Articles sélectionnés pour le thème : maladie assurance emploi
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Quelles démarches dois-je suivre avec la Sécurité sociale ...
Mes droits, mes démarches
Protection professionnelle
Accueil Mes droits, mes démarches Protection professionnelle Quelles démarches dois-je suivre avec la Sécurité sociale lors de mon premier emploi ?
Quelles démarches dois-je suivre avec la Sécurité sociale lors de mon premier emploi ?
À l'issue de vos études, vous débutez une activité salariée en décrochant votre premier emploi. Voici les démarches à suivre pour informer votre caisse d'assurance maladie de ce...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / caisse d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...
Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.
Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi ...
La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Date: 2018-03-07 21:13:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le libre choix de son assurance maladie, clef de toute ...
Seul le libre choix par chacun de son assurance maladie permettra de réformer vraiment la Sécurité sociale.
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Une tribune du Parti Libéral Démocrate.
Des milliers de frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France ont manifesté à Pontarlier pour pouvoir continuer à s'assurer intégralement auprès d'une assurance santé privée, moins...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / libre choix d'assurance maladie frontalier / l'assurance maladie securite sociale / libre choix assurance maladie frontalier / libre assurance maladie france
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Le système de santé aux Etats-Unis : sécurité sociale et soins
Santé
Déc 9, 2015
Le système de santé américain est fondamentalement différent du système français. Il peut être déconcertant et déroutant pour les expatriés du monde entier. Découvrez et comprenez le système de Santé aux États-Unis, pour ne pas rencontrer de mauvaises surprises lors de votre installation. Allo maman bobo...
Réforme de la santé chez les Américains
L'assurance...
Site :
http://www.expatis.com
Des médecins ontariens surfacturent l’assurance maladie ...
Des médecins ontariens surfacturent l'assurance maladie sans être punis
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Les explications de Julie-Anne Lapointe
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario est incapable de lutter adéquatement contre la fraude et les paiements indus réclamés par les médecins à la Régie de l'assurance-santé de l'Ontario (RASO)....
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life
Assurance-santé personnelle
Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?
Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...
Site :
sunlife.ca
Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...
LAMAL VS CMU
Lamal vs Cmu
Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option
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3ème Pilier
Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché
Obtenir un comparatif gratuit
Quasi-résident
Déterminer chaque année le...
Date: 2017-10-04 13:55:51
Site :
http://frontaliersgenevois.ch
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le salon des transfrontaliers - GTE
Le salon des transfrontaliers
Chaque année, le Groupement transfrontalier européen organise, à Annemasse, en collaboration avec le Dauphiné Libéré, le Salon des transfrontaliers.
Ce rendez-vous annuel est aujourd'hui incontournable pour tous ceux qui souhaitent trouver une réponse à leurs questions transfrontalières qui ce soit en matière d'emploi en Suisse, de protection sociale, de...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie haute savoie
Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-01-08 16:41:29
Site :
http://itefa.unsa.org
Cotisations et revenu maximal imposable > Information ...
0,973 %
720,02 $
Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s'établit à 72 500 $ pour 2017 et à 74 000 $ pour 2018. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Depuis le 1er janvier 2006, en vertu d'une entente...
Site :
http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / maladie assurance emploi / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Notre organisation | Enim
À Périgny - La Rochelle : le siège de l'Enim
Installé sur ce site depuis le 1er octobre 2012, le siège de l'Enim regroupe :
la direction,
l'agence comptable (département dépenses, département comptabilité et visa des recettes),
le cabinet du directeur,
le secrétariat général (département ressources humaines, département achats et moyens généraux, département budget et finances,...
Date: 2018-04-19 13:21:51
Site :
http://www.enim.eu
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent ...
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent payer 3000 dollars d'assurance-santé par mois.
Le 26 Nov 2017 à 13:56:28 / 33 Commentaires / 3 582 vues
Pourriez-vous vous permettre de payer 3000 dollars par mois d'assurance santé ?
Auparavant, Ian Dixon payait 900 dollars par mois pour une famille de 4 personnes, mais en raison de modification sur le marché de l'assurance à...
Site :
https://www.businessbourse.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
boutigny_services - Site Officiel de la Mairie de Boutigny
Téléphone : 01 69 16 14 25
*
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne C P A M
( Traitement des dossiers ) ANTENNE CPAM centre 122
26 Rue de Saclas - 91150 ÉTAMPES
- Points d'accueil public pour renseignements
Maisse/Milly/Ballancourt ou tout autre centre d'assurance du département
( appeler le numéro d'appel téléphonique centralisé)
Renseignements de la CRAMIFà Milly la Forêt :
Téléphone : 01 69 26 12 21 01 69 26 12 23 01 69 26 12 24
- Accès aux soins et droits liés à la santé , principalement ayant de bas revenus
-...
Date: 2017-09-04 13:00:39
Site :
http://mairiedeboutigny.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l essonne / caisse d'assurance maladie de l'essonne / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie 69 / caisse primaire d assurance maladie 69
Indemnisation temporaire d'inaptitude | AtouSante
Nouveaux articles du Code de la Sécurité sociale
Les articles D. 433-2 à D. 433-8 ont été ajoutés au Code de la Sécurité sociale
Article D. 433-2 du Code de la Sécurité sociale
« La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail a droit à...
