Articles sélectionnés pour le thème : protection sociale complementaire fonction publique territoriale
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Protection Sociale Complémentaire: Liste des contrats ...
Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
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mardi 1 septembre 2015
Liste des...
Date: 2017-12-29 11:59:13
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire
Protection Sociale Complémentaire: 2017
Libellés : mutuelles territoriales
samedi 1 avril 2017
Le CSFPT propose de simplifier le dispositif d'aide à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ( CSFPT ) a adopté à l'unanimité, mercredi 29 mars, son rapport sur l'accès à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ...
Date: 2017-12-29 11:59:13
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / protection complementaire sante
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d'une part, et droits de son régime spécial de sécurité sociale avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d'autre...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.
Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :
fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,
travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,
mène un dialogue permanent...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle territoriale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Protection sociale complémentaire
Protection sociale complementaire : rejoignez nous !
Depuis plus de 7 ans le CDG 13 s'engage à vos côtés en matière de Santé et de Prévoyance.
57 collectivités nous ont fait confiance en 2012 et ont ainsi permis à près de 6200 bénéficiaires en Santé et 4500 agents en Prévoyance, de bénéficier d'une couverture complète et performante.
En réponse...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire cdg / couverture sante prevoyance / protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de leurs bénéficiaires.
Assurer une protection sociale, en santé,...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle territoriale / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante bien choisir / assurance mutuelle complementaire sante
Mutuelle santé labellisée - Smacl Santé
Mutuelle santé labellisée
La mutuelle SMACL Santé, mutuelle du code de la mutualité, adhérente à la FNMF, fait partie du groupe SMACL premier opérateur auprès des collectivités dans le domaine du dommage aux biens, de la responsabilité et de la protection juridique.
Sa connaissance du milieu territorial lui donne aujourd'hui une réelle légitimité pour proposer aux agents des...
Site :
http://www.mutuelle-sante-labellisee.fr
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / assurance mutuelle sante famille / direct assurance mutuelle sante / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance
PPT - Protection Sociale Complémentaire PowerPoint ...
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Site :
slideserve.com
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La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves
Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.
La GMF propose à ses 3,1...
Site :
https://www.mutuellefr.org
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Mutuelle fonctionnaire territorial Mutuelle fonctionnaire ...
Une mutuelle fonctionnaire est spécifique à la fonction publique et s'adresse particulièrement aux salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle s'adresse à ceux qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : fonctionnaire de l'Etat, fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.
Qu'est-ce qu'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale fonctionnaire poste / mutuelle generale des fonctionnaire
Protection Sociale Complémentaire
Libellés : complémentaire santé , contrats labellisés , convention de participation , mutuelles territoriales , participation , prévoyance , protection sociale complémentaire
lundi 23 octobre 2017
Le gouvernement compte e conomiser 270 millions d'euros par an en re tablissant le jour de carence dans la fonction publique
Le gouvernement pre voit 270 millions d'euros « d'e conomies pe rennes » avec le re tablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les e valuations pre alables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui...
Date: 2018-02-12 12:37:53
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / protection complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante mutuelle
Mutuelle santé labellisée : devis gratuit en ligne | Panda ...
A quelle date souhaitez-vous que votre contrat commence ?
Mutuelle santé labellisée panda assurances 2017-10-16T13:32:53+00:00
Mutuelle santé Labellisée pour les fonctionnaires territoriaux
Vous êtes agent public des collectivités territoriales ou dans la fonction publique.
Votre employeur a choisi la procédure de labellisation pour participer au financement de votre couverture sociale...
Comparateur Mutuelle des Fonctionnaires - Mutuelle ...
Non
Comparez les mutuelles pour fonctionnaires - Trouvez la meilleure mutuelle
Les mutuelles fonctionnaires répondent aux besoins de la fonction publique en proposant des garanties spécifiques aux professions des agents publics
Une mutuelle fonctionnaire s'adresse aux salariés qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : d'État, territoriale,...
FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68
FAQ Protection sociale complémentaire
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?
Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...
Site :
https://www.cdg68.fr
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
MGAS : Mutuelle Générale des Affaires Sociales
Mutuelle Générale des Affaires Sociales
MGAS : Mutuelle Générale des Affaires Sociales
La MGAS (Mutuelle Générale des Affaires Sociales) est la mutuelle des agents publics du social et de l'hospitalier. Elle protège les agents du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, des collectivités territoriales, des établissements de la fonction publique hospitalière, de l'action sociale et du secteur médico-social.
