Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

Lire la suite


Site : http://www.complementairesante.com

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:10:05
Site : https://www.previssima.fr

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:48:41
Site : https://www.previssima.fr

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

|

Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...

8 Jan. 2018

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?

La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.

Mutuelle fonctionnaire : nécessaire...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : contrat mutuelle sante obligatoire / complementaire sante fonctionnaire obligatoire / garantie mutuelle des fonctionnaire / souscrire mutuelle sante / comparatif mutuelle fonctionnaire

Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...

> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?

Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:48:14
Site : https://www.previssima.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici

Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?

Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !

Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...

Lire la suite


Site : https://dentairemutuelle.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 00:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle fonctionnaire - comparateurmutuellessante.fr

Est-ce que la mutuelle fonctionnaire est obligatoire quand on devient fonctionnaire ?

Non, la mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Sans complémentaire santé, vous risquez de débourser une somme importante de votre poche car la Sécurité sociale ne prend pas en charge tous les soins. En tant que fonctionnaire, les organismes de mutuelles vous...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

Les contrats complémentaires santé

 

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

Lire la suite


Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

Mutuelle santé fonctionnaire

Contact

Mutuelle santé fonctionnaire

La mutuelle santé fonctionnaire est une complémentaire spécialement dédiée aux agents de la fonction publique et qui vient rembourser à l'affilié une partie de ses frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. Elle va donc prendre en charge les spécificités des fonctionnaires pour leur proposer un service adapté, tant à leur budget...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefonctionnaire.com

Thèmes liés : meilleure mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante et mutuelle difference / complementaire sante mutuelle generale

Complémentaire santé | GMPA

Un fonctionnaire dont le conjoint est salarié du privé va-t-il conserver sa complémentaire santé ?

Le 1er janvier 2016 marque l'entrée en vigueur de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés du privé. Pour rappel, de nombreux cas de dispense existent et parmi eux, la possibilité de refuser une double couverture en adhérant au contrat groupe de son conjoint. Quid d'un foyer composé d'un fonctionnaire et d'un salarié du privé ?

Tout d'abord, quels seront les critères qui leur permettront de trancher ? Bien sûr, l'étude des garanties : sont-elles adaptées aux besoins de la famille et performantes...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 11:19:40
Site : https://www.gmpa.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonctionnaire 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante fonctionnaire obligatoire

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

63 rue de la Villette

69003 Lyon

Tél. : 04 72 91 20 50

Fax : 04 72 91 20 51

Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

Adresse

63 rue de la Villette

Code postal

04 72 91 20 50

Fax

04 72 91 20...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?

mercredi 27 janvier 2016

, par Camille Boulate

Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...

Lire la suite


Site : http://courriercadres.com

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

Lire la suite


Site : http://www.popsante.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Sécurité sociale et complémentaire santé - L'Etudiant

Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment choisir sa complémentaire santé ? Quelles démarches entreprendre et à quel moment ? Ne négligez pas cette étape administrative nécessaire de la rentrée !

Dès le début de l'année universitaire, vous devrez vous préoccuper de votre couverture santé en même temps que votre inscription. Souscrire à la Sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

Le 04/07/2011

1 / 1

Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

<- Retour au guide

Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante

Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante

Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le

14/09/2015 à 09:59

o Mis à jour le

17/08/2017 à 17:07

Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Comparateur Mutuelle des Fonctionnaires - Mutuelle ...

Non

Comparez les mutuelles pour fonctionnaires - Trouvez la meilleure mutuelle

Les mutuelles fonctionnaires répondent aux besoins de la fonction publique en proposant des garanties spécifiques aux professions des agents publics

Une mutuelle fonctionnaire s'adresse aux salariés qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : d'État, territoriale,...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-de-mutuelle.eu

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite


Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

Viadeo

Email

La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Devis Rapide et Gratuit en ligne

Comparaison Simple

Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.

Lecture Simple

Une lecture du comparatif simple à comprendre.

Devis en 2 minutes

Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.

Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...

Comment choisir sa mutuelle ?

Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.

En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...

Lire la suite


Site : http://www.mfp.fr

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

Imprimer l'article

Agrandir/Réduire le texte

Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères ...

Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères

Quelle couverture recherchez-vous en priorité ?

Bienvenue sur Mutuellepascher.info, le site qui va vous permettre de faire des économies et de dénicher la mutuelle santé la mieux adaptée à vos besoins ou à ceux de votre famille. Notre ambition est de vous aider dans votre choix de complémentaire, à travers une étude des offres des...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellepascher.info

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...

GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves

Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.

La GMF propose à ses 3,1...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

MUTUELLE FONCTIONNAIRES : Santé & équité !CFDT ORANGE LORRAINE

Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.

La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !

Pourquoi un accord collectif « santé » ?

L'Accord National Interprofessionnel...

Lire la suite


Site : http://cfdt-orangelorraine.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif prevoyance sante

Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?

à partir de

0,70 EUR

par jour

En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :

Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur

Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...

Lire la suite


Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle / mutuelle tarif complementaire sante

Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix

Mutuelle TNS

Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...

Lire la suite


Site : http://comparateur-devis-mutuelle.com

Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle

Mutuelle soins dentaires

Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.

Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com