Articles sélectionnés pour le thème : reforme assurance maladie 2015
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Primes LAMal 2016 - République et canton de Neuchâtel
Accueil » Médias »Primes LAMal 2016
Primes LAMal 2016
Le Conseil d'État dénonce un système à la dérive
24.09.2015
Le Conseil d'Etat a pris connaissance des primes de l'assurance obligatoire des soins (AOS) annoncées ce jour par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) pour 2016. Même si son intervention déterminée durant les dernières semaines a permis de limiter l'ampleur des...
Site :
ne.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016 assura
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...
Le transfert vers l'assurance maladie du financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
L'article 46 du présent projet de loi prévoit le transfert du financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) vers l'assurance maladie. Cette mesure, qui entrera en application le 1er janvier 2017, est présentée comme indispensable...
Date: 2015-11-05 15:28:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / definition de l'assurance maladie obligatoire / loi de financement assurance maladie
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-03-06 14:23:25
Site :
http://www.lemonde.fr
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Xavier Bertrand — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(2 ans et 3 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 8 mois et 17 jours)
Élection
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 9 mois et 24 jours)
Président
(1 an et 2 mois)
Président
(3 ans, 6 mois et...
Date: 2018-01-06 23:36:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
certains y vont fort sur les arrêts maladie - capital.fr
En moyenne, les fonctionnaires s'absentent deux fois plus que les salariés du privé. Le rétablissement du jour de carence suffira-t-il à faire cesser les abus ?
Bien joué ! Il y a tout juste un an, le maire LR de Poissy (78), Karl Olive, a décidé d'offrir à tous ses agents deux heures de sport par semaine sur leur temps de travail. Le résultat ne s'est pas fait attendre : depuis, le...
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capital.fr
Obamacare et Assurance santé pour les Français
L'Obamacare n'est pas une compagnie d'assurances mais la réforme de l'assurance santé commencée par
l'administration américaine, en 2011 et qui va s'étaler jusqu'en 2020.
Une des premières parties de cette réforme a été d'obliger les compagnies d'assurances à proposer des garanties au minimum appelé "Essentials Benefits".
Ces garanties au minimum depuis 2011 sont :
- ...
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Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
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La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
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http://www.gouvernement.fr
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2018-02-12 08:04:57
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https://fr.wikipedia.org
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante et est aussi une mutuelle santé complémentaire.
Elle prend en charge 830 000 affiliés en sécurité sociale dont 120 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 61 agences et de 100 salariés. La LMDE s'inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle...
Date: 2018-03-07 22:29:31
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https://fr.m.wikipedia.org
Le FN67 avec Virginie Joron écrit au président du Régime ...
Monsieur Daniel Lorthiois, Président du Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle,
Vous venez de lancer une campagne* pour mobiliser les élus d'Alsace-Moselle afin de « préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d'être mis à mal par des recours juridiques » et « pour que le système soit réformé afin d'éviter que les 2,1 millions d'affiliés au régime local...
Site :
http://fn67.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general