Cette mutuelle est destinée à la protection sociale complémentaire, santé et prévoyance - incapacité de travail, invalidité, décès et...
Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle generale des affaire sociale / complementaire sante mutuelle generale / mutuelle generale sante / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / garantie mutuelle generale
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-02-12 08:07:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / societe mutuelle d'assurance generale
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires
Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / contrat d'assurance sante collectif
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Agents territoriaux, maintenez votre salaire en cas de ...
Agents territoriaux, maintenez votre salaire en cas de maladie ou d'accident
Agents territoriaux,
Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,
vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre
famille et vos revenus, choisissez notre assurance maintien de
salaire, offre labellisée TERRITORIA MUTUELLE, partenaire d'AG2R LA
MONDIALE
Un maintien optimal...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le 28/11/2011
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire definition
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
Mutuelle santé fonctionnaire : comment faire le bon choix
Choisir la mutuelle de l'acteur historique n'est pas indispensable
L'employeur n'est pas tenu de vous assurer
Les employeurs sont tenus, dès le 1er janvier 2016, de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Mais cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé et associatif.
Fonctionnaire ou salarié du public, la mutuelle reste facultative et votre choix est...
Site :
https://www.acommeassure.com
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / complementaire sante de la securite sociale / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / protection sociale complementaire
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / centre d assurance maladie de paris / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance accident de travail et maladie professionnelle
UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR
à nous
protéger
Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.
Une reconnaissance qui s'exprime en actes.
ALLIÉS
pour vous
protéger
La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...
Site :
https://uneopole.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
La protection sociale complémentaire par fonction publique
|
Les règles qui s'appliquent à toutes les fonctions publiques
Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une couverture que ce soit en santé ou en prévoyance.
Vous n'êtes pas non plus obligé, si vous souhaitez vous assurer, de choisir l'organisme éventuellement proposé, et partiellement financé, par votre employeur.
Pour le reste, les...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La mutuelle de France Prévoyance
La mutuelle de France Prévoyance
Présentation de la MFP
Principalement créée en 1991 à Marseille, la Mutuelle de France Prévoyance ou MFP a ensuite siégé en Aubagne de 1992 à nos jours. Elle a pour rôle et finalité la conception ainsi que la diffusion des produits de prévoyance. Elle se veut assurer aux particuliers, aux entreprises et à la fonction publique la protection sociale...
Date: 2016-07-01 13:29:07
Site :
http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : mutuelle de france prevoyance marseille / mutuelle de france prevoyance aubagne / mutuelle de france prevoyance / groupe france mutuelle / protection sociale complementaire fonction publique territoriale
Le dialogue social (vitrine.Dialogue social) - CNFPT
2.4. La loi renforce des garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux
Pendant longtemps, le droit syndical n'a pas été reconnu aux fonctionnaires, car il était considéré comme incompatible avec la conception hiérarchique et statutaire de la fonction publique. En 1946, ce droit est enfin garanti aux agents et les premières instances paritaires de consultation sont mises...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / complementaire sante de la securite sociale / marche de l'assurance sante collective / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / droits l'assurance maladie
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
<- Retour au guide
La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
Fonctionnaire, comment choisir sa mutuelle ?
Même si un fonctionnaire n'est pas obligé de choisir une complémentaire santé, nous ne pouvons que conseiller aux salariés de la fonction publique d'en choisir une tout de même.
Pour rappel la mutuelle a pour but de rembourser les frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale. La mutuelle peut également couvrir les membres de votre...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?
Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !
Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales, Paris, 14, Avenue ...
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
La MGAS est issue de la fusion en 1970 de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Santé Publique et de la Population, et de la Mutuelle des Personnels du Ministère du Travail (créées toutes les deux par les Agents des Ministères en 1945).
Son champ de recrutement est large et couvre les personnels :
du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé; du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale; des Collectivités Territoriales;...
Site :
https://www.cylex.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
YCE Partners
Mise en place de la déclaration sociale nominative - DSN.
Mise en place de la déclaration sociale nominative - DSN.
Réforme territoriale : fusion des directions régionales de Pôle emploi (Auvergne Rhone Alpes et Grand Est).
Réorganisation de la fonction administration, finances, gestion.
Accompagnement de la direction du budget pour l'élaboration du budget 2017 de Pôle...
Site :
https://yce-partners.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire europe / protection sociale complementaire / mercer prevoyance sante retraite / prevoyance sante retraite
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...
Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
18 Septembre 2012
31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.
La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus de 60 ans / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat prevoyance sante / contrat assurance complementaire sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org