Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance complementaire sante definition
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Complémentaire santé - Chef d'entreprise Magazine
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Complémentaire santé
La complémentaire santé est le nom attribué à l'organisme d'assurance auquel un assuré souscrit afin que la part non prise en charge par l'Assurance maladie lui soit remboursée à une hauteur variable en fonction des garanties souscrites. Les complémentaires santé peuvent être octroyées par différents organismes : compagnie d'assurances, mutuelle, établissement bancaire, organisme de prévoyance.
Que rembourse la complémentaire santé ?
La complémentaire santé rembourse :
la part des dépenses non prises en charge par l' Assurance...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
La Mutuelle santé Prévoyance - explications et avantages
Mutuelle santé prévoyance
Qu'est-ce qu'une Mutuelle Santé Prévoyance ?
Par définition, une mutuelle santé prévoyance est une assurance protection qui prend en charge la plupart des frais liés à la santé. Ainsi, il ne s'agit pas seulement d'une simple complémentaire santé, parce que ce type de mutuelle prend également en charge d'autres aspects de la vie, dont :
La dépendance,
La...
Site :
https://omutuelle.fr
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg - todayjumbobd ...
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg
8 Mai 2017
Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la choisir. Par définition, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside habituellement. Du point de vue de la Sécurité Sociale, un travailleur frontalier, en Europe, désigne un salarié ou non qui exerce une activité...
Site :
http://todayjumbobd.over-blog.com
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Dossiers OfficielCE : Les CE face à la généralisation des ...
Accueil > Attributions du CE > Mutuelles
Les CE face à la généralisation des complémentaires santé en 2016
Le 1er janvier 2016, les entreprises seront tenues de proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé. L'obligation de la mutuelle d'entreprise entraîne aussi quelques changements en ce qui concerne les attributions des CE en la matière.
Les CE face à la...
Date: 2018-03-08 00:27:24
Site :
http://www.officielce.com
Définition Assurance Complémentaire Santé - Mataf
mercredi, 7 mars 2018
Assurance complémentaire santé
Une assurance complémentaire santé est un contrat d'assurance qui permet à son souscripteur de...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / assurance sante complementaire definition / assurance sante complementaire obligatoire
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent obligatoirement. Une mutuelle santé se charge des consultations et traitements médicaux qui ne font pas partie de la prise en charge de la Sécurité Sociale. La prise en charge par cet organisme dépend intégralement ou en partie au...
Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit
Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...
Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...
Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...
Date: 2018-04-19 11:09:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...
Contrat responsable
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?
Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.
L'enjeu ?
Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. Cette mutuelle propose des offres intéressantes.
Définitions et avantages
La mutuelle complémentaire existe pour combler les remboursements lacunaires accordés par la sécurité sociale pour les opérations curatives et préventives. Cette mutuelle répond à deux grands...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net
En cliquant sur « Comparer les offres », j'accepte les conditions d'utilisation
Bien choisir sa mutuelle
Les infos clés pour comprendre comment fonctionnent les mutuelles par rapport à Secu, combien elles vous remboursent et comment choisir en connaisseur !
Quelques définitions
Vous n'y connaissez rien au monde de l'assurance santé ? Pour vous, impossible de faire la différence entre...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...
01/12/2016
Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?
Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un...
Site :
66millionsdimpatients.org
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire
Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire
La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...
Date: 2015-01-26 15:14:25
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / texte de loi mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
<- Retour au guide
La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...
25 octobre 2010
La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...
Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.
Champ d'application : l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / rupture contrat assurance mutuelle / garantie frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
Site :
https://www.legisocial.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Les associations loi 1901 et les fondations à condition :
- qu'elles soient situées en métropole,
- qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein
- et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.
Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Mutuelle Intériale - Lexique a - Interiale
Lexique Santé
Mieux comprendre pour mieux choisir
Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l' Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l'assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance. Il a pour vocation de vous aider...
Site :
https://www.interiale.fr
Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan ...
Des entreprises très sollicitées
"Il n'y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l'ensemble, les entreprises on fait preuve d'attentisme", note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle.
Celles qui n'étaient pas équipées, les petites structures en grande majorité, ont en effet préféré attendre le dernier...
Prévoyance professionnelle - Petit lexique de la prévoyance
Accueil Prévoyance La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique
La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique
Prévoyance
12 juin 2014
Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c'est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable... et donc mieux apte à vous protéger...
FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68
FAQ Protection sociale complémentaire
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?
Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...
Site :
https://www.cdg68.fr
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture sante a l'etranger / couverture sante a l etranger / prevoyance sante expatrie / couverture sante expatrie
Mutuelle des fonctionnaires territoriaux, garanties agents ...
Questions / Réponses
Choisissez une garantie labellisée Fermer X garantie labellisée Les garanties labellisées sont des garanties de prévoyance complémentaire santé qui ont fait l'objet d'une étude et d'un agrément par un organisme certificateur agréé. Voir la définition complète et bénéficiez des avantages de la gamme EQUILIBRES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Pas de questionnaire...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : garantie complementaire sante / garantie mutuelle sante / prevoyance complementaire sante definition / complementaire sante et prevoyance / garantie mutuelle des fonctionnaire
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Des réseaux de soins pour alléger la facture
Juin 2017
Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine
Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés
Juin 2017
CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...
Date: 2018-01-08 07:39:16
Site :
https://www.carteblanchepartenaires.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mentions légales
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...
Site :
http://pret-aide.net
Complémentaire santé | Lexique détail définition | Energie ...
Prévention
Prévention
Alcool, audition, vue ... Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la santé dans notre rubrique Prévention. Vivez votre quotidien sereinement en vous tenant informés !
Priorité Santé Mutualiste
Démarchage frauduleux - Appel à la vigilance !
Certains d'entre vous...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance maladie complementaire sante
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2018-01-08 07:07:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com