Site :
atousante.com
Emploi La Caisse D'assurance Maladie Recrute, Travail ...
Greffier de juridiction sociale
Bourse Interministérielle de l'emploi public Somme, Picardie
Le poste consiste à assister un magistrat de l'ordre judiciaire dans les actes liés à sa fonction au TASS et à...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : assurance maladie recrutement emploi / caisse d assurance maladie / recrutement caisse assurance maladie / maladie assurance emploi / l'assurance maladie securite sociale
La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-04-19 14:43:21
Site :
http://www.droit-medical.net
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : Modifications ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : Modifications concernant les cotisations complémentaires
Published on 15 fév. 2018.
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Comme annoncé précédemment (Voir la Communication officielle du 12 juillet 2017 ), à compter du 1er mars 2018, le CHIS appliquera un nouveau barème de cotisations complémentaires. Sont concernés les titulaires et les boursiers, actuels ou anciens, ainsi que les bénéficiaires de la Caisse de pensions, qui sont Membres principaux du...
Date: 2018-04-19 12:22:00
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Mutuelle santé pour frontalier suisse - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Retrouvez dans ce mode d'emploi, toutes les informations sur l'environnement, juridique, fiscal et social, à l'usage des travailleurs frontaliers suisses résidents en France.
> En savoir plus
Nos offres santé
Quel que soit votre régime obligatoire : assurance maladie...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / assurance sante frontaliers suisse
Changement de nom > Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
ASSURANCE-EMPLOI ET MALADIE - PÉTITION
LA PÉTITION
Bonjour à tous,
Vous pouvez télécharger directement en ligne la pétition visant à faire modifier la loi sur l'Assurance-emploi de façon tout à fait autonome et ainsi la faire circuler parmi vos contacts. Je vous invite à faire connaître le site.
Évidemment, cette cause est importante et me tient à coeur, mais il y a un autre aspect auquel j'ai été conscientisée...
Site :
https://petitionassuranceemploi.blogspot.com
Thèmes liés : duree assurance emploi maladie / maladie assurance emploi / assurance maladie en ligne direct / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Complémentaire santé - Chef d'entreprise Magazine
A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V Z
Complémentaire santé
La complémentaire santé est le nom attribué à l'organisme d'assurance auquel un assuré souscrit afin que la part non prise en charge par l'Assurance maladie lui soit remboursée à une hauteur variable en fonction des garanties souscrites. Les complémentaires santé peuvent être octroyées par différents organismes : compagnie d'assurances, mutuelle, établissement bancaire, organisme de prévoyance.
Que rembourse la complémentaire santé ?
La complémentaire santé rembourse :
la part des dépenses non prises en charge par l' Assurance...
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Salaire et arrêt maladie de longue durée
En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Assurance maladie obligatoire: Voici le mode d’emploi du ...
Cette convention qui est conclue pour une durée de 4 ans prendra effet 60 jours après sa date de publication au Bulletin officiel. Celle-ci annule et remplace la convention signée le 6 juillet 2012.
Les organismes gestionnaires de l'assurance-maladie obligatoire (CNSS et CNOPS) et les pharmaciens (conseil national de l'Ordre des pharmaciens et la Fédération nationale des syndicats des...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT ...
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Société : 517614939
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie eure
Social | Haute-Saône : l’Assurance maladie supprime des ...
Service public Haute-Saône : l'Assurance maladie supprime des permanences communales
Dans plusieurs communes du département, la Caisse primaire d'assurance-maladie a supprimé les permanences de ses agents.
Le 01/04/2015 à 18:21
Réagir Réagir
Photo HD Pour la direction départementale, il reste aux usagers encore tout un panel de services, avec internet, les mails, le téléphone et même le...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute saone / caisse primaire d assurance maladie de haute saone / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-01-07 00:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
CMU – Mutuelle.Services
CMU
La CMU dite couverture maladie universelle
La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.
Les conditions d'attribution de la CMU
Pour pouvoir bénéficier de la...
Site :
http://www.mutuelle.services
Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
Voir la fiche
Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site :
https://www.paris.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-08 05:47:57
Site :
https://www.canada.ca
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Site :
http://regime-local.fr
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.
Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande d'affiliation au régime général de l'assurance ...
q
Bonjour,
J'ai débuté un emploi en suisse et je suis entrain de compléter le formulaire pour être affiliée au régime général de l'assurance maladie.
Je bloque sur le point 6:
"votre affiliation au régime général de l'assurance...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 7 octobre, 2016 | 1
Qu'est-ce qu'un mandataire social ?
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association...) : il s'agit par exemple d'un gérant pour une SARL ou une EURL, d'un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale....
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : droits assurance maladie et chomage / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Obtenir une attestation de carte vitale - En Pratique
02 FéV
Obtenir une attestation de carte vitale
Plusieurs situations peuvent vous amener à fournir une attestation de carte vitale : un nouvel emploi, un séjour à l'hôpital, une inscription universitaire,... Cette attestation consiste en un document que vous devez présenter afin d'apporter une justification de votre affiliation à l'assurance maladie. Dans le cas où votre attestation de...
Site :
http://www.enpratique.net
Accompagnement au titre de la ... - Ministère du Travail
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.
POUR LE RÉGIME...
Date: 2018-02-15 18:08:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
mabanque.bnpparibas
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr