Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie des independants
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AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Sécurité sociale - Indépendants | Mutest
Nos services pour faciliter votre quotidien
Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :
Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]
Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]
En quelques mots :
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...
Site :
http://mutest.fr
MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !
La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...
Date: 2018-03-07 21:52:19
Site :
http://www.educationsolidarite.org
Protection sociale - rsi.fr
Assurance maladie-maternité
Si le micro-entrepreneur est déjà salarié en débutant son activité indépendante, il reste affilié au régime maladie des salariés.
Après avoir cotisé pendant un an à la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, sous conditions de...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr
Médecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2018-01-08 15:32:58
Site :
http://www.valvital.fr
Tableau comparatif des statuts - AFE, Agence France ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Mutuelle pour TNS
Mutuelle pour TNS
Le régime de santé spécifique des indépendants
Un TNS, travailleur non salarié, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Qu'il soit commerçant, artisan, profession libérale ou chef d'entreprise, il ne cotise pas aux mêmes organismes. Son régime obligatoire, le RSI bien souvent, le garantit moins qu'un salarié. Un indépendant doit donc...
Site :
http://www.mutuelle-pour-tns.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / mutuelle generale des travailleurs salaries
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-02-15 19:06:09
Site :
http://www.france-expatries.com
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(juin 2007)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...
Date: 2018-01-08 02:50:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...
Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de...
Date: 2018-03-07 20:51:40
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou en Suisse, la LAMal. Suite à la mise en place des...
Site :
frontalier.org
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2018
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Se soigner en Belgique, Santé en Belgique - expat.com
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Se soigner en Belgique est plutôt complexe. Il nécessite une compréhension du fonctionnement de la protection sociale qui régit le territoire. Pour ne pas tomber dans les pièges, il est nécessaire de bien s'informer.
Si vous venez d'arriver en Belgique, sachez que leur programme sanitaire est basé sur les principes d'une sécurité sociale ainsi que sur les prestations de...
Site :
http://www.expat.com
Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite
Préparer sa retraite
Le Droit à l'information retraite
Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.
L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-01-08 03:11:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...
Une difficulté sur le site ?
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).
Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...
Date: 2018-04-19 15:25:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Objectif Liberté: Assurance Maladie: le monopole de la ...
pour choisir librement un autre système d'assurance maladie
que celui de la sécurité sociale.
Comme déjà quelques milliers de Français, le Dr Bruno GOMEZ a choisi, il y a presque deux ans, d'exercer son droit au libre choix en matière d'assurance maladie, en souscrivant une assurance au premier euro dans un autre pays de la communauté européenne.
Docteur Odile Buisson : Fin mai, j'ai eu...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Autorité de Contrôle des assurances : définition
Autorité de Contrôle des assurances : définition
Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...
Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle
« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime general d assurance maladie / definition de l'assurance maladie universelle
CAVAMAC : Santé : Praga 100 %
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Prévoyance > Santé : Praga 100 %
Santé : Praga 100 %
Votre 1er niveau de garantie complémentaire santé
Le contrat PRAGA 100 % est votre garantie familiale. Il est obligatoire pour les actifs et facultatif pour les retraités notamment.
Il vous assure, comme à vos ayants droit, le remboursement des...
Site :
https://www.cavamac.fr
Glossaire - INAMI
A
Accréditation
Engagement de médecins et de dentistes en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d'un seuil d'activité avec un nombre minimum de contacts-patients
ANMC
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
Arrêté SSI
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Nouvelle réforme 2016 : Entrée en application de la ...
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application. Cette réforme simplifie la vie des assurés en garantissant à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La protection universelle maladie,...
Site :
https://www.dynamiquedentaire.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie ayant droit
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-12-14 13:56:30
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2018-01-08 07:07:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
ORASANTE, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Complémentaires santé pour professionnels (TNS)
ORASANTÉ, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Vous êtes professionnel indépendant, votre protection sociale obligatoire ne dépend plus, depuis le 1er janvier 2018, du Régime Social des Indépendants (RSI) mais de la Sécurité sociale des indépendants.
1 - La Sécurité sociale des indépendants, pour qui ?
La Sécurité sociale des indépendants s'adresse à toutes personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, libérale, industrielle ainsi que certains dirigeants ou associés de société.
Si vous...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / securite sociale complementaire
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Site :
https://www.pwcavocats.com
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale