Articles sélectionnés pour le thème : maladie assurance emploi
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site :
http://alaingazon.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Ma Caf - RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle ...
Accueil / Ma Caf / Actualités / 2015 / RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle
Caf de Saône-et-Loire
RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle
05 Mars 2015
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Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour...
Date: 2018-02-15 17:54:08
Site :
caf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie pole emploi / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2018-02-15 18:27:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Ambulances : le gérant de deux Sarl suspecté d avoir ...
Ambulances : le gérant de deux Sarl suspecté d’avoir détourné 500 000 €
il y a 2238 jours 45 par JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ
Plus d'un an d'enquête
“Ambulances 34”. C’est sous ce nom de code que, depuis novembre 2010, un groupe de gendarmes de la compagnie de Castelnau-le-Lez et de l’Escadron départemental de sécurité routière de l’Hérault, enquête sur une vaste...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'herault montpellier / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie herault / caisse primaire d assurance maladie herault / caisse primaire d'assurance maladie 34 montpellier
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?
Mardi, 29 Mars, 2016
L'Humanité
Photo : AFP
Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).
Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...
Date: 2018-02-15 21:07:42
Site :
https://www.humanite.fr
Inscription ou désinscription | RAMQ
Inscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Votre sénatrice | Patricia Schillinger
Patricia SCHILLINGER est née le 18 janvier 1963 à Strasbourg. Elle est mariée, mère de deux enfants.
Elle est membre du parti socialiste depuis 2001.
Maire d'Hégenheim de 2008 à 2014.
Elle a également été Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Elle a été élue au Sénat le 26 septembre 2004 à l'âge de 41 ans. Membre de la Commission des Affaires...
Site :
http://www.patricia-schillinger.com
Thèmes liés : cours des comptes assurance maladie / complementaire sante comite d'entreprise / regime assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Administrateurs - AGA assurances collectives
Manuvie (employeur) (pdf)
Manuvie (médecin traitant) (pdf)
Afin de compléter votre demande, joindre également une copie de tous les certificats médicaux au dossier depuis l'arrêt de travail, une copie de la description des tâches au sein de votre entreprise et une copie des deux derniers relevés de paie pré-invalidité.
Si votre assurance est souscrite auprès des assureurs Assomption-Vie ou Croix-Bleue, veuillez également fournir une preuve de naissance et une copie de votre dernier bordereau de paiement de l'Assurance emploi.
Nous vous suggérons de conserver les originaux à vos dossiers. Les demandes peuvent nous être...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / assurance maladie grave / consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
29 août 2013 à 14:57
(mis à jour à
)
Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP
Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...
Date: 2018-02-15 20:09:26
Site :
http://www.liberation.fr
Travailler et vivre en Suisse : le guide pratique de ...
Travailler et vivre en Suisse : le guide pratique de référence pour les résidents et frontaliers
Travailler et vivre en Suisse : le guide pratique de référence pour les résidents et frontaliers
480 pages de conseils d'experts pour réussir son installation et/ou sa prise d'emploi en Suisse
Faites les bons choix et comprenez votre nouvel environnement
Assurance maladie, impôts, assurances...
Site :
https://premium.travailler-en-suisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse / maladie assurance emploi
M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer votre compte ? Toutes vos informations sauvegardées seront perdues.
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M'affilier à la LAMal : les démarches
Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Emploi Gestionnaire de prestations assurance maladie ...
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Date: 2018-01-08 02:42:13
Site :
https://www.qapa.fr
Thèmes liés : prestations assurance maladie / maladie assurance emploi
Emploi Délégué de l'Assurance Maladie - DAM (Déléguée ...
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Date: 2018-01-08 13:24:28
Site :
https://www.qapa.fr
Thèmes liés : dam delegue assurance maladie / delegue assurance maladie / maladie assurance emploi
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...
Site :
credit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
Fiche de paie : taux CSG CRDS 2018 – Bulletins de Paie 2018
La hausse de la CSG concerne également les agents des fonctions publiques.
Pour en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter le point contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et assurance chômage.
