Articles sélectionnés pour le thème : protection sociale complementaire fonction publique territoriale
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN
MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale ".... (source : ciao )
Première mutuelle santé française , la Mutuelle générale de l'Éducation nationale assure la protection sociale obligatoire et/ou complémentaire de plus de 3 millions de personnes. Elle dispose d'un réseau de 17 000 bénévoles présents sur le terrain, mais aussi de 9000...
Site :
http://www.assufrance.com
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Intériale Mutuelle – La Mutuelle du Ministère de la ...
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Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
Toute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / complementaire sante et mutuelle difference / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
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Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE
Indemnité kilométrique vélo
Le 07/03/2018
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à proposer à leurs agents l'indemnité kilométrique vélo (IKV) afin de les aider dans leurs dép...
Protection sociale complémentaire : avis du CT
Le 22/02/2018
Les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement à la garantie Prévoyance (maintien de salaire) et à la complémentaire...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire cdg / protection sociale complementaire
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Communiqués de presse AGIRC-ARRCO
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14/02/2018 - La Fédération des Centres Sociaux de France et l'AGIRC-ARRCO signent un accord-cadre pour agir ensemble dans le domaine de la prévention des risques liés au vieillissement
L'AGIRC-ARRCO et la FCSF ont signé en janvier 2018 un accord cadre pour développer ensemble des réponses locales adaptées autour des nouveaux enjeux d'accompagnement...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / sante prevoyance offre nouveaux retraite / aide pour une complementaire sante mode d'emploi
AG2R La Mondiale — Wikipédia
AG2R La Mondiale est un groupe français de protection sociale et patrimoniale. Sa gouvernance repose sur le paritarisme et le mutualisme . AG2R La Mondiale assure 15 millions de clients particuliers et 500 000 entreprises [1] . En 2016, dans le classement réalisé par l'Argus de l'Assurance , AG2R La Mondiale occupe la première place des groupes de protection sociale et la deuxième place en...
Date: 2018-01-08 03:44:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-02-15 16:25:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
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Date: 2018-02-12 08:05:28
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Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
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(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-02-12 08:05:28
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Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
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.
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Date: 2018-01-08 02:29:00
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Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
La GMF est non affiliée aux contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Sommaire
Historique Modifier
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de...
Date: 2018-01-08 02:53:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Garantie mutuelle des fonctionnaires - Wikimonde
125 M EUR
- -
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
La GMF est non affiliée aux contrats et règlements...
Site :
https://wikimonde.com
Mutuelle MGEN : Devis Mutuelle - Mutuelle MGEN
Mutuelle MGEN
18 mars 2014
La Mutuelle MGEN, Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, s'adresse en particulier aux professionnels de l'Éducation Nationale. Son histoire commence à s'écrire en 1947 avec l'unification de différentes mutuelles qui offraient des solutions santé pour les professionnels dans le milieu éducatif.
Elle offre des complémentaires en santé, en prévoyance, en...
Date: 2015-08-03 13:47:14
Site :
http://www.devismutuelle.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / remboursement soins de sante a l'etranger / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Assurance maladie. « Oui la Bretagne » veut s’inspirer de ...
Christian Troadec et Nil Caouissin, porte-paroles des deux partis qui composent la plateforme Oui la Bretagne (MBP et UDB), viennent de proposer dans un communiqué commun d'expérimenter en Bretagne le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
"Alors que le candidat des « Républicains », François Fillon, proposait il y a quelques mois de faire reculer la protection sociale en...
Site :
http://lepeuplebreton.bzh
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regionale d assurance maladie bretagne / assurance maladie securite sociale / assurance maladie de bretagne / regime assurance maladie
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
Mutuelle de France-Sud : Mutuelle santé, prévoyance, retraite
La Mutuelle de France-Sud : 35 mutuelles rassemblées...
Née du rassemblement de 35 mutuelles du Sud de la France, la Mutuelle de France-Sud est l'aboutissement d'une réflexion amorcée en 2005. Le 1er janvier 2008 marque la date officielle du lancement de cette nouvelle mutuelle qui rayonne sur les six départements suivants : Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Lot, Lot et Garonne,...
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https://mutuellefr.org
CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...
CPF : qui paye quoi et combien ?
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Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
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http://www.mc602.com