ? En effet elles n'offrent pas les mêmes...
Site :
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Les entreprises d’assurance - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
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L’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM)
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Pour en savoir plus sur l'évolution du contrôle des assurances et des mutuelles : présentation de l'ACAM...
L'ACAM exerce une mission de surveillance permanente des organismes contrôlés, tout en préservant une équité de traitement quel que soit le statut de ces organismes.
L'ACAM se prépare également à pouvoir s'adapter aux nouvelles modalités de contrôle...
Site :
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — Wikipédia
Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances [4] .
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'ACPR a succédé à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) [5] qui est elle-même le résultat de la fusion de l' Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire en 2010 [6] .
À cette...
Date: 2018-01-07 01:16:46
Site :
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Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle
Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...
> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...
Site :
https://www.assurprox.com
Solvabilité II — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...
Date: 2018-01-07 00:31:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / devis d assurance automobile
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
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http://cima-afrique.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / devis d assurance automobile
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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http://www.assurance-site.fr
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Date: 2018-04-19 12:54:12
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https://humanis.com
Assurance décès & invalidité Preventio | Cofidis
Questions / Réponses
Comment demander mon crédit en ligne ?
(1) Sous réserve de respecter les conditions d'adhésion et de prise en charge indiquées dans la notice d'information qui vous est remise. Contrat d'assurance de groupe souscrit par COFIDIS auprès de SERENIS ASSURANCES SA, entreprise régie par le Code des Assurances. COFIDIS - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / societe groupe assurance mutuelle
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Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
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Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
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préservez l'avenir de votre conjoint et de vos enfants et
permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études
et de continuer à vivre dans le même environnement
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Le site web providency.net est un outil comparateur spécialisé dans les mutuelles ou...
Site :
http://akelosprevoyance.com
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 08:10:05
Site :
https://www.previssima.fr
Quelle différence entre une mutuelle en France et en Espagne?
8 Jan. 2018
Quelle différence entre une mutuelle en France et en Espagne?
Étant donné que la France et l'Espagne sont membres de l'Union Européenne, il y a une certaine similitude dans la façon de traiter la sécurité sociale. Néanmoins, certains détails font toute la différence pour les soins et les dépenses de santé.
La santé en Espagne
Pour l'Espagne, la santé publique est à la...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : difference entre mutuelle et assurance / devis mutuelle france plus / complementaire sante de la securite sociale / assurance mutuelle sante france / autorite controle assurance et mutuelle
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2018-01-08 03:31:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / autorite controle assurance et mutuelle / financement de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 15
Crédit Agricole Réunion - Assurance Perte d'emploi - Tous ...
marché
Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.
Les plus
Une assurance parmi les moins chères du marché
Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt
Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de mauvaise surprise...
Site :
ca-reunion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie reunion
Crédit auto : simulation de prêt auto | Cofidis
Vendre son véhicule d'occasion Financer son permis de conduire
**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/01/2018 et une première échéance le 05/02/2018
(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / credit mutuel simulation assurance auto
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-19 12:24:12
Site :
http://www.atlas-mag.net
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Tarif mutuelle santé : Retrouvez tous nos tarifs sur notre ...
Accueil
> Devis Mutuelle santé
H.D. Assurances 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex Tel 01 45 15 61 92 - Fax 01 56 20 59 39 - www.hdassurances.com - S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 600.000 EUR - RCS Créteil 395 325 053 - Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi - Immatriculation d'intermédiaire assurances 07 002 94 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 ( www.orias.fr ) - Soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR :...
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http://www.hdassurances.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante famille / sante mutuelle assurance / devis tarif mutuelle sante
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
2
3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
L'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.
C'est également cette AO, basée sur le principe de solidarité, qui rend possible le paiement d'allocations en cas d'incapacité de travail...
Site :
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Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
Des coûts accessibles sur Mutuelle.com
Combien coûte une bonne mutuelle
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des...
Site :
https://www.mutuelle.com
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Date: 2018-01-03 13:49:16
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Sous l'appellation unique Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, par ailleurs plutôt mal choisie [1] , se dissimule donc la réalité d'une structure complexe.
Sommaire
Historique du FGAO Modifier
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle
Assurance annulation séjour ski : Skipassur, assurances ...
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Préambule
SKIPASSUR est le site d'un courtier d'assurance spécialité pour offrir aux utilisateurs des remontées mécaniques des stations de sports d'hiver des garanties liées à leur sécurité et répondant à la loi montagne.
Le site « skipassur.fr » propose au public différentes offres diffusées par SKIPASSUR propriétaire des marques déposées.
Les présentes...
Date: 2017-09-05 14:34:43
Site :
http://www.skipassur.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Mentions légales & Cookies | TUT'LR
Vous êtes actuellement connecté au site « http://www.tutelaire.fr » édité par la mutuelle TUTÉLAIRE.
Directeur de la publication : Alain PAYAN, président de TUTÉLAIRE
1. IDENTITÉ
La mutuelle TUTÉLAIRE est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le...
Date: 2018-01-08 11:48:23
Site :
tutelaire.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale
Mentions légales | Mutuelle du Midi
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Préambule
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès au présent site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous. L'éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les...
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Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / autorite controle assurance et mutuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Chapitre unique : Le fonds de garantie. - Code de la ...
Article L431-1
Les mutuelles et les unions relevant du livre II adhèrent à un fonds de garantie destiné à préserver les droits de leurs membres participants et honoraires, de leurs ayants droit et des bénéficiaires des prestations.
Le fonds de garantie intervient après, le cas échéant, les systèmes fédéraux de garantie mentionnés à l'article L. 111-6.
Sont exclues de toute...
Date: 2018-01-08 14:49:30
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : fond de garantie mutuelle / mutuelle generale des affaire sociale / autorite controle assurance et mutuelle / garantie mutuelle generale / garantie mutuelle des cadres
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
Opération transparence
clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats
Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.
Ces banques appartiennent aux...
Date: 2012-03-29 21:00:22
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
Mentions légales - France Mutuelle
Groupe France Mutuelle
Ce site est proposé par Groupe France Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée sous le n° SIREN 784 492 084. Elle est soumise à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Adresse du siège Social : Groupe France Mutuelle - 56, rue de Monceau - 75008...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : groupe france mutuelle / assurance mutuelles de france / devis mutuelle france / contrat mutuelle groupe / groupe mutuelle
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Forum Assurance Vie : Fonds de garanties des Assurances vie
Message
Posté le: 18/02/2010 11:24 par Michel Gabion Sujet du message: Fonds de garanties des Assurances vie
Quelle est le montant maximum à placer sur un contrat d'assurance vie, pour entrer dans le cadre législatif des garanties, en cas de défaillance de la banque ou de sa société assurance ? capital + intérêts sur 10 ans par exemple
Posté le: 19/02/2010 16:32 par...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle / fond de garantie mutuelle / autorite controle assurance et mutuelle
Accueil - ACAPSACAPS
En savoir plus ->
Dans le cadre des engagements pris lors de la COP 22, l'ACAPS et les acteurs majeurs du secteur financier marocain, ont présenté une feuille de route visant l'alignement du secteur sur le développement durable et le financement de la transition vers une économie plus...
Site :
http://www.acaps.ma
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
CODE DES DOUANES DE L'UNION
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / autorite controle assurance et mutuelle / difference entre mutuelle et assurance / participation comite d'entreprise complementaire sante
Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance
Contacts
Résiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat
La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.
Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com