En contrepartie de cette hausse, il est prévu pour les collectivités territoriales et hospitalières une baisse du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie à 9,88 % (contre 11,50 %)...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie du gard
Médecine non conventionnelle — Wikipédia
juillet 1999
, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...
Date: 2018-01-08 13:20:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
statut du conjoint et assurance maladie - Forum pour les ...
sur le document de déclaration d'activité, il est question du statut du conjoint et de l'assurance maladie.
Mon cas étant particulier, je me permet de poser la question ici avant de contacter l'administration.
Ma femme est "ayant droit" sur ma carte de secu. nous avons donc le même numero de secu et elle beneficie des meme droit que moi. (elle est canadienne).
Lors de l'inscription, dois je...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / statut assurance maladie / demande assurance maladie
Les arrêts de travail|Pajemploi
Imprimer la page
Les arrêts de travail
Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.
Les arrêts de travail « maladie »
Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...
Date: 2018-02-14 22:16:22
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Naissance – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
https://www.paris.fr
Changement de la mention du sexe - etatcivil.gouv.qc.ca
Coût et délai de traitement
Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à un changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance, la personne visée par la demande doit être de citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.
Si la personne visée par la demande est née au Québec mais n'y est plus domiciliée, elle peut également être...
Site :
http://etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
CPAM Info - Juin 2015 - cpam-eure.com
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle
Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...
Date: 2015-06-12 12:17:12
Site :
http://www.cpam-eure.com
Doctolib, la start-up au succès insolent dont l’assurance ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces articles sur Atlantico, vous l'auriez...
Date: 2018-01-08 12:55:12
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / avenir de l assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance maladie / assurance maladie sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-01-06 23:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les soins de santé remboursés pour les pensionnés belges ...
Imprimer
Un peu d'histoire
Le 17 février 1964, la Belgique, demandeuse de main-d'oeuvre marocaine pour les besoins de son économie, avait conclu un accord bilatéral avec le Maroc.
Le 2 juin 1968, le Maroc et la Belgique signaient une première convention de sécurité sociale : grâce à elle, les travailleurs immigrés marocains pouvaient bénéficier du système de sécurité sociale belge dès qu'ils disposaient d'un travail en Belgique. Et s'ils quittaient la Belgique, ils pouvaient bénéficier d'une pension pour les années de travail effectuées en Belgique.
En 2004, le Maroc a instauré...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc / avenir de l assurance maladie
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance | Banque CIBC
* L'assurance en cas de perte d'emploi n'est pas offerte pour les marges de crédit personnelles CIBC.
** L'assurance maladie grave est offerte pour les prêts hypothécaires et les cartes de crédit CIBC.
L'Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC,...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / assurance maladie credit / carte d assurance maladie / assurance maladie voyage canada / compagnie assurance maladie
Emploi Caisse Nationale L'assurance Maladie, Travail ...
Conducteur d'engins
CONNECTT BTP Paris, Ile De France
La société Connectt recherche pour l'un de ses clients un nacelliste ses CACES à jour.Qualités requisesLa prudence et la sécurité sont les maîtres mots de ce métier car il présente de nombreux risques (risque de chute, de renversement, d'écrasement de l'opérateur...). Vigilance, précision et habileté sont donc des qualités indispensables pour transporter les...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris
Nouveau Parti démocratique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir NPD .
Nouveau Parti démocratique
modifier
Le Nouveau Parti démocratique ( anglais : New Democratic Party) ou NPD est un parti politique canadien .
Fondé en 1961 par le Parti social démocratique et le Congrès du travail du Canada , le NPD est de tendance social-démocrate et est le plus à gauche des grands partis fédéraux du Canada.
Constamment...
Date: 2018-02-11 00:18:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.
Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...
Date: 2018-02-15 16:33:56
Site :
http://www.france-expatries.com
L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en ...
Questions pratiques sur les mutuelles
L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en France
Publié par La rédaction le 09/03/2013 à 16:12
7 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
La France accueille tous les ans de nombreux ressortissants étrangers qui veulent s'y établir. Mais, contrairement à ceux qui ont la nationalité française, comment font-ils en cas...
Date: 2018-01-08 08:53:34
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-01-07 00:17:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Site :
https://www.pwcavocats.com